Les intérêts notionnels

Ochinko

Jedi
Que je ne suis pas abonné et je n'ai pas accès à l'article :mrgreen:
 
1er
OP
koraz

koraz

Tiède
Tu es en retard, d'après le soir il y a une nouvelle info qui circule.
 

bobmaurane

Antiélite
Les intérêts notionnels = cadeaux fiscaux aux entreprises,qui de surcroit empêchent des pays européens de percevoir des impôts sur leurs sociétés nationales si celles-ci ont fait un montage via la Belgique pour y payer leurs impôts.
Impôts qui après application des intérêts notionnels,se révèle quasi nul.
Et comme payer ses impôts dans un seul pays européen suffit,les autres peuvent aller se brosser.
Non seulement ça coûte cher aux contribuables belges,mais en plus ça empêche les autres pays européens de récolter de l'impôt parfaitement du.
Bravo Colmant,bravo Reynders,vous avez fait très fort :D

Et en plus l'europe voudrait élargir (un peu comme pour notre épargne) la mesure.
Supprimons cela d'urgence.
 

Morday

Elite
Et c'est quoi la "justification" ou l'avantage des intérets notionels? :)

Car bon, quand on cite Mittal qui ne pait pas d'impots grace à ca et ferme les usines chez nous, ce n'est pas clair :-D .
 

Groszours

Elite
Et c'est quoi la "justification" ou l'avantage des intérets notionels? :)

Car bon, quand on cite Mittal qui ne pait pas d'impots grace à ca et ferme les usines chez nous, ce n'est pas clair :-D .
En général :

Un entreprise se finance par fonds propres et par de la dette. Les intérêts générés par la dette sont déductibles de la base imposable. Ce qui n'est pas le cas des fonds propres non générateurs d'intérêts.

En Belgique :

Les intérêts notionnels permettent de créer un intérêt fictif (un % des fonds propres) qui peut être déduit de la base imposable. Ca permet d'éviter une distorsion fiscale dans le choix de financement.

But :

Ne pas favoriser un financement par de la dette
Attirer des capitaux vers la Belgique en proposant des incitants fiscaux

Problème :

Revenus moindres pour l'Etat (mais contrebalancé par l'arrivée supplémentaire de capitaux ? peut être)
Avec quelques montages astucieux, les gros se gavent et éludent l'impôt.
 

Jean Mourad

Marginal
Oui enfin, les intérêts notionnels ne profitent vraiment qu'aux grosses entreprises...

Le principe est bon je trouve (le but étant d'attirer de grandes entreprises en Belgique, malgré la fiscalité élevée et le coût de la main d'oeuvre), maintenant il faudrait réviser un peu le truc
 
1er
OP
koraz

koraz

Tiède
En général :

Un entreprise se finance par fonds propres et par de la dette. Les intérêts générés par la dette sont déductibles de la base imposable. Ce qui n'est pas le cas des fonds propres non générateurs d'intérêts.

En Belgique :

Les intérêts notionnels permettent de créer un intérêt fictif (un % des fonds propres) qui peut être déduit de la base imposable. Ca permet d'éviter une distorsion fiscale dans le choix de financement.

But :

Ne pas favoriser un financement par de la dette
Attirer des capitaux vers la Belgique en proposant des incitants fiscaux


Problème :

Revenus moindres pour l'Etat (mais contrebalancé par l'arrivée supplémentaire de capitaux ? peut être)
Avec quelques montages astucieux, les gros se gavent et éludent l'impôt.
Incitation totalement foireuse vu l'actualité...

C'est pareil pour l'emploi, on met en compétition effrénée tous les pays que ce soit avec les salaires ou les cadeaux fiscaux... C'est une pure folie.

Pourquoi ne pas payer les entreprises qui viennent s'implanter? Bah oui, elles créent de l'emploi o_O

Il suffirait, entre autre, de supprimer l'article 63 du TFUE et tu n'aurais plus de problème à ce niveau là. (même si je pense qu'il est un peu tard)


Jean Mourad,

Principe est bon?

Mittal a payé 0 euro d'impôt sur 1,39 milliards...Il a crée de l'emploi? Non, il a fermé.

Faudrait peut être regardé les faits au lieu de "penser"...
 

Groszours

Elite
Incitation totalement foireuse vu l'actualité...
Cette mesure date de 2005. C'est normale que maintenant, en 2013, des mesures doivent être prises pour la modifier. Tout le monde est d'accord pour le dire, Bruno Colmant le premier.
 

Jean Mourad

Marginal
Jean Mourad,

Principe est bon?

Mittal a payé 0 euro d'impôt sur 1,39 milliards...Il a crée de l'emploi? Non, il a fermé.

Faudrait peut être regardé les faits au lieu de "penser"...
Et donc, c'est un mec qui prend un exemple pour en faire une généralité qui me dit ça ? :baille:

Relativise : combien a-t-il fait de bénéfice en Belgique ? De quel bénéfice parle-t-on ? Quelles étaient les perspectives ? Sur une entreprise qui fait un coup de pute pareil, combien sont honnêtes ?

D'ailleurs, pour moi, la sidérurgie n'a plus sa place en Wallonie. On s'entête à mettre des pansements sur une jambe de bois.
 
1er
OP
koraz

koraz

Tiède
Et donc, c'est un mec qui prend un exemple pour en faire une généralité qui me dit ça ? :baille:

Relativise : combien a-t-il fait de bénéfice en Belgique ? De quel bénéfice parle-t-on ? Quelles étaient les perspectives ? Sur une entreprise qui fait un coup de pute pareil, combien sont honnêtes ?

D'ailleurs, pour moi, la sidérurgie n'a plus sa place en Wallonie. On s'entête à mettre des pansements sur une jambe de bois.
1 exemple? L'emploi industriel depuis 20 ans à été divisé par 2....

http://trends.levif.be/economie/act...retes-a-delocaliser/article-1194741157599.htm

1 exemple :gne: ....

Pour toi? Pourquoi? Nous étions les meilleurs dans ce types de domaine, pourquoi "pour toi", elle n'a plus sa place ici?

On la remplace par quoi? Le marché tertiaire? Des entreprises informatiques? Pendant que google crée 40 emplois, mittal (et le secteur sidérurgique en général) en perd 3K...
 

Jean Mourad

Marginal
Ouais ok, débat stérile, comme d'habitude...
 
1er
OP
koraz

koraz

Tiède
Oui débat stérile parce que tu ne sais pas quoi répondre, oui débat stérile, tu lâches des phrases toutes faites sans arguments, tu ne réponds pas aux questions qui te demandent des arguments à tes phrases populistes...
 

Groszours

Elite
Oui débat stérile parce que tu ne sais pas quoi répondre, oui débat stérile, tu lâches des phrases toutes faites sans arguments, tu ne réponds pas aux questions qui te demandent des arguments à tes phrases populistes...
C'est la meilleure ça. Je suis de l'avis de Jean Mourad, le principe n'est pas mauvais mais il nécessite des révisions importantes.

Ton lien concernant les délocalisions est totalement hors propos, Jean Mourad te parlait d'exemple d'abus des intérêts notionnels. Tu nous parles de délocalisation.

On est tous d'accord pour dire qu'il y a des abus, et qu'il faut y remédier.
 
1er
OP
koraz

koraz

Tiède
C'est la meilleure ça. Je suis de l'avis de Jean Mourad, le principe n'est pas mauvais mais il nécessite des révisions importantes.

Ton lien concernant les délocalisions est totalement hors propos, Jean Mourad te parlait d'exemple d'abus des intérêts notionnels. Tu nous parles de délocalisation.

On est tous d'accord pour dire qu'il y a des abus, et qu'il faut y remédier.
Bien sûr, le principe même des intérêts notionnel est de garder et d'amener des entreprises. Les délocalisations prouvent que ce système ne fonctionne pas, ou du moins cela ne fonctionne pas à long terme, quand les entreprises ont bien profité, elles partent pour une majorité d'entre elles.

Comment voudrais tu y remédier?
 

Groszours

Elite
Bien sûr, le principe même des intérêts notionnel est de garder et d'amener des entreprises. Les délocalisations prouvent que ce système ne fonctionne pas, ou du moins cela ne fonctionne pas à long terme, quand les entreprises ont bien profité, elles partent pour une majorité d'entre elles.

Comment voudrais tu y remédier?
Dire que le système des intérêts notionnels ne fonctionne pas parce que des entreprises partent est réducteur.

Elles partent pour un ensemble de raisons (liées à la fiscalité, aux coûts, à la législation, etc), on peut même faire l'hypothèse que sans les intérêts notionnels, il y aurait encore plus de départ.

Je n'ai pas de solution toute faite, mais en analysant la façon dont les profiteurs ont utilisé le système, il doit être possible de remédier à ses failles.
 

Noex

La peur est le chemin vers le côté obscur.
1 exemple? L'emploi industriel depuis 20 ans à été divisé par 2....

http://trends.levif.be/economie/act...retes-a-delocaliser/article-1194741157599.htm

1 exemple :gne: ....

Pour toi? Pourquoi? Nous étions les meilleurs dans ce types de domaine, pourquoi "pour toi", elle n'a plus sa place ici?

On la remplace par quoi? Le marché tertiaire? Des entreprises informatiques? Pendant que google crée 40 emplois, mittal (et le secteur sidérurgique en général) en perd 3K...
Tu es plein de contradictions. Tu supportes l'industrie qui elle est supportée par une consommation censée être toujours croissante sinon ça cale. Consommation effrénée que tu blâmes d'habitude.
Tu changes de voiture tous les combien d'années ?
Et puis l'avenir, même si on ne sait pas de quoi il est fait, ce n'est certainement pas gardée l'industrie comme principale créatrice d'emploi. j'ose pas quel projet d'avenir tu vois pour les futurs générations belges.. Soit on a foi en l'innovation technologique, soit on continue à vénérer les modèles du passé.
 
1er
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koraz

koraz

Tiède
Tu es plein de contradictions. Tu supportes l'industrie qui elle est supportée par une consommation censée être toujours croissante sinon ça cale. Consommation effrénée que tu blâmes d'habitude.
Je préfère ce genre de réponses.

C'est ça que tu appels des contradiction? Aucne contradiction, je l'ai déjà dis (je me répète souvent mais pas assez comme je vois :p)

Le système actuel est basé sur le consommation (que je déplore mais il faut être pragmatique), je fais partie de ce système, je vend mais je dois vivre et payer mes prêts en cours, non?

Et dans ce système qui est le notre, le consommation est la base et donc il faut tout faire pour favoriser la consommation, absolument tout. Si maintenant, tu veux changer de système, il en existe, dans ces systèmes la surconsommation n'est absolument pas utile...

Tu peux avoir une analyse du système, sans pour autant être pour le système, non?

Tu changes de voiture tous les combien d'années ?
Et puis l'avenir, même si on ne sait pas de quoi il est fait, ce n'est certainement pas gardée l'industrie comme principale créatrice d'emploi. j'ose pas quel projet d'avenir tu vois pour les futurs générations belges.. Soit on a foi en l'innovation technologique, soit on continue à vénérer les modèles du passé.
Est ce un tord de se basé sur le passé pour créer son avenir? Je le répète, quand mittal ferme et licencie 3k d'emploi, google arrive et crée 40 emplois... Que fait on de ces 2960 autres?

Pour ce qui est du fait de changer de voiture, malheureusement, si je veux garder un minimum mon argent, je dois acheter des voitures régulièrement... Oui je préfère le mettre dans un bien périssable plutôt que de le donner à l'état.
 
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