Nuisible dans appart loué, qui paye ?

COMPTON

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CPT
Salut,

L' appart de ma femme est loué depuis plus d'un an et la locataire lui fait savoir qu'il y a des cafards depuis quelques semaines.
On a fait appel a une société de dératisation, qui sort un devis de 305€.
Le bien était sain lors de la signature du bail, donc à qui incombe le payement de la facture ? A priori ce serait le locataire mais j'ai besoin de quelques avis :)
 
Dieu Bisounours

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Créateur de Dieu
COMPTON a dit:
Salut,

L' appart de ma femme est loué depuis plus d'un an et la locataire lui fait savoir qu'il y a des cafards depuis quelques semaines.
On a fait appel a une société de dératisation, qui sort un devis de 305€.
Le bien était sain lors de la signature du bail, donc à qui incombe le payement de la facture ? A priori ce serait le locataire mais j'ai besoin de quelques avis :)
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A priori ? Euh, c'est vite dit. La jurisprudence n'est pas établie à ce sujet. Si les cafards sont dus à l'usage, c'est lui. Si les cafards sont dus à la vétusté du bien, c'est vous.

Le mieux étant le partage.
 
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Les réactions: Thibz
tifrit

tifrit

13:37
En Belgique les cafards.. c'est principalement l'occupant qui ramène ça dans la bouffe qu'il va chercher dans des endroits exotiques..
Ou alors c'est un sérieux trou à rat qu'il loue, ce que je doute.
 
1er
OP
COMPTON

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CPT
L'appart est en très bon état donc cela m'étonnerait que c'est du a la vétusté.

Dieu Bisounours Si le professionnel prouve que c'est du a l'usage ont peut les faire raquer non?

Sinon on va tenter le payement complet, si ça bloque, moitié moitié :)
 
Ugo

Ugo

Drink or Die
Syndic dans l'immeuble ? Quid des autres habitations ?
Si c'est structurel ( provenant des communs en très raccourci ) ce seront les propriétaires qui paieront.
 
Dieu Bisounours

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Créateur de Dieu
COMPTON a dit:
L'appart est en très bon état donc cela m'étonnerait que c'est du a la vétusté.

Dieu Bisounours Si le professionnel prouve que c'est du a l'usage ont peut les faire raquer non?

Sinon on va tenter le payement complet, si ça bloque, moitié moitié :)
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Oui totalement. Si c'est dû au locataire, sans souci
 
Dieu Bisounours

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Créateur de Dieu
cohete a dit:
Parole d'évangile.

Par contre, dans ce cas ci c'est quand même évident que c'est lié à l'usage non ?
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Ben elle dit que son appart est en bon état comme tous les propriétaires. Poutant, à Bruxelles du moins, à chaque visite de la DIRL, on reçoit des avis contraires :D
 
1er
OP
COMPTON

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CPT
L'appart n'est pas a Bruxelles :D
 
Pizdec

Pizdec

Eikichi Onizuka 22 ans célibataire
 
Kuzco El Lama

Kuzco El Lama

Elite
c'est rien comparé au cout de fonctionnement de l'amg ça :mad:
 
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