Nouvelle directive sur le
cannabis, entrée en application depuis le
1er février 2005 :
La directive qui entre en vigueur le 1er février 2005 considère que la détention, par un majeur (plus de 18 ans), de cannabis pour un usage personnel (au maximum trois grammes), ou d'une plante cultivée, doit constituer le degré le plus bas de la politique des poursuites. Sauf circonstances aggravantes ou trouble à l’ordre public.
Malgré cette faible priorité, un procès-verbal sera systématiquement dressé pour toute constatation de détention de cannabis.
En effet, la directive abandonne la notion d’enregistrement anonyme. Si les quantités découvertes sont inférieures à trois grammes, les PV seront « simplifiés ». Ils seront transmis une fois par mois au parquet.
Dans le cadre du PV simplifié, il n’y a pas de saisie du cannabis
[10].
Les circonstances aggravantes sont celles mentionnées à l'article 2 bis de la loi du
24 février 1921. Les circonstances qui constituent un trouble à l'ordre public sont :
- la détention de cannabis dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
- la détention de cannabis dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats. Il s'agit de lieux où les élèves se rassemblent ou se rencontrent, tel qu'un arrêt de transport en commun ou un parc proche d'une école ;
- la détention ostentatoire de cannabis dans un lieu public ou un endroit accessible au public (p. ex. un hôpital).
Le procureur du Roi tiendra compte des circonstances locales et donnera, le cas échéant, des directives plus précises. En vue du maintien adéquat de l'ordre public et en tenant compte de la capacité des services de police, chaque procureur du Roi peut diffuser une directive particulière en cas de rassemblement de masse. Cette directive provisoire et spécifique doit viser un événement bien précis et être motivée par les circonstances propres à cet événement (p. ex. un festival de rock).
En gros, si tu fume chez toi, tu risque pas grand chose...
