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Guest
ex membre
Suites aux nombreuses questions laissées sans réponses voici une petite explication de la situation juridique de ces produits :
1° Nous avons dans tous les pays européens d'anciennes lois (datant des années 70 en Belgique) qui accordent à l'acheteur d'une oeuvre protégée le DROIT de faire une copie de sauvegarde pour usage privé.
2° Depuis mai 2000 une directive européenne interdit la commercialisation de tout système qui à pour but le contournement de dispositifs de protection des oeuvres.
Ces deux lois sont en partie contradictoires et en effet dans certains pays des marchands de puces se sont déjà fait condamner, d'autres acquiter. Une chose est sure aucune loi ne permet de punir l'utilisateur d'une telle puce si il l'utilise pour des copies de sauvegarde.
1° Nous avons dans tous les pays européens d'anciennes lois (datant des années 70 en Belgique) qui accordent à l'acheteur d'une oeuvre protégée le DROIT de faire une copie de sauvegarde pour usage privé.
2° Depuis mai 2000 une directive européenne interdit la commercialisation de tout système qui à pour but le contournement de dispositifs de protection des oeuvres.
Ces deux lois sont en partie contradictoires et en effet dans certains pays des marchands de puces se sont déjà fait condamner, d'autres acquiter. Une chose est sure aucune loi ne permet de punir l'utilisateur d'une telle puce si il l'utilise pour des copies de sauvegarde.