Mère indigne et..."voleuse"

Statut
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Bonjour à vous tous,

Pour bien comprendre l'histoire, je vais vous expliquer ma modeste vie qui amena ce tas d'ennuis.

En Septembre 2005, mon père décède à mon retour de vacances. Il était séparé physiquement mais pas légalement. Ils avaient entamé plusieurs procédures mais finalement, à l'aboutissement, les deux se rétractent.
Suite au décès, vu que ma mère n'habitait plus au foyer conjugal, m'a laissé sans rien ou presque. N'ayant pas le permis à cette époque, je dus me débrouiller pour trouver du boulot et surtout de l'argent.
Fin d'année 2005, elle me laissa sans rien, sans 1€, nada, niente, nothing.
Et puis son soit disant instinct maternelle repris le dessus avec toujours le pouvoir inquisiteur de l'argent. J'ai eu le permis, de ma poche et j'ai roulé avec la voiture de mon père, conduisant madame à gauche à droite quand elle voulait, que je sois occupé, en entretien ou quoi que ce soit.
Je trouva un job au service public en Avril 2006 et c'est là le réel début de mes emmerdes. Quand je travaillais, j'étais une flatte et quand je bosse, je délaisse ma famille. Faut le voir pour le croire.
Enfin soit. Je roule toujours avec la voiture qui était à mon père, je paye l'assurance, je mets l'essence, entretien à mes frais etc. Et meme pour la conduire à gauche à droite, madame ne donne rien pour cette caisse que mon père a payé seul!!!
Suite à une situation financière et social pour moi qui s'améliorait grandement, je décida de racheter une voiture neuve. Je comptais aller au garage en demandant combien pour la reprise etc. mais elle me l'interdit, sous prétexte que c'est à elle, que j'aurai rien! le comble, la voiture de mon père qui m'appartient suite aux actes de notaire.
Je laissa donc la voiture à la maison, pour bien lui mettre les nerfs et je reçus ma voiture 3semaines plus tard.
De fait, j'ai pratiqué comme elle: c'est ma caisse, mes tunes, je roule où je veux, quand je veux. Elle a cru me faire chanter en me disant: on va vendre l'autre et je te donnerai l'argent(comme pour me donner son accord d'acheter une nouvelle et garder la main sur ma caisse). J'ai refusé!
Elle m'a dit que je devais laver mon linge ailleurs, pour bouffer faut que je me débrouille et que je dégage de là!
Je suis donc parti chez ma copine.


Les questions que je me pose sont suite à deux week-ends où elle m'a fait passer pour une merde devant ma famille, je voudrais enfin lui rendre la monnaie de sa pièce.

J'ai discuté avec un collègue qui me dit que je peux rentrer chez moi, que je dois réclamer l'argent de la vente de la voiture(+- 2200€) qu'elle a vendu à son nom, sans m'en parler et en encaissant totalement la somme.

Ma mère a eu une fille d'un précédent mariage que mon père à élever mais pas sous son nom.
Le notaire m'a parlé d'usufruit de ma mère, que j'étais le nu-propriétaire de la maison, de la voiture et que tout ce qu'il y avait dedans était aussi à moi. propos confirmé par mon collègue qui a eu le même problème il y a une quinzaine d'année.

Quelqu'un pourrait il m'en dire plus sur la procédure à suivre pour récupèrer tout ce dont j'ai droit et ainsi lui montrer que j'en ai marre et qu'elle n'est pas droite dans ses bottes, chose qui ne plairait pas à la famille.

Merci d'avance de votre aide car je suis vraiment au bout du rouleau.
 

Ludovic_

Anime > Manga
Rendez-vous gratuit avec notaire et avocat?
 
C'est du droit privé assez simple:
Ton père est mort et tu es l'enfant. Tu est le nu-propriétaire de la voiture et de la maison.
Mais tu es encore jeune et ta mère te doit une obligation d'entretien.

Tu dois prendre un avocat et choisir ta voie juridique: soit tu exiges l'entretien (pension alimentaire), soit tu exiges de récupérer ce qui est à toi. C'est-à-dire que tu l'expulse de la maison et l'attaque en justice pour avoir vendu la voiture qui t'appartenait.

Je suis d'accord que c'est ta mère mais à un moment tu dois faire valoir ton bon droit. Tu ne récupéreras rien sans la justice.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Bonjour,

Je peux un peu t'expliquer ce qui est en train de se passer mais la procédure, il n'y en a pas réellement sauf si tu crois que ta mère en abuse (on parle de déchéance pour abus de jouissance qui doit être prononcé par un jugement).

Pour expliquer en terme plus juridique, tu es le nu-propriétaire de l'entiereté des biens de ton père (tu as un droit de regard sur tout ce qui était à ton père et la voiture y comprit), ta mère, par contre, est l'usufruitier des biens de ton père et peut en jouir tant qu'elle respecte sa destination (on s'en fiche), qu'elle n'agit pas à l'encontre de ton droit, ...

En clair, la voiture ainsi que le reste des biens t'appartiennent maintenant mais tu ne peux en jouir ce qui veut dire que la voiture ne peut pas être vendue sans ton accord et surtout, sans donner la somme de cette vente. Ta mère bénéficie juste des fructus-fruits (exemple : les intérêts de l'argent du compte de ton père) et de l'usus-usage (exemple : rouler avec la voiture de ton père).

Le mieux, maintenant, est d'aller voir un notaire et de trouver une solution avec ta mère (même si l'attente n'est pas là) car si elle abuse des biens que ton père a laissé, tu peux te retourner contre elle (justice) et elle peut perdre l'intégralité (généralement, on te nommera "titulaire" de certains compte ou biens et tu devras lui en donner les intérêts, ...).

Courage pour la suite,
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
C'est du droit privé assez simple:
Ton père est mort et tu es l'enfant. Tu est le nu-propriétaire de la voiture et de la maison.
Mais tu es encore jeune et ta mère te doit une obligation d'entretien.

Tu dois prendre un avocat et choisir ta voie juridique: soit tu exiges l'entretien (pension alimentaire), soit tu exiges de récupérer ce qui est à toi. C'est-à-dire que tu l'expulse de la maison et l'attaque en justice pour avoir vendu la voiture qui t'appartenait.

Je suis d'accord que c'est ta mère mais à un moment tu dois faire valoir ton bon droit. Tu ne récupéreras rien sans la justice.
Il ne peut pas éjecter sa mère de la maison sauf si jugement comme je l'ai dit plus haut. Elle est, en pratique, à elle mais à sa mort, elle deviendra à lui.

Par contre, pour la voiture, il y a bien abus de droit sur ton "bien" et là, tu peux entamer des poursuites.

La pension alimentaire ne rentre pas en compte dans l'héritage. C'est une obligation légale sur les enfants mais comme il travaille, il perd son droit à la pension.
 
1er
OP
LastActionH

LastActionH

Elite
Je vous remercie tous. L'explusion, je savais que cela n'était possible que si elle était reconnue en tord par la justice mais je vais essayer de voir où je peux aller consulter et la procédure pour ne pas payer trop cher.

Que ca soit 100€ ou le prix de la bagnole, c'est pour le principe.

Elle a vendu la voiture uniquement parce qu'elle a eu une "calotte" aux contributions. C'est bien facile d'abuser ainsi des gens et de me faire passer pour un enfoiré alors qu'elle est pas droite dans ses bottes.

Un conseil pour aller voir un avocat et/ou un notaire et si possible gratuitement?

Merci
 

Tarouk

Homo Sapions
Accessoirement, le perdant dans une procédure en justice doit payer les frais de justice.
 
1er
OP
LastActionH

LastActionH

Elite
Accessoirement, le perdant dans une procédure en justice doit payer les frais de justice.
Si je perd en justice contre elle, je pige rien!!
en meme temps, la justice belge ces temps ci, c'est pas ça!
 

Kaiou

Marc Hassin
Par contre, la terminaison des verbes en -er au passé simple et à la première personne du singulier, c'est -ai, pas -a.

(exemple : je laissai)

:-D
 
1er
OP
LastActionH

LastActionH

Elite
Par contre, la terminaison des verbes en -er au passé simple et à la première personne du singulier, c'est -ai, pas -a.

(exemple : je laissai)

:-D
En même temps, c'est pas le sujet principal et je pense que c'était tout de même compréhensif...

merci de ta participation;)
 
Merci à Bisounours pour cette grosse correction (je pense que tu es en MA1 droit à l'ULB si je me trompe pas. ;) )... Tu sais maintenant ce que tu as à faire.

Pour la pension alimentaire, ça n'a rien à voir avec l'héritage mais tu es en droit d'en percevoir une selon ton âge et ta situation. Me trompe-je?
 

Jcay

Touriste
Les aliments, s'il gagne sa vie, je doute fort qu'il puisse y avoir droit (tu ne mentionnes pas ton âge non plus!)

L'idéal dans ce genre de situations est de te rendre chez un avocat. Suivant tes revenus, tu peux bénéficier de l'intervention du bureau d'aide juridique (les "prodéos" dont on entend encore régulièrement parler, même si le terme n'est plus exact). Apparement tu es du Hainaut, le lien du BAJ du barreau de Charleroi : http://www.barreaudecharleroi.be/aidejuridique.htm

Bonne chance dans tes démarches.
 
1er
OP
LastActionH

LastActionH

Elite
J'ai 22ans et bon, je dois participer à la vie de la famille de ma copine, ce qui est somme toute normale!
Je pense que une pension alimentaire ou plutôt une genre d'allocation peut lui être demandée à ma mère en sachant qu'elle a profité de la situation, qu'elle est ma mère et donc qu'elle a abusé de son "statut", fin je sais pas.

Je vais contacter de ce pas l'aide juridique afin de voir ce que je peux faire.

Encore merci à vous.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Les aliments, s'il gagne sa vie, je doute fort qu'il puisse y avoir droit (tu ne mentionnes pas ton âge non plus!)

L'idéal dans ce genre de situations est de te rendre chez un avocat. Suivant tes revenus, tu peux bénéficier de l'intervention du bureau d'aide juridique (les "prodéos" dont on entend encore régulièrement parler, même si le terme n'est plus exact). Apparement tu es du Hainaut, le lien du BAJ du barreau de Charleroi : http://www.barreaudecharleroi.be/aidejuridique.htm

Bonne chance dans tes démarches.
Moi, je dis toujours prodéos :-D
 

cidux

T*3*3*L
Et bien, je vois que chez toi c'est comme dans dallas ou amour gloire et beauté.....
Domage pour toi que ce n'est pas comme dans la petite maison dans la prairie.... MDR.....Oui je sais:porte:
Remarque pertinente, mais néanmoins trrrrès intéressante. Merci
 
1er
OP
LastActionH

LastActionH

Elite
J'adore toujours ce genre de personne qui s'ennuie dans leur petite vie étriquée.
Obligé de se pencher de manière moqueuse sur les problèmes des autres.

Ferme la porte en sortant hein!!!
 
V

v3d3tt3

ex membre
attaquer sa mere pour 2200€ :gne:

'tin c'est ta mère quoi pas une voisine ou une parfaite inconnue !

t'es déja entrain de voir si on peut pas avoir une allocation ou quoi, mais t'es pas bien dans ta tete, tu crois que ta mère a pas participée a payer la maison familiale ?

c'est quoi ce manque de respect flagrant envers ses parents :dead:

(je dis pas que ta mère est blanche mais t'a pas l'air tout juste non plus)
 

hagen

Winners train, Losers complain.
attaquer sa mere pour 2200€ :gne:

'tin c'est ta mère quoi pas une voisine ou une parfaite inconnue !

t'es déja entrain de voir si on peut pas avoir une allocation ou quoi, mais t'es pas bien dans ta tete, tu crois que ta mère a pas participée a payer la maison familiale ?

c'est quoi ce manque de respect flagrant envers ses parents :dead:

(je dis pas que ta mère est blanche mais t'a pas l'air tout juste non plus)

Dis toi... t'es vraiment une vedette -_- (cfr. ton nick) t'as pas lu son post ? alors oui ok chacun peut se dire qu'il faut pas tout croire dans les posts des autres, parce qu'on peut mettre ce qu'on veut, on ne verra que le point de vue de celui qui poste... mais... là il a bien expliqué qu'il devenait le toutou de sa maman, qu'il devait tout payer de la voiture, alors que c'était pour la conduire simplement où elle voulait quand elle voulait même s'il était occupé etc.. Alors si elle a participé aux frais de la maison (ce que j'espère quand même ce serait un comble :/ ) c'est pas pour autant qu'il devient le "boy à tout faire" de sa mère quoi. D'après ce qu'il explique elle a même voulu le foutre à la porte etc..

Donc t'es pas dans la situation, t'es pas à même de juger, tu peux juste prendre en compte ce que LastActionH nous a dit, et le croire... ou pas... c'est ton droit, il demande juste ce qu'il pourrait faire dans son cas.

Et peut-être que toi, comme moi, on est né et on a été élevé dans une famille normale, sans soucis, et j'suis un gros veinard comparé à certains de ce point de vue là, mais y a des familles où les parents s'en foutent de leur gosse, les laisse se débrouiller seul, les foutent dehors à 18ans, blabla.. alors viens pas sortir qu'il faut aveuglément laisser faire tous les agissements d'une femme sous prétexte que c'est sa mère... Si elle dépasse les droits qu'elle a, depuis la mort de son mari hein.. en + envers son enfant o_O bah j'vois pas pourquoi on devrait la laisser faire. Le respect de la mère :roll: c'est pas plutot elle qui devrait respecter son fils ?
 

Squall89

B(o)uglanger de Gamerz
attaquer sa mere pour 2200€ :gne:

'tin c'est ta mère quoi pas une voisine ou une parfaite inconnue !

t'es déja entrain de voir si on peut pas avoir une allocation ou quoi, mais t'es pas bien dans ta tete, tu crois que ta mère a pas participée a payer la maison familiale ?

c'est quoi ce manque de respect flagrant envers ses parents :dead:

(je dis pas que ta mère est blanche mais t'a pas l'air tout juste non plus)
Et c'est son fils aussi...

Voler tout l'héritage de ton fils, et se servir de lui comme chauffeur, je trouve pas ça très "correcte" comme agissement...Après j'peux me tromper hein...

Courage en tout cas :)
 
S

shunGa -

ex membre
J'en saais rien mais bonne chance :p Tiens le coup
...
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
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