Ont ils le droit ?

Discussion dans 'La Poub3lle' créé par Butters, 19 Mars 2011.

  1. Offline
    koraz Tiède
    T'as pas le temps de freiner tu finis dans ton salon avec ta caisse mdr
    koraz, 22 Mars 2011
    #41
  2. Offline
    Onefive Freddy Tougaux
    Quand on dit que les accidents que l'on peu avoir sont à 80% des cas dans des zones que l'on connait.... commence à y croire...

    Et les feux rouges ca sert à rien stufu d'ailleur devrai faire comme dans gaston, feu orange et rouge osef du vert ca pue
    Onefive, 22 Mars 2011
    #42
  3. Offline
    tititomi Elite
    Ben en même temps, il y a des endroits ou on peut très bien voir si une voiture arrive ou pas. Bon maintenant on se fait avoir, il faut assumer.

    J'ai une autre petite question de droit qui me démange depuis lgt et je ne sais pas ou la poser.
    On m'a toujours dit que si un policier demandait pour te fouiller tu as le droit de dire non s'il n' a pas de raison valable. Est ce vrai?
    Et si c'est vrai et qu'il veut nous emmener au commissariat pour que ca soit autorisé, en a t il le droit?

    merci
    tititomi, 22 Mars 2011
    #43
  4. Offline
    Skarbone I would rather be snowboarding
    Il peut te fouiller sans raison,
    il peut t'emmener au commissariat sans raison.

    Enfin, non, peut etre qu'ils ont besoin d'une raison, mais cette raison peut très bien être "controle de routine"...

    Ca, c'est pour les flics. Par contre, la plupart des agents de sécurité, de même que pas mal de controleurs stib/sncb etc n'ont pas le droit de te fouiller sauf si ils ont une autorisation "spéciale" (l'assermentation, un truc du genre).


    De toute facon, en règle générale, c'est de la simple stupidité que d'essayer de se soustraire a un controle de police. Au moins tu les fais chier, au moins ils te feront chier..
    Skarbone, 22 Mars 2011
    #44
  5. Offline
    tititomi Elite
    . edit: bête répétition
    tititomi, 22 Mars 2011
    #45
  6. Offline
    Sigmund Philololologue

    T'es sûr pour les agents STIB? Parce que mon père instituteur est "assermenté"... c'est pas pour ça qu'il a le droit de fouiller les gens.

    J'avais entendu l'enroule comme quoi les agents de sécurité STIB pouvaient faire une arrestation administrative, mais qu'ils ne pouvaient pas te forcer à leur montrer ta carte d'identité / te fouiller. Du coup, si tu refuses, ils ne peuvent pas procéder à l'arrestation. Reste à voir si c'est vrai :-D
    Sigmund, 22 Mars 2011
    #46
  7. Offline
    Skarbone I would rather be snowboarding
    Je me suis peut être un peu mélangé les pinceaux, je suis pas persuadé qu'ils puissent te fouiller, je pense que c'est effectivement plutot pour t'obliger a montrer ta carte d'identité
    Skarbone, 22 Mars 2011
    #47
  8. Offline
    Tarouk Homo Sapions
    Voir avec Zloup mais je suis persuadé qu'en dehors de cas comme fouille à l'entrée d'un espace privé (stade de foot par exemple) pour des raisons de sécurité et ou de règlement, toute fouille est interdite, à moins qu'elle ne soit effectuée par des forces de police.
    Tarouk, 22 Mars 2011
    #48
  9. Offline
    koraz Tiède
    Un agent de sécurité ne peut pas te fouiller sauf si il a une autorisation (que l'on appel assermentation). Tout comme ils n'ont pas le droit de prendre tes papiers (toujours sans cette assermentation).

    Pareil pour les commerçant, je sais que si le type sort de ton magasin, qu'il te montre qu'il t'a piquer 150 euros, tu peux aller te faire voir... Tu ne peux rien faire.

    Par contre, je suis persuadé que même dans un magasin, le type ne peut pas te retenir (séquestration), certains me disent que si... J'aimerais avoir une confirmation.
    koraz, 22 Mars 2011
    #49
  10. Offline
    GUMBAL 1337
    Non et non, cela serait un peu l'anarchie si c'était le cas hein : O
    GUMBAL, 22 Mars 2011
    #50
  11. Offline
    tititomi Elite
    Ben après d'autres recherches, apparemment si gumbal. Ils ont le droit.
    tititomi, 22 Mars 2011
    #51
  12. Offline
    Skarbone I would rather be snowboarding

    Ca serait justement l'anarchie si ils ne pouvaient pas le faire :colere:

    Comme je l'ai dit, il leur faut peut être une raison, mais la raison "il paraissait suspect" sans autre forme de procès est tout a fait valable...
    Skarbone, 22 Mars 2011
    #52
  13. Offline
    HerbE Elite
    Une fouille sans raison? Non! Mais il y a "fouille" et "fouille".

    Il existe, au niveau police, 3 types de fouille :

    1. Fouille de sécurité ( Arme? )
    2. Fouille judiciaire ( Stupéfiant? Objet d'un délit? )
    3. Fouille de mise en cellule ( tout et rien )


    Pour effectuer une fouille, il faut une raison légitime... Un bon policier en trouvera toujours une.


    Pour ramener quelqu'un au poste de police, il faut une vrai bonne raison, car ds lors, tu n'as plus le droit d'aller et de venir comme bon te semble,... tu te retrouves donc privé de ta liberté ... ce qui n'est pas acte banal!

    voili voilou, en gros ;)
    HerbE, 22 Mars 2011
    #53
  14. Offline
    Zloup Badger
    L'agent de gardiennage (magasins, espaces privés etc) : ne peut jamais fouiller, il peut faire une "palpation de sécurité" (uniquement palper en surface, ne peut pas mettre les mains dans les poches, ni les sacs) lorsque c'est nécessaire, mais ça doit être sur suspicion (et uniquement pour vol ou raisons de sécurités, pas pour drogues en boite de nuit par exemple, et à l'abri des regards dans un endroit séparé et avec un témoin), et si il s'est trompé, il peut se chopper une belle plainte au SPF intérieur. Interdiction de demander une pièce d'identité (seule astuce pour les boites de nuits, demander de prouver que tu es majeur), interdiction de te retenir contre ton gré (enfin, dans le cas d'un flagrant délit, n'importe quel "citoyen" peut te retenir le temps que la police arrive, donc là, on joue sur ce point de loi).

    L'agent de sécurité (STIB, SNCB) : J'en ai aucune idée, ils sont sous un régime spécial, mais je pense qu'ils doivent attendre la police (je vais me renseigner tiens). Ils ne sont plus tous assermentés d'ailleurs, pas mal de choses changent, mais bon, en général, vaut mieux pas faire le malin exprès, la police est généralement vite sur place, et du côté des agents.

    L'agent de police : peut fouiller si motif légitime, mais comme l'a dit HerbE, la raison, ils la trouveront toujours.


    Pour ce qui est des stades & co, ce sont des agents formés à l'arrache (15H de mémoire), avec un titre de "stewards de stade". Mais cela c'est un règlement de police qui défini exactement leur rayon de compétence, et y-a toujours des policiers pas loin en cas de soucis.
    Zloup, 23 Mars 2011
    #54
  15. Offline
    koraz Tiède
    Zloup,

    Enfin, il me semblait bien qu'un agent de sécurité ne pouvait pas retenir une personne dans une magasin...

    Mais comment faire la différence entre un flag ou non? C'est sa parole contre la mienne, non?
    koraz, 23 Mars 2011
    #55
  16. Offline
    Zloup Badger
    En gros, il a intérêt d'être sur de lui, car tu peux porter plainte si il se goure, c'est long, chiant, mais tu a le droit. Le plus simple si tu es sur de toi, tu demande à voir le gérant, et tu explique que tu portera plainte à la maison mère pour rétention abusive dans le cas ou tu serai clean lors de la fouille de la police. En général, on te demandera de vider tes poches sur une table et basta. Si tu es en tort (vol), là ils peuvent te retenir jusqu'à arrivée de la police pour porter plainte (si les sommes ne sont pas hautes, ça sera un pv simplifié sans aucunes poursuites ultérieures).

    Et il faut bien différencier un agent de sécurité (agent de transports en communs : STIB / SNCB) d'un agent de gardiennage, ils n'ont pas les même prérogatives au niveau de la loi (et pour la stib/sncb j'y connais peu voir rien).
    Zloup, 23 Mars 2011
    #56
  17. Offline
    Zloup Badger
    (maintenant, là je te parle de théorie pure, au niveau légal, sur le terrain ça ne se passe pas toujours de manière blanche ou noire, mais tu navigue dans le gris du matin au soir (ou du soir au matin :cool:).
    Zloup, 23 Mars 2011
    #57
  18. Offline
    koraz Tiède
    Ouaip logique. Merci poru cet éclaircissement
    koraz, 23 Mars 2011
    #58
  19. Offline
    Zloup Badger
    Si vous saviez le nombre de contraintes qu’entraîne ce métier, c'est un truc de dingue... concrètement, on ne fait jamais dans la pratique ce que la loi impose, c'est intenable sur le terrain.

    J'ai la chance d'être désormais sur un site de niveau militaire, où la loi belge n'est pas d'application, les règles sont plus à notre avantage.
    Zloup, 23 Mars 2011
    #59
  20. Offline
    koraz Tiède
    zloup,

    La loi belge ne va pas dans le sens de la répression mais plutot dans le délit.

    Enfin c'est ce que je pense, sans aucune démagogie
    koraz, 23 Mars 2011
    #60