Mal garé, mal barré :/

B

bruxellois01

Elite
Salut à tous,
Alors, devant chez moi j'ai stationné dans un petit endroit ou il y avait le panneau "E3" (interdiction d'arrêt et de stationnement), et aujourd'hui j'ai reçu une lettre de pro justitia avec un questionnaire "Identité du conducteur, nom prénom ... le véhicule est-il votre proprieté ? "etc. etc.
Je me demande est ce que c'est Normal que je ne reçois pas l'amende directement puisque le véhicule est enregistré à mon nom.
Est ce que je risque un retrait de permis ou (étant jeune conducteur < 2ans) est ce que je risque d'être renvoyé au centre d'examen pour repasser le permis :gne: (ce qui m'étonnerai).
Est ce que je risque de passer au tribunal pour ça ?
Si je dois payer une amende, de combien elle sera plus ou moins ?? :pfiou:

Ca fait peur, ils m'ont rajouté à la fin de la première page "De par son stationnement, il constituait une gêne pour les autres usagers de la route, à savoir, un obstacle, (accès pompiers)."

Nptkkk en regardant de la fenêtre je vois un gars stationné là bas, il y a tout le temps des voitures stationnées là bas, je sais que j'étais en infractions mais c'est pas si grave quoi ..

Ah oui, ds le questionnaire ils m'ajoutent à la fin "Dans quelle langue désirez-vous vous exprimer en justice ?" P'tin quoi .. ça veut dire que je vais passer devant la justice ? :'(

Helppppp
 
cidux

cidux

T*3*3*L
Ils vont juste te coller un pv
 
NoSyF

NoSyF

|3rained
haha les fameux droits Franchimont ( français en justice :p) !
le papier que tu as reçu est une simple formalité :) je suppose qu'il est mis au dessus 'formulaire réponse'?
C'est une Perception Immédiate que tu vas recevoir avec un petit talon et la somme à payer. Le formulaire sert à t'exprimer sur l'infraction vu qu'il n'y a pas eu d'interception.. Reconnais-tu l'infraction? Y-a-t-'il eu des circonstances atténuantes? il est ensuite envoyé au Parquet... Te tracasses absolument pas ! :)
 
shitnico

shitnico

Elite
j'ai eu le même soucis il y a 2 ans mais en plus...j'avais un retard de contrôle technique de 8 mois...
Résultat => 200 euros...:-(
 
1er
OP
B

bruxellois01

Elite
NoSyF a dit:
haha les fameux droits Franchimont ( français en justice :p) !
le papier que tu as reçu est une simple formalité :) je suppose qu'il est mis au dessus 'formulaire réponse'?
C'est une Perception Immédiate que tu vas recevoir avec un petit talon et la somme à payer. Le formulaire sert à t'exprimer sur l'infraction vu qu'il n'y a pas eu d'interception.. Reconnais-tu l'infraction? Y-a-t-'il eu des circonstances atténuantes? il est ensuite envoyé au Parquet... Te tracasses absolument pas ! :)
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Donc normalement, si je remplis avc mon nom etc. y'a pas de raison à ce que je passe au tribunal (Z'ai peur pour mon permis tt neuf huh huh)
 
Krondor

Krondor

*
guillotine pendaison au choix
 
NoSyF

NoSyF

|3rained
bruxellois01 a dit:
Donc normalement, si je remplis avc mon nom etc. y'a pas de raison à ce que je passe au tribunal (Z'ai peur pour mon permis tt neuf huh huh)
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Bien sûr que non... C'est juste une bonne PIM de stationnement... Il n'y a qu'une infraction reprise dans le PRO JUSTITIA ? Normalement t'as l'article... Si tu stress vraiment tu regardes le nom du verbalisant et tu téléphones pour te rassurer...

Le truc avec les Pompiers c'est ses constatations
 
1er
OP
B

bruxellois01

Elite
NoSyF a dit:
Bien sûr que non... C'est juste une bonne PIM de stationnement... Il n'y a qu'une infraction reprise dans le PRO JUSTITIA ? Normalement t'as l'article... Si tu stress vraiment tu regardes le nom du verbalisant et tu téléphones pour te rassurer...

Le truc avec les Pompiers c'est ses constatations
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Donc il est marqué :

Etait en infraction à :
AR 01.12.1975 Art. 5 + 70.2.1.1° + E3
Art.5. Les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément aux prescriptions du [...] règlement [général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique]. Art.70.2.1.1°. Signaux d'interdiction de sttionnement et d'arrêt.Sign. E3. Arrêt et stationnement interdits.Une inscription peut indiquer la période pendant laquelle l'interdiction est applicable.

AR 01.12.1975 Art. 7.3.
constitue une infraction de 2ème degré en vertu de l'article 2.1° de l'AR du 30-09-2005 :Art. 7.3. Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques, soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle.

Relation de l'infraction :

- Aucun (dé)chargement visible. Le non respect du signal E3, panneau fixe, à savoir, l'arrêt et le stationnement interdit.

- De par son stationnement, il constituait une gêne pour les autres usagers de la route, à savoir, un obstacle, (accès pompiers ).
 
NoSyF

NoSyF

|3rained
Rofl il t'a mis les deux infractions :/ ça va te coûter dans les 165 Euros..
 
StarflaM

StarflaM

Elite
Le premier pro justicia qu'on reçoit ça fait toujours un petit effet. Mais tu verras on s'y habitue vite. Il parrait même qu'après le 20e on a la vaseline offerte. Mais c'est qu'une rumeur.
 
Lanfeust_deTroy

Lanfeust_deTroy

Capitaine de l'équipe des téléspectateurs
Easy my friend: 42
 
NoSyF

NoSyF

|3rained
Quant à la déchéance du droit de conduire (Loi 16.03.1968 - art 3:cool:
38§1.3°- Le juge peut prononcer la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (...) s'il condamne du chef d'une des infractions du 2eou 3e degré visées à l'article 29, § 1er;
(...)

38§5 - Le juge doit prononcer la déchéance du droit de conduire et rendre la réintégration du droit de conduire dépendante au moins de la réussite des examens théorique ou pratique s'il condamne du chef d'une infraction commise avec une véhicule à moteur pouvant donner lieu à une déchéance du droit de conduire, et que le coupable est titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire B.

L'alinéa 1er n'est pas d'application à l'article 38, § 1er, 2°, en cas d'un accident de la circulation avec seulement des blessés légers.

L'alinéa 1er n'est pas d'application aux infractions du deuxième degré visées à l'article 29, § 1er.

Toi c'est une infraction du second degré donc pour moi il n'y a pas de risque... Si c'est une perception immédiate ... Pas de Jugement :) Maintenant ça reste mon avis hein :p
 
xfire73

xfire73

Appelle-moi Gros Calibre
T'as de la chance. Moi, ils m'ont piqué la caisse... 210€ la fourrière + 50€ amende.

Le prix de la montre que je voulais acheter :eek:
 
DaBeast

DaBeast

Elite
bruxellois01 a dit:
Donc normalement, si je remplis avc mon nom etc. y'a pas de raison à ce que je passe au tribunal (Z'ai peur pour mon permis tt neuf huh huh)
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Si tu ne contestes pas tu n'as rien a remplir du tout...
 
Charkzul

Charkzul

Kazem
bruxellois01 a dit:
Salut à tous,
Alors, devant chez moi j'ai stationné dans un petit endroit ou il y avait le panneau "E3" (interdiction d'arrêt et de stationnement), et aujourd'hui j'ai reçu une lettre de pro justitia avec un questionnaire "Identité du conducteur, nom prénom ... le véhicule est-il votre proprieté ? "etc. etc.
Je me demande est ce que c'est Normal que je ne reçois pas l'amende directement puisque le véhicule est enregistré à mon nom.
Est ce que je risque un retrait de permis ou (étant jeune conducteur < 2ans) est ce que je risque d'être renvoyé au centre d'examen pour repasser le permis :gne: (ce qui m'étonnerai).
Est ce que je risque de passer au tribunal pour ça ?
Si je dois payer une amende, de combien elle sera plus ou moins ?? :pfiou:

Ca fait peur, ils m'ont rajouté à la fin de la première page "De par son stationnement, il constituait une gêne pour les autres usagers de la route, à savoir, un obstacle, (accès pompiers)."

Nptkkk en regardant de la fenêtre je vois un gars stationné là bas, il y a tout le temps des voitures stationnées là bas, je sais que j'étais en infractions mais c'est pas si grave quoi ..

Ah oui, ds le questionnaire ils m'ajoutent à la fin "Dans quelle langue désirez-vous vous exprimer en justice ?" P'tin quoi .. ça veut dire que je vais passer devant la justice ? :'(

Helppppp
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ptdr gros tu t'es mal garé tu vas pas passer au tribunal reste sérieux 2 min
 
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