Obligation d'assurance pour personnes en chaise électrique

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Carambar

Elite
Retranscrit du forum adsl-bc.org :

Les utilisateurs d'une chaise roulante électrique doivent souscrire à une assurance auto, a dit mardi en commission de l'Economie de la Chambre le ministre de l'Economie Marc Verwilghen. C'est ce qu'annonce Greet Van Gool (sp.a) qui interrogeait le ministre à ce sujet.
Selon la Commission bancaire, financière et des assurances tous les véhicules automoteurs doivent disposer d'une assurance. Les chaises roulantes électriques correspondent à cette définition et tombent donc sous la loi du 21 novembre 1989 en la matière. Les sociétés d'assurance qui reprenaient la couverture des chaises roulantes dans les polices d'assurance familiale devront donc adapter leur politique en la matière, Selon Greet Van Gool, le ministre s'est dit prêt à examiner les conséquences d'un retrait des chaises roulantes électriques des dispositions de la loi de 1989. Une des solutions pourrait consister en une police collective souscrite par des associations de handicapés à l'image de ce qui se fait par les clubs sportifs pour leurs affiliés.
 

D0GMA

p0rn c4t
mais mdr

comme si les gens en chaise électrique ne devaient pas déjà payer des fortunes pour leurs soins quotidiens, et biensûr, le coût de la chaise en elle-même

tss
 

0ld Cr0w

Elite
logique vehicule automoteur sur le voie publique = assurance :wink:
ca devrai etre obligatoire pour les cicliste a la con aussi :wink:
 

Paradis

Obey, Buy, Consume
Quand la logique est conne, on change les lois.
 

titloup

Elite
Bientôt l'assurance piétons, landaux, tricycles ^^
 

Gia aka JohnD33

TML Addict "3rd"
Si une personne physiquement diminuée chope quelqu'un dans la rue ( sur la voie publique donc ), son assurance familiale peut jouer je crois...

Puis c'est quand même mieux parce que déjà qu'on la paie celle-là autant que ca serve à quelque chose !
 
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