Location de garage(box), avec ou sans vaseline ?

Discussion dans 'Auto, moto' créé par james_patageul, 9 Septembre 2009.

  1. Offline
    Hello people,

    suis a la recherche d'un garage (box) pour ma moto et cool j'en ai trouver un tout pret de chez moi. mais bon le proprio est passer par une agence immo et ils ont pondu un contrat de location plustot hard je trouve pour un simple box ! (j'ai jamais vus ça !)

    alors y'a t'il un site où je peux trouver ce que dit la lois belge pour les location de box ?


    et voici 2, 3 question concernant le contrat que j'ai reçu justement...

    donc si je comprend bien ce paragraphe le proprio peux me kicker quand il veux sans préavis ?

    moi j'ai trouver et modifier ça que j'ai trouver sur le web

    j'ai regarder le taux l'égal pour l'année 2009 et je vois 5,5% donc peuvent t'il demander 12% d'intérêts ?



    donc si qq case la porte de garage c'est moi qui met la main au portefeuille ?! encore une fois cela est'il légal, juste ?


    Garantie locative pour un box ???



    3Jours par semaine ça me semble enorme non ? j'ai pas envie que la planet entiére vois ce que je met dans ce garage comme même...

    Merci a tous, et sorry pour ce post chi*nt :p et quelque peux technique.. mais ça peux tjs servir...
    james_patageul, 9 Septembre 2009
    #1
  2. Offline
    Voili j'ai la réponses a toutes mes question amis juriste a répondue a mes question et voili le résultats :D


    Clairement c'était un contrat d'un an et l'agence immo me dissais que le contrat était reconduit automatiquement. (bande de *@"!! )

    donc j'utiliserai ma formulation avec délais de préavis de 3mois


    le taux légal est bien de 5,5% , mais pas obliger de changer ça sur le contrat car si il devais avoir des gros problémes avec le proprio et que cela passe devant juge ce dernier ramennerais surement le taux a 5,5% ou 7% jugent le taux de 12%abusif.


    Illégal ! ce n'est pas au locataire a supporter les dégats du aux vandalisme (personne extérieur a vous)


    pas indiqué dans la lois donc c'est a négocier avec votre proprio.


    pareil pas indiqué dans la lois, donc a voir avec proprio mais de tout façon avant toutes visite il doit avoir votre accord !
    james_patageul, 9 Septembre 2009
    #2
  3. Offline
    GUMBAL 1337
    ahaha il essaye de fuck hard l'agent immo x D
    GUMBAL, 9 Septembre 2009
    #3
  4. Offline
    Shinseiki Souls, i eets them.
    Prépare le pot de vaseline si tu signe cela ;)
    Shinseiki, 9 Septembre 2009
    #4
  5. Offline
    lool, non non je vais aller le trouver et lui "dire" ma faàon de penser..
    cela dit je suis étoner de voir qu'un "proffesionelle" de l'immo se permet de faire des contrats de ce genre, y'a pas un organe de control pour vérifier ces charlatans ?
    james_patageul, 9 Septembre 2009
    #5
  6. Offline
    hagen Elite
    tu peux mettre une caméra cachée qu'on rigole? :) merci
    hagen, 10 Septembre 2009
    #6
  7. Offline
    - Lo0 Elite
    Ouais, sauf que tu as des droits quand même. C'est pas ta faute si on essaye de t'arnaquer a la base. Donc, oui, le proprio pourra le mettre dehors, mais il devra lui donner un préavis.
    Note, ce genre de contrat peut-être intéressant. Je suis pas spécialiste donc je sais pas, mais je sais par exemple que lorsqu'une banque dépasse le taux légal pour les intérêts, ceux-ci tombent intégralement.
    - Lo0, 10 Septembre 2009
    #7
  8. Offline
    unso Elite

    La loi spécifie un bail d'un ans, reconduit automatiquement vers un bail de 9 ans. Mais sans que la résiliation de celui-ci entraine des frais de rupture de bail.

    Ce que ce texte dit, c'est que dans le cas où le bailleur (= proprio) a spécifié que le bail ne sera pas reconduit tacitement, tu ne pourrais pas rester à l'échéance de la première année.

    Concrètement :

    1/10/2009 : tu emménages.
    2/10/2009 : ton proprio "signifie ton congé" comme dit le texte.
    30/09/2010 : ton es obligé de partir.

    Si ni toi, ni lui, ne dites quoi que ce soit, tu peux rester, le bail est reconduit pour 9 ans, mais sans aucune contrainte pour toi dans le cas où tu voudrais quitter avant terme. (Seulement l'obligation de le spécifier 3 mois à l'avance).


    Tout à fait légal et juste. Puisque ce genre de délit peut-être couvert par une simple assurance vol habitation, par exemple. Renseigne toi chez ton courtier, ça ne doit pas couter grand chose de protéger un garage en plus.
    Anyway, ce genre de frais est toujours à ta charge.


    Théoriquement, le bailleur n'a pas le droit de conserver un double de la clé. Et tu es dans ton droit en changeant la sérrure.
    Même si la plupart des propriétaires conservent un double, ils n'ont pas le droit d'aller et venue sans que tu ne sois physiquement présent ou que tu ne marques ton accord.

    Toutefois, le texte ne dit rien qui va à l'encontre de cela. Il impliques simplement le fait que tu es obligé d'accordé un certain nombre de visite par semaine en accord avec tes disponibilités. Même si le texte peut-être critiqué, il est tout à fait légal.


    Les deux mois, c'est légal. Par contre, il n'a pas le droit de l'exiger en espèces. Puisque cet argent t'appartient jusqu'à echéance du bail, il doit être déposé sur un compte bloqué aux deux noms, dont les intérets te reviennent.


    Pout les contrats d'entrepot et de lieux de stockage, le taux usuel est bien de 12%.




    Une petite recherche sur google t'amène à ça :
    http://www.pim.be/telechargement/bail_bureau_v2008a.pdf

    Un exemple "type" et légal de bail pour entrepots / bureaux / lieux de stockage (garage)

    Tu veras que les clauses y sont reprises mot-à-mot.

    Donc, avant d'aller pousser une gueulante, j'y refléchirais à deux fois ;)
    unso, 11 Septembre 2009
    #8
  9. Offline
    lool trops tard ;p

    et voila donc j'ai été et ils ont accepter mes changements sans trop de difficulter o_O

    a mon avis l'agent immo avais du prendre un contrat type sur le net :D et la lu en vitesse.

    -----

    Merci Unso pour ces précisons ! mais bon fallais le savoir et pour moi cette phrase:

    "le Preneur ne pourra invoquer la tacite reconduction, quoiqu'il ait continué sa jouissance et versé des loyers." Voulais dire que si il y'avais tacite reconduction ben je n'y avais pas droit même si j'avais profiter du garage et payer tout les loyer (mais c'est vrais que j'ai pas fais Droit comme 3éme langue :p




    Mouais, mais marqué immeuble a la place de 'du dit garage" c'est un peu abuser là non ?
    genre le proprio veux des nouvelle vitres, hop il lance une pierre dans ces fenetres et il me dit, Ah! ont a casse mes vitres et c'est vous qui devez payer ;p



    lool trop tard :D bah j'ai même pas du pousser une geulante puisque qu'il ont compris par eux même que pour un pov' garage c'était un peu too much comme clauses.

    et puis tu sais c'est pas parsque la lois dit ça où ça qu'il faut tjs la suivre a la lettre ->

    http://forum.doctissimo.fr/viepratique/Actualites/lois-plus-stupides-sujet_5218_1.htm

    mais merci pour ces précissions de nos lois
    james_patageul, 14 Septembre 2009
    #9
  10. Offline
    unso Elite
    Oui, c'est clair que parfois c'est exagéré.

    Mais pour info, le bail est le seul moyen de défense du propriétaire contre le locataire en cas de problème. Alors que le locataire a toujours la loi de son côté et sera toujours privilégié puisque étant considéré comme la partie "faible".
    Je peux donc comprendre qu'un propriétaire peaufine au maximum le contrat de bail puisque tout ce qui n'y est pas sera toujours à l'avantage du locataire.

    Et pour avoir approché le domaine de prêt, ce sont presque toujours les locataires qui s'en tirent à bon compte ;)
    unso, 16 Septembre 2009
    #10