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Un tribunal italien estime que brider une console, comme le font les constructeurs pour empêcher la lecture de médias autre que ceux conçus par eux mêmes, sont des pratiques monopolistiques.
Le tribunal de seconde instance de Bolzano, en Italie, a estimé, dans un jugement rendu le 31 décembre 2003, qu’il était tout à fait légal de ‘’modifier’’ sa console de jeu, en l’occurrence une PlayStation 2.
Modifier une console consiste à lui souder une puce électronique afin passer outre les limitations d’utilisation de la console voulue par son constructeur.
Ce jugement du tribunal de seconde instance de Bolzano intervient dans le cadre une enquête lancée par la brigade financière italienne, basée sur l’hypothèse que la commercialisation de PlayStation modifiées est illégale. Le procès concernait une société basée à Rimini, dont l’activité consistait à vendre des consoles modifiées, et qui avait été perquisitionnée par la police italienne.
Le tribunal de seconde instance de Bolzano a statué que la fonction première des puces est d’éviter les situations de monopole, et d’utiliser au mieux la PlayStation, et non pas de permettre la lecture de jeux copiés.
Il estime en effet que les limitations de la PlayStation, voulues par Sony, ont pour rôle d’assurer que la console ne puisse lire que les médias conçus par Sony, ce qui constitue une conduite monopolistique. ‘’Nous sommes face à des constructeurs qui vendent du matériel bridé de manière à être uniquement utilisé de la manière qu’ils le souhaitent’’ résume le tribunal dans sa décision.
Par ailleurs, il estime que le découpage du marché des consoles de jeux en trois zones géographiques, incompatibles entre elles, est uniquement motivé par des objectifs commerciaux. ‘’C’est comme si Fiat vendait une voiture en en interdisant l’utilisation à un citoyen non européen’’ explique le tribunal.
Le tribunal de seconde instance de Bolzano fait par ailleurs remarquer que Sony avait tenté de faire modifier la classification de la PlayStation 2 au sein de l’Union Européenne, pour la faire passer de la catégorie des consoles de jeux à celle des micro-ordinateurs. L’objectif de Sony était d’obtenir une réduction sur les taxes douanières, les micro-ordinateurs étant moins taxés que les consoles de jeux. Or un le propriétaire d’un ordinateur a la possibilité de faire fonctionner n’importe quel logiciel.
Pour prendre cette décision, le tribunal de seconde instance de Bolzano précise qu’il a étudié la jurisprudence des tribunaux étrangers qui ont été confrontés à la question de la légalité de ces puces destinées à modifier les consoles de jeux.
Il a ainsi constaté qu’en Australie, la court fédérale avait estimé que les limitations des consoles privaient les Australiens des avantages de la globalisation, et que ces puces, remédiant à cette discrimination, n’étaient par conséquent aucunement illégales. La situation est identique au Royaume-Uni, et en Allemagne, les puces sont légales.
Les constructeurs de consoles estiment par contre que ces puces sont le vecteur du piratage. En effet, non seulement les puces permettent de lire les jeux copiés, mais encore la lecture d’un jeu copié est impossible sans puce installée.
