[Loi] Litige avec Q-park

Nightwatcher

Level Designer
Salut, donc je vous expose le problème,

Début septembre 2012 ( donc l'année dernière ) je débute des études à Namur. Etant de Bruxelles, il m'a fallu trouver un parking car je me déplace en voiture. Je trouve uniquement Q park ( en Aout ) car tous les parkings sont complets, sauf celui ci.
Je rédige un contrat, précise que je suis utilisateur du parking, et ma mère sera la personne chargée du paiement. Pas de souci me dit le type, on passe donc le contrat, avec prélèvement mensuel sur une durée d'une année. Le type me rend des copies du contrat, je vérifie, tout est bon, le mec possède toutes les infos : modèles des voitures, plaques, noms, adresses, numéros de téléphone, numéro de compte, bref, tout y est.
L'année commence, et j'utilise bien le parking. Or, au bout de deux mois, aucun prélèvement n'est fait et aucune facture, aucun recommandé, rien n'est parvenu jusque chez nous... Pris par mes études, et ma mère par son boulot, on se dit " bah y'a surement un vice, laissons tomber, ça semble pas sérieux comme service etc" finalement, on laisse tomber et je park désormais ma voiture aux abords de mon école, et je paie moitié moins cher par mois.
Au bout d'un an, donc là, avant hier : Tiens, une lettre d'un cabinet d'avocats... ah tiens, Q-park nous réclame 1300€.
Et là débute le bazar. Visiblement limitées, les personnes de chez Q-park se seraient trompé dans l'adresse. Alors que bien lisible sur le contrat. En effet, la lettre du cabinet d'avocat regroupe une dizaine de factures où se trouvent une mauvaise adresse.
En somme, je ne peux pas payer, et si je le pouvais, je le ferais s'il est de mon fait. Or, ce n'est pas le cas ici. C'est bien la tare humaine de Q-park, les responsables s'étant emmelés dans les adresses, n'ayant pas fait leur part des démarches pour la domiciliation, n'ayant donc jamais prélevé quoi que ce soit... qu'on me demande d'indemniser. Et je suis désolé, je trouve ça malhonnête.
Après plusieurs échanges avec l'avocat de Q-park, qui semble me mener en bateau, la situation stagne (mais ne s'envenime pas).
Que faire? De toute façon, cela passera par le juge de paix, mais il est hors de question pour moi de payer une telle somme. J'ai vu que Q-park a assigné plusieurs personnes cette année ( 500 minimum ) pour ce genre de litige. Connaissez vous quelqu'un dans ce cas?

Encore une fois, nous avons été de bonne foi, lors de la signature du contrat, nous avons fait notre part des démarches immédiatement et acceptions de payer ( environ 89€/mois ) mais là...

Enfin voilà, merci à vous
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Pour moi, tu ferais bien de bloquer le montant mensuel x 12 (pour l'année) sur un compte pour montrer ta bonne foi. À part ça, comme tout le reste est de leur faute, tu n'auras rien d'autre à payer mais bloque le montant du loyer.
 
1er
OP
Nightwatcher

Nightwatcher

Level Designer
Merci, mais, il y a des traces de ça, de fait ils peuvent me dire par exemple " vous l'avez fait après reception de votre mise en demeure" ou " le compte sur lequel est l'argent, n'est pas le compte mentionné pour la domiciliation lors de la signature du contrat" :/ ça m'a l'air un peu complexe pour faire passer ça " mine de rien"
 

tqz_

Elite
ils n'ont pas envoyé de recommandé donc car mauvaise adresse? S'ils sont direct passé par huissier de justice et avocat tu n'as pas à t'en faire la procédure est déjà merdée de leur côté...
 
1er
OP
Nightwatcher

Nightwatcher

Level Designer
Merci de ta réponse Tqz. En gros, ouais, j'ai jamais rien reçu. Ni lettre, ni recommandé, ni appel de ma banque du genre "on a remarqué que.." ni coup de fil de la part de Qpark... la lettre des avocats elle même n'est pas recommandée. Je pensais les avoir sur le fait qu'ils n'ont jamais tenté quoi que ce soit durant l'année, qu'ils n'ont pas fait leur part des démarches etc etc , mais l'avocat ( via email ) se bloque sur :"Il n’y a pas matière à contestation : le Tribunal accepte systématiquement que le contrat de Q-park est indéterminé et que les conditions générales sont opposables, car acceptées.
Il n’y a qu’un point de vue juridique défendable, qui est d’ailleurs accepté par le Tribunal dans tous les dossiers qui ont été soumis au Tribunal."

Moi je conteste pas le contrat de Qpark, je conteste leur méthode qui consiste à te laisser un peu poireauter pour te retomber dessus un peu vicieusement. Alors qu'après verification, dans le contrat, il est mis que si la domiciliation n'est pas effectuée dans les 3 jours à compter de la date prévu, ils peuvent te coller une majoration, et doivent te prévenir de cela etc etc... donc limite ça sent le coup fourré genre " lui il a une tête de pigeon, profitons en, manière habituelle les gars ". Alors qu'en plus je pense pas avoir particulièrement une tete de pigeon...
 

Skarbone

Le méchant Ω
Tu avais un contrat avec eux, ils ont fait "leur part du marché", a savoir te fournir une place de parking visiblement, mais tu n'a pas remplis la tienne, a savoir payer.
Tu crois que si tu arrètes de recevoir tes factures de gaz et d'eau, ca devient gratuit à vie et sans condition?

Je comprends que ce soit chiant, mais c'était ta responsabilité de les contacter pour comprendre pourquoi tu ne recevais pas les papiers.

Sincèrement, bonne chance pour avoir gain de cause pour un truc pareil. Au mieux, ils feront un geste commercial mais la, je pense pas qu'il y ait le moindre truc qui puisse te donner gagnant :/
 

tqz_

Elite
ils ne savent pas prouver que tu as été au courant (accusé de réception du recommandé) donc bref Q park se croit toujours au dessus des lois...

au pire tu devras payer le montant initial
 

Skarbone

Le méchant Ω
ils ne savent pas prouver que tu as été au courant (accusé de réception du recommandé) donc bref Q park se croit toujours au dessus des lois...
Au courant de quoi? Il a signé un contrat en début d'année...

Si ils majorent le montant a payer pour des retards de payement, ca d'accord c'est anormal, mais dans ce cas ci, un contrat les lies...

edit: après relecture, il semble bien qu'il y ait majoration... Mais j'ai pas l'impression que ce soit la dessus que tu rales :D
 
1er
OP
Nightwatcher

Nightwatcher

Level Designer
Merci tout de même :p En gros, quand je dis " faire leur part des démarches" je veux dire :
Moi j'ai fourni le numéro de compte, j'ai indiqué ma méthode de paiement etc, et eux devaient faire la domiciliation, et c'est visiblement pas fait, vu qu'au bout de deux trois mois, on s'est rendu compte que c'était pas un problème de "delai" mais qu'ils n'avaient absolument rien prélevé, rien envoyé. Du coup j'ai stoppé le service, un peu à l'arrache, mais je n'ai plus utilisé leur système.
De toute façon, on sera vite fixée, l'avocat nous fera passer bien vite par le juge de paix. Ce qui me met un peu les boules quand même, c'est que si Qpark avait directement complété les papiers prévus, la domiciliation aurait été faite... enfin bref ! merci à vous
 

Skarbone

Le méchant Ω
Oui mais ne plus utiliser leur système ce n'est pas du tout leur notifier que tu souhaites résilier le contrat, c'est bien la le problème. Ok ils ne t'ont pas facturé, mais a part ca tout le reste est normal et donc le payement doit être honoré.

Le retard de facture n'est pas une raison suffisante pour te dédouaner des frais. Encore une fois, si tu recois ta facture de gaz trois mois en retard, tu devras quand même la payer :/.

Perso j'attendrais pas plus qu'un geste commercial ;)
 
1er
OP
Nightwatcher

Nightwatcher

Level Designer
AU PIRE DU PIRE, je peux payer les mois ou j'ai utilisé leur système. Ils savent vérifier ( vu qu'il douteront de moi ) mais leur carte est magnétique et nominative, donc ils savent voir à partir de quand elle a été utilisée, et quand a t elle été utilisée pour la derniere fois. Disons que ça comporterait la période du 15 septembre jusqu'aux environs du 15 décembre.
 

Skarbone

Le méchant Ω
Si ils acceptent ca, ils sont bien gentils :/. Tu ne payes JAMAIS l'utilisation effective d'un service, tu payes juste la mise a disposition du service. Et a priori, il t'étais disponible toute l'année.

Pour continuer dans les exemples à la con, si tu prends un abo GSM, même si tu n'appelles pas une seule seconde et que tu n'envoies pas un seul message, le service est à ta disposition, donc tu devras payer..
 

Nikolas

Cscup
AU PIRE DU PIRE, je peux payer les mois ou j'ai utilisé leur système. Ils savent vérifier ( vu qu'il douteront de moi ) mais leur carte est magnétique et nominative, donc ils savent voir à partir de quand elle a été utilisée, et quand a t elle été utilisée pour la derniere fois. Disons que ça comporterait la période du 15 septembre jusqu'aux environs du 15 décembre.
Ca ne fonctionne pas comme ça. Tu aurais du envoyer un recommandé afin de signaler que tu rompais le contrat et arrêtais d'utiliser leurs services.

Tu n'as rien fait, ils ont le droit de te réclamer la totalité de l'année. Tu pourras juste négocier les frais de retard de paiement car tu n'as jamais été prévenu par recommandé .
 
1er
OP
Nightwatcher

Nightwatcher

Level Designer
Skarbone T'as raison. Mais je trouve juste ça un peu sale de n'avoir jamais donné de signe de vie et me tomber sur la gueule au bout d'un an, alors qu'ils auraient du le faire 3 jours max après chaque versement ( si celui ci n'a pas été fait ) tu vois ?
On verra bien, je suppose qu'ils se précipiteront + pour venir me taxer le pognon que j'n'ai plus ! Merci à toi Skarbone, même si tu n'es pas très consolant !
Gardons le sourire de toute façon.
 

Nikolas

Cscup
@skarbone T'as raison. Mais je trouve juste ça un peu sale de n'avoir jamais donné de signe de vie et me tomber sur la gueule au bout d'un an, alors qu'ils auraient du le faire 3 jours max après chaque versement ( si celui ci n'a pas été fait ) tu vois ?
On verra bien, je suppose qu'ils se précipiteront + pour venir me taxer le pognon que j'n'ai plus ! Merci à toi Skarbone, même si tu n'es pas très consolant !
Gardons le sourire de toute façon.
Tu es aussi en tord que eux même si c'est pas cool. Il te suffisait d'envoyer un recommandé et c était fini.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Tu crois qu'on rompt les contrats de manière unilatérale comme on veut ? Si on signe des contrats, c'est pour protéger les deux parties ! Tu as signé pour un an et ils t'ont fourni l'essentiel du contrat (parking). On s'en fout que tu n'utilises plus le parking après deux mois. A ta place, je contacte l'avocat et j'accepte de payer les 12 mois sans majorations (ce qui est normal). Si tu vas au juge, tu devras payer les frais et une partie de l'autre avocat car tu devras bien payer tes mensualités.

Je ne veux pas être méchant mais bien te faire comprendre la situation ! Paie les mensualités et c'est tout !

PS : Le juge va clairement te reprocher ton inactivité en un an ! Tu ne les as jamais contactés en sachant que tu devais quand même payer.
 

Skarbone

Le méchant Ω
@skarbone T'as raison. Mais je trouve juste ça un peu sale de n'avoir jamais donné de signe de vie et me tomber sur la gueule au bout d'un an, alors qu'ils auraient du le faire 3 jours max après chaque versement ( si celui ci n'a pas été fait ) tu vois ?
On verra bien, je suppose qu'ils se précipiteront + pour venir me taxer le pognon que j'n'ai plus ! Merci à toi Skarbone, même si tu n'es pas très consolant !
Gardons le sourire de toute façon.
C'est un peu sale, on est d'accord, mais je pense (j'en suis pas sur) que les factures qu'on t'envoie à ton domicile ne sont la qu'a titre de rappel. C'est la raison pour laquelle on ne les envoie pas en recommandé, mais bien en simple lettre: tu es sensé savoir que tu dois payer, mais au cas ou, on te le rappelle.
 

Noex

La peur est le chemin vers le côté obscur.
C'est un peu sale, on est d'accord, mais je pense (j'en suis pas sur) que les factures qu'on t'envoie à ton domicile ne sont la qu'a titre de rappel. C'est la raison pour laquelle on ne les envoie pas en recommandé, mais bien en simple lettre: tu es sensé savoir que tu dois payer, mais au cas ou, on te le rappelle.
NightWatcher a dit qu'il avait une domiciliation. Une domiciliation bancaire à la belge c'est un prélèvement automatique sur ton compte (pas un envoie de facture à domicile). Mais c'est vrai que Q-Park aurait du réagir vu qu'ils étaient pas payé, donc y a bien une stratégie au niveau du management pour optimiser les revenus.

Mais fondamentalement il reste que tu n'a fais aucune démarche de ton côté. Un contrat (cdd surtout) ne meurt pas seul. Ta justification "j'ai été pris par les études et ma mum par le travail', tu doit bien t'avouer que c'est pas costaud.

Leur méthode, bon voilà c'est vicieux ou "malhonnête", mais c'est gagnant pour eux car le contrat a le dernier mot (les méthodes sont juste blamables).

Je dirais comme Dieu, prends les devant et évite les frais d'avocats.
 

Mike tout court

Jeune papa Gamer ! Id Dokkan Battle : 387476495
Tout à fait d'accord avec Skarbone et ce qu'il avance, j'ai eu un cas plus ou moins similaire il y a une dizaine d'année avec ma première assurance auto. La domiciliation n'était pas passée (soucis avec le papier de domiciliation perdu par ma banque) et je m'en suis pas plus inquiété que ça car bon j'étais très tête en l'air avec tout ça à l'époque, j'ai quand même du payer la totalité de ce que je devais, seul avantage, j'ai pu négocier un étalement de ma dette.

Et si tu relis le contrat, il doit surement être noté quelque part en tout petit que tu dois envoyer un recommandé à leur attention si tu ne souhaites plus utiliser le service mis à ta disposition (un peu à la manière d'un abonnement internet).
 

pascalou1968

Touriste
Bonjour,

J'aime pas trop comme tu traites le personnel de Q-Park. La moindre des choses est de rester poli et les choses se règlent plus facilement. Le personnel Q-Park n'est pas plus limité que tes nombreuses fautes d'orthographe ..

Un conseil pour te dépatouiller du problème : Demande un rendez-vous avec le responsable du parking concerné et négocie pour ne payer que les mois utilisés. Mais prépare ton argumentation avant d'aller au rendez-vous. Essai d'être diplomate en prouvant gentielment ta bonne foie et tes moyens financiers très limités.

Bonne journée
 
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