Litige entre des habitants et leur commune

Discussion dans 'Actualité' créé par Xou, 26 Octobre 2005.

Statut de la discussion:
Fermée.
  1. Offline
    Xou I ♥ rien
    Deux questions à ce propos :
    1. Est-ce que c'est autorisé de créer par exemple un site, qui décause les abus qu'une commune aurait occasionné envers certains de leurs habitants ?
    2. Voir aussi, si ça serait autorisé de poster un résumé ici sur gamerz.
    PS : merci de déplacer ce sujet plutot que le fermer, car je ne vois pas du tout où le poster ici sur GamerZ.
    Xou, 26 Octobre 2005
    #1
  2. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    Ca devrais être possible, à condition de ne pas tomber dans la diffamation. A condition que le site reste objectif et se contente de raconter les faits, il ne devrait avoir aucune base pour une éventuelle plainte.
    Carambar, 26 Octobre 2005
    #2
  3. Offline
    Zaene *
    En fait, tant que tu exposes des "faits" ou des "opinions" , il n'y a rien d'illégal (en cas de diffamation, il appartient a la justice de se prononcé, a personne d'autre) et que tu permet a ton/tes vis a vis un droit de réponse, sans quoi c'est considéré comme une campagne de dénigrement, ce qui peut être considérer comme un préjudice et porter en justice de paix.

    Par contre il faut faire trés attention de ne pas appeler un porter des actes, ni a porter des accusations de délit ou de crimes ce qui vis a vis d'un organisme d'etat est interdit, c'est considéré comme de la seditieux.
    Zaene, 26 Octobre 2005
    #3
  4. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    La commune peut t'attaquer en justice si elle considère que ce sont des diffamations ! Je ne prendrai en aucun cas ce risque surtout si vous faites un forum derrière.
    Dieu Bisounours, 26 Octobre 2005
    #4
  5. Offline
    Zaene *
    Non.

    Pas s'il n'énonce que des faits, qu'il ne porte pas d'accusations de crimes ou délits et qu'il permet un droit de réponse aux différents vis a vis.
    Zaene, 26 Octobre 2005
    #5
  6. Offline
    Jereck Procrastinateur
    Equipe GamerZ.be
    L'accusation de diffamation est régie par des règles, tant qu'ils sont droits dans leurs bottes, ils ne risquent rien.
    Jereck, 26 Octobre 2005
    #6
  7. Offline
    Xou I ♥ rien
    Le but de ce site serait de porter à jour les faits qui se sont produits jusqu'à présent entre ces habitants et la commune, pas de diffamations ou quoique ce soit.

    Le but n'est pas de se retrouver accuser de quoique ce soit en pointant une administration communale.

    En tout cas, merci pour les éclaircissements !
    Xou, 26 Octobre 2005
    #7
  8. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    Et qu'il évite de cibler une personne en particulier. Il vaut mieux critiquer la commune que de citer le bourgmestre par exemple.
    Carambar, 26 Octobre 2005
    #8
  9. Offline
    koraz Tiède
    balance, on pourra peut être t'aider plus en détail ;)
    koraz, 26 Octobre 2005
    #9
  10. Offline
    L@rgo_XIII G33K
    Ce genre de chose peut se faire, mais il faut être méfiant.

    Une personne dans ma ville à posté sur le forum du site du bourgmestre toutes des remarques concernant un stationnement illicite de la police.

    Ca ce sont les faits, en plus il argumente et pousse "un coup de gueule"

    Il n'a encore reçu aucune plainte, et je ne pense vraiment pas qu'il y en aura. J'ai d'ailleurs également moi-même déjà poussé un coup de gueule envers la police sur ce même forum en énoncant des faits et en exposant légèrement ma pensée.


    Maintenant de là à aller faire un site tout entier avec en page d'accueil

    "Les petits couacs de la communne de ABC" il y a un grand pas à faire ...


    Pour ceux qui voudraient voir le sujet en question : ICI
    L@rgo_XIII, 26 Octobre 2005
    #10
  11. Offline
    aKC1a OldSchool CS Star
    un blog d'expressin libre.
    a mon avis tu risque rien.
    aKC1a, 27 Octobre 2005
    #11
  12. Offline
    DoC 2000 Elite
    Largo , C est une camera cachee le post????

    Parce que bon on ne connait pas trop l'histoire des Combis Mal gares , Une intervention urgente dans une habitation proche , il se gare a la va vite sans essayer de gener la circulation ni pour alertés des badauds , non ??

    Un vol ??

    Une tentative de Vol ??


    C'est assez vague
    DoC 2000, 27 Octobre 2005
    #12
  13. Offline
    bugs Touriste
    Moi j'ai entendu de source sure que la plupart des combis n'étaient meme pas assurés et que leurs radars n'étaient pas étalonnés et indiquaient de fausses valeurs :shock: :shock: :shock:

    et près de chez moi ils se garent en sens inverse devinez ou ...

    sur une bretelle d'autoroute :shock: :shock: :shock:
    bugs, 27 Octobre 2005
    #13
  14. Offline
    Xou I ♥ rien
    Hum les gars, merci de répondre au sujet et pas à coté ! :oops:
    J'ai pas envie que ce topic se fasse effacer, merci pour votre compréhension.
    Xou, 27 Octobre 2005
    #14
  15. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    Carambar, 27 Octobre 2005
    #15
  16. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Si il reste dans le vague et ce qui a déjà été prouvé alors non,ce n'est pas de la diffamation mais par exemple de dénoncer les faits qui pourraient se produire dans la commune en mettant alors directement en cause un Echevin(normal),il peut avoir des problèmes de diffamation.
    Dieu Bisounours, 27 Octobre 2005
    #16
  17. Offline
    Zaene *
    Y a pas de vagues qui tiennent on est pas a la mer, ce que j'ai écrit est simple, clair et constitue la marge de précaution légale. Cesse d'essayer de raconter n'importe quoi.
    Zaene, 27 Octobre 2005
    #17
  18. Offline
    Xou I ♥ rien
    BAh en gros, la commune veut aller en justice de paix, sauf qu'il ne propose rien en rapport avec les dommages qui ont été subis à cause de l'intervention de la commune.

    En gros, un mur d'un cimetière jouxtant une propriété d'un particulier d'une commune.
    Le mur est en ruine depuis 3ans, ils décident enfin de le faire réparer.
    Pour réparer le mur, les ouvriers sont obligés de passer par la propriété jouxtant ce cimetierre vu qu'il n'y a pas de place dans ce cimetierre, des tombes jouxtent ce mur.

    Dans un tel cas, l'administration communale aurait du :
    1. Doit avertir les habitants de la commune
    2. Faire un état des lieux avant les travaux
    Je pense oublier certains points, mais ce sont les principaux
    Hors, rien de tout ça n'a été fait ...

    Les ouvriers sont arrivés sur la propriété, et se sont fait bloquer par ces habitants !

    Du coup, tout a été fait dans les règles après cette intervention !

    Sauf que, le terrain s'est fait défoncer, les débris du mur ont été enterré dans ce terrain et donc l'état est lamentable.
    Sans oublier aussi que le plan du mur n'a pas été respecté.

    LE cimetierre est en pente, et le mur se ramassait toute l'eau lors de pluie, du coup, on comprend mieux pourquoi le mur était dans un état si lamentable.

    Bref, normalement, des écoulements étaient prévu et rien n'a été fait !
    Juste des trous dans ce mur, et l'eau vient s'incruster dans les fondations de la maison, ce qui est très mauvais pour le batiment.

    Donc, pour en revenir à actuellement, ils veulent aller en justice de paix, laisser les choses telles quelles et propose un dédommagement qui ne correspond pas du tout aux dommages subits et donc ne permettrait pas de réparer tout les dégats subits !

    Mais bon, y'a encore des choses assez insolites, mais voilà le plus gros !
    Xou, 28 Octobre 2005
    #18
  19. Offline
    L@rgo_XIII G33K
    Je n'ai pas compris ce que tu voulais dire DoC 2000 désolé :?

    Pour en revenir au sujet (et j'estime que mon exemple n'est pas du tout hors sujet), le post dont j'ai donné le lien a eu une suite on ne peut plus officielle et dans ce cas, bien que le posteur initial n'y ai pas été de main morte, sont message n'a ni été censuré ni fait l'objet d'une plainte, on lui demande juste de nuancer son message ...

    Donc comme on le dit depuis le début, on peut dire beaucoup de chose, tout dépend de la manière !
    L@rgo_XIII, 28 Octobre 2005
    #19
  20. Offline
    Sklux Touriste
    On ne peut pas dire n'importe quoi sur un blog, sinon
    ce serait trop facile.
    Le responsable du blog doit veiller à ce qu'aucun propos
    diffamatoire, à caractère raciste, etc... ne soit publié sur son blog.
    il devra effacer le message litigieux dès qu'il lui sera rapporté.
    A defaut, il sera condamnable

    Autrement dit, si tu fais ton site, blinde le avec des avertissements à l'inscription ou sur la page d'accueil
    et met un bouton "rapporter ce message à l'administrateur"
    Sklux, 30 Octobre 2005
    #20
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