jacky
Fanatique
Bonjour à tous,
J'ai lu qu'il est possible de faire un montage usufruit/nu-propriété où la société achète l'usufruit et la personne physique achète la nu-propriété. Au terme de l'emprunt, l'intégralité de l'usufruit revient à la personne physique qui devient plein propriétaire. Bien sûr, la quotité des 2 parties doit être bien calculée pour éviter que le fisc y voit un abus.
J'entends toutefois qu'on aurait un contrôle fiscal assuré chaque année avec les frais que ça engendrerait pour le comptable et avocat pour défendre le dossier et mon comptable le déconseillait pour cette raison.
En contactant des experts immobiliers qui calculent les quotités pour ce montage, ils me disent que leur modèle de valorisation est reconnu par le fisc (et qu'il n'y aurait que 10% de chances de se faire contrôler).
Peut-être que ça passerait plus facilement pour des professions comme médecin (pour ma part, je suis freelance en société dans la consultance informatique).
Avez-vous déjà rencontré ce genre de situation?
Merci
J'ai lu qu'il est possible de faire un montage usufruit/nu-propriété où la société achète l'usufruit et la personne physique achète la nu-propriété. Au terme de l'emprunt, l'intégralité de l'usufruit revient à la personne physique qui devient plein propriétaire. Bien sûr, la quotité des 2 parties doit être bien calculée pour éviter que le fisc y voit un abus.
J'entends toutefois qu'on aurait un contrôle fiscal assuré chaque année avec les frais que ça engendrerait pour le comptable et avocat pour défendre le dossier et mon comptable le déconseillait pour cette raison.
En contactant des experts immobiliers qui calculent les quotités pour ce montage, ils me disent que leur modèle de valorisation est reconnu par le fisc (et qu'il n'y aurait que 10% de chances de se faire contrôler).
Peut-être que ça passerait plus facilement pour des professions comme médecin (pour ma part, je suis freelance en société dans la consultance informatique).
Avez-vous déjà rencontré ce genre de situation?
Merci