Eden
GamerZ2008
Depuis quelques années, l'extension grandissante de l'Internet multimédia s'affranchissait de toutes lois et de la liberté d'expression en passant par le commerce électronique, il était possible de faire à peu près ce qui nous chantait. Conscients du flou juridique (voire même du vide dans certains cas) entourant les choses online, les députés français comme européens se sont mis au travail et les résultats commencent à se faire sentir. Sujet d'aujourd'hui : les services fournis par voie électronique (abonnements, etc). Ces derniers ont fait l'objet d'un âpre débat au Conseil européen le 7 mai 2002 et ses membres se sont mis d'accord sur l'adoption d'une TVA, différente suivant les pays de l'Union (en France, elle est de 19.6%, en Belgique de 21% par exemple) mais claire sur son principe. En gros, la TVA sur les services en question était, avant l'adoption de ce nouveau régime, fonction du pays du vendeur : c'est désormais le pays de résidence de l'acheteur qui fixe son montant. La date limite fixée pour l'application de cet accord est le 1er juillet 2003 et ça tombe assez bien puisque c'est aujourd'hui, avec à la clé quelques changements dans les prix pratiqués online à partir de ce mardi. Concrètement, tout un tas de "produits" sont ciblés et en premier lieu, les abonnements divers et ceux des MMORPG en particulier (PlanetSide par exemple comme précisé ici, merci à Hurricane_San). Pour plus d'informations (en anglais) et une FAQ, on peut trouver des précisions, hélas en anglais, à cette adresse mais pour résumer, on payera désormais plus cher de 19.6% certains des services offerts par des sites hors de l'Union Européenne. Une harmonisation certaine, mais qui fait mal au portefeuille.
Source : Le site de l'Union Européenne
Source : Le site de l'Union Européenne
