Mauvais stationnement à 50€ ?

koraz

Tiède
Si les signaux était placé après, c'est à charge de la commune (ou société qui fait les travaux) pour l’enlèvement de la voiture. T'as le droit de laisser ton véhicule autant d'année que tu veux devant chez toi (voie publique). ptdr

genre jvoudrais bien voir ça que j'ai pas le droit de laisser plus de 7 jours mon véhicule devant chez moi le jour où je suis en holidays.
Tu reviens de vacance... C'est la loi et tout ce qui est écrit dans la loi est logique...
 
Si les signaux était placé après, c'est à charge de la commune (ou société qui fait les travaux) pour l’enlèvement de la voiture. T'as le droit de laisser ton véhicule autant d'année que tu veux devant chez toi (voie publique). ptdr

genre jvoudrais bien voir ça que j'ai pas le droit de laisser plus de 7 jours mon véhicule devant chez moi le jour où je suis en holidays.
ca m'est arrivé y'a pas longtemps

ils ont mis genre les panneaux à 16h la veille pour prévenir qu'on pouvait pas stationner le lendemain, une chance que j'sois passé à côté pcq j'peux parfois rester 4 ou 5 jours sans bouger ma caisse
 

koraz

Tiède
ca m'est arrivé y'a pas longtemps

ils ont mis genre les panneaux à 16h la veille pour prévenir qu'on pouvait pas stationner le lendemain, une chance que j'sois passé à côté pcq j'peux parfois rester 4 ou 5 jours sans bouger ma caisse
j'ai eu ça en vacances, j'ai laissé mon véhicule pendant 15 jours, il y avait le tour de je ne sais plus quoi. On a embarquer ma voiture... Chouette!
 

Skarbone

Le méchant Ω
Si les signaux était placé après, c'est à charge de la commune (ou société qui fait les travaux) pour l’enlèvement de la voiture. T'as le droit de laisser ton véhicule autant d'année que tu veux devant chez toi (voie publique). ptdr

genre jvoudrais bien voir ça que j'ai pas le droit de laisser plus de 7 jours mon véhicule devant chez moi le jour où je suis en holidays.



C'est le cas en france en tout cas...

Article R417-12 Version en vigueur au 23 janvier 2012, depuis le 1 juin 2001

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
j'ai pas (encore?) trouvé l'article belge mais je suis quasi sur qu'il existe également
 

koraz

Tiède
C'est bien ce que je dis... C'est légal, donc tu reviens de vacances pour bouger ta voiture de 3 cm. Je me demande ce que atlantiste pourrait répondre à ça.
 

koraz

Tiède
Pour lui, tout ce qui est légal doit être suivi à la lettre et est logique.
 

Skarbone

Le méchant Ω
D'un coté, ca serait simple si on pouvait éviter la fourrière en prétextant qu'on était parti plus de X jours non?
:mrgreen:
 
j'ai pas (encore?) trouvé l'article belge mais je suis quasi sur qu'il existe également
Il n'y a pas de durée de stationnement maximum sur la voie publique.
Il y avait récement un topic là dessus sur le forum de la police. (polnet.be)

Je cite la réponse du policier:
Tant que le véhicule n'est pas une épave et est en état de rouler, il n'y a pas de limite de temps dans le stationnement sur la voie publique.
Lien du topic
 

koraz

Tiède
D'un coté, ca serait simple si on pouvait éviter la fourrière en prétextant qu'on était parti plus de X jours non?
:mrgreen:
Bah si tu le prouves (réservation hotel, avion etc...)
 

C@n

Elite
A Braine-l'Alleud, au coin du toonight yves rocher au croisement léon jourez, alsemberg, place du môle y a toujours des glands, mais tous les jours ! garer le long de la route, la ou il y a de la peinture jaune sur les bordures. La police ne fait rien j'en ai marre, ils devraient sévir, ils gênent fortement et mettent en danger les piétons !
 

Mors

Elite
J'ai eu le coup aussi une fois de pas bouger ma voiture pendant kk jours et embarquée dû à des panneaux posé APRES que je me sois garé.

Je me suis rendu chez les flics, ils avaient la liste de TOUS les véhicules garés au moment de la pose des panneaux, dont la mienne, j'ai donc du simplement contesté j'ai pas du payer l'ammende. Et pour la fourriere j'ai du demander le remboursement, il fallait blalblablabla envoyé le papier x et y à la commune.

Seul hic après 3 mois toujours pas de nouvelle pour le remboursement de la fourrière (150€ !!!) au final "il n'avaient jamais reçu" ma demande de remboursement... j'ai fait la moule et ai laissé tomber.
 

Thibz

Elite
En ville les panneaux doivent être mis 24 ou 48 h à l'avance (je ne sais plus). C'est dans la lois. Si maintenant tu es en vacance, c'est tanpis pour ta pomme.
 

Dignity

Elite
Une amie a eu le coup, elle kot en ville et rentre rarement chez elle, et un jour elle veut reprendre sa voiture, boum disparue.

Elle se rend à la police et ils expliquent que la voiture a été dépanné et lui reclame un pont (dépanage + jour de fourière). Elle na rien voulut payer et la police a fait ce qu'il fallait pour qu'elle récupère son véhicule, parce qu'apparement ils sont obliger de contacter le proprio du véhicule pour voir si celui-ci n'a pas été volé (après x jours) et dans le cas présent il ne l'ont pas fait.
 

GUMBAL

💎💎💎💎💎
C'est le cas en france en tout cas...



j'ai pas (encore?) trouvé l'article belge mais je suis quasi sur qu'il existe également

blabla bla t 'es pas en france ici
 

Skarbone

Le méchant Ω
thx captain obvious
 
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