P-to-p: les pirates du dimanche rattrapés par la Justice

Discussion dans 'Actualité' créé par Dobclan Bouddha, 30 Avril 2004.

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    Dobclan Bouddha ex membre
    Pour la première fois en France, des internautes adeptes du peer-to-peer ont été condamnés à de la prison avec sursis. Certains téléchargeaient à des fins non commerciales des films sur Internet.

    Six internautes ont été condamnés jeudi 29 avril par le tribunal correctionnel de Vannes. Il leur était reproché d'avoir piraté, distribué et/ou échangé des contenus culturels (films, jeux vidéo, logiciels, musique) sous forme de CD-Rom et sur Internet. Il s'agit d'un signal fort. Dorénavant, les pirates, même amateurs, ne sont plus à l'abri d'une condamnation au pénal.

    Lors d'une perquisition à son domicile, effectuée par les gendarmes du Morbihan, l'un des prévenus avait été pris en flagrant délit de téléchargement illégal d'un film sur Internet. Parmi les six internautes, c'est celui qui a été le plus lourdement condamné. Les peines vont de trois mois de prison avec sursis et dix-huit mois de mise à l'épreuve, à un mois de prison, toujours avec sursis.

    Par ailleurs, les personnes condamnées devront rembourser plusieurs milliers d'euros aux parties civiles, qui représentaient les intérêts des industries culturelles. « A ma connaissance c'est une première juridique en France et en Europe , commente Maître Soulie, avocat du Syndicat de l'édition vidéo, de la Fédération nationale des distributeurs de films et de trois producteurs de films américains piratés. Le fait que le tribunal ait attribué les peines les plus sévères aux délits constatés sur les réseaux peer-to-peer, est très significatif. Cela montre que la Justice a compris l'angoisse de l'industrie cinématographique face à la montée de cet inquiétant phénomène. »

    L'industrie du cinéma se mobilise

    Outre les films téléchargés sur un réseau peer-to-peer, les gendarmes avaient également saisi plusieurs centaines de films piratés (dont Jurassic Park, La Haine, Le Dîner de cons, Pearl Harbor et E.T. l'extraterrestre ...). « C'est ce qui constitue le fond de catalogue d'un vidéo club » , explique Antoine Virenque, délégué général de la Fédération nationale des distributeurs de films.

    La justice n'a pas retenu de caractère commercial dans le mode de diffusion des contenus piratés. « Cependant , ponctue Antoine Virenque, quand on retrouve plusieurs DivX du même titre gravés sur CD-Rom, on est en droit de se poser la question. »

    Prévenus de cette affaire par l'Alpa ( Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ), les distributeurs de films s'étaient portés partie civile au procès. « Nous partageons les craintes de nos collègues de l'industrie musicale , poursuit Antoine Virenque, (...) si l'on considère que des sommes colossales sont investies dans la production d'un film, la piraterie est une atteinte très grave à la création cinématographique. »

    Quelle parade le monde du cinéma va-t-il adopter face à la recrudescence des actes de piratage ? « Nous allons essayer de sensibiliser de manière pédagogique et humoristique le public qui se déplace dans les salles. Ce qu'a récemment fait UGC à l'occasion de la sortie de Blueberry [ diffuser des fichiers leurres du film sur Internet , NDLR], nous semble aussi une bonne démarche. »

    Preuve que la menace se rapproche, les professionnels du cinéma se sont donnés rendez-vous le 11 mai prochain, en ouverture du Festival de Cannes, pour débattre de la lutte contre le piratage audiovisuel.

    - source 01.net -
    Dobclan Bouddha, 30 Avril 2004
    #1
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    [ Vins ] Hattrick Manager
    Ca me fait penser ke g appris en droit ke la loi belge est claire sur le sujet :

    Il est tout à fait autorisé de détenir des fichiers MP3, divx, ... quelqu'en soient les sources mais il est interdit de télécharger "illégalement" ces fichiers, via des p2p par ex.
    [ Vins ], 30 Avril 2004
    #2
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    Wakkan Touriste
    donc en gros quand les flics arrivent tu coupe kazaa ou autre...et ils peuvent rien dire ?
    Wakkan, 30 Avril 2004
    #3
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    ketum Touriste
    Il faut faire la distinction entre la vente via internet et la copie a titre privé, ici cette personne les revendé donc je pense que c est bien fait pour lui. Maintenant je ne sais pas si il iront faire chier un type que ne le fait que pour lui, pas de pitié pour les revendeurs :evil:
    ketum, 30 Avril 2004
    #4
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    [T61] Steve Zissou
    ils est pas écrit qu'ils les revendaient, ils ont été condamnés pour téléchargement illégal
    [T61], 30 Avril 2004
    #5
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    [ Vins ] Hattrick Manager
    :/
    [ Vins ], 30 Avril 2004
    #6
  7. Offline
    La Poubelle Elite
    Complète

    ... si l'on détient l'original. Ca s'appelle un backup.
    La Poubelle, 30 Avril 2004
    #7
  8. Offline
    hehe PANCAKE !
    même pas obligé d'avoir l'original...
    l'exemple le plus flagrant est celui de la médiathèque :p
    tu loues, tu copies et c'est bon.
    hehe, 30 Avril 2004
    #8
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    Dobclan Bouddha ex membre
    Donc, imaginons un contrôle :cry: , je n'ai qu' à dire que toutes mes copies (Dvd,Mp3,etc) viennent de la médiathèque et je n'aurai pas de prob??? :shock:
    T'es sérieux là??? :?:
    Dobclan Bouddha, 30 Avril 2004
    #9
  10. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    La loi Belge est beaucoups plus démocratique sur ce sujet, et respecte le terme piraterie dans le sens du dictionnaire et non dans le sens insuflé par les puissants lobby liberticide dirigé par les majors. C'est à dire PIRATE = TIRER UN PROFIT PECUNIER DIRECT......

    De plus plein de ces oeuvres sont passée à la télé, et on a déjà payer les droits d'auteurs via la taxe télé pour en posséder une copie à titre privée, on à même payé une taxe sur le média vierge.

    je cite :"

    Outre les films téléchargés sur un réseau peer-to-peer, les gendarmes avaient également saisi plusieurs centaines de films piratés (dont Jurassic Park, La Haine, Le Dîner de cons, Pearl Harbor et E.T. l'extraterrestre ...). « C'est ce qui constitue le fond de catalogue d'un vidéo club » , explique Antoine Virenque, délégué général de la Fédération nationale des distributeurs de films. "


    Jusrrasic Park, diner de cons, et ET l extraterrestre sont déjà passé à la télé, je vois pas pourquoi ils nous en chient une pendule, qu'on le posséde sur cd ou sur K7 je vois pas le problème, sauf si maitenant les multinationale ont décidé de s'imisser dans notre vie privée et de décider ce que l'on pouvait ou non faire de leur oeuvre. Et bien désolé pour elle, pour le moment c'est la loi qui décide, et les lois sont faites par les gens pour qui nous votons. Donc la démocratie c'est la voix de la majorité, le jour ou on fera voter une loi plus libérale pour la copie privée en réaction a leurs attaques stupides, ils viendront encore pleurer.

    De toute façon ils s'attaquent à un combat perdu d'avance, comme beaucoups je suis POUR LA COPIE COMMUNEAUTAIRE je copie beaucoups, mais j'achete aussi, des produits ayant une grande qualité de réalisation, un packaging interessant. Des gens comme moi il y en a plein, je suis même prêt à payer une redevance ou une aide financière pour une organisation défendant le citoyens par rapport à ces procès fantoche.

    Non mais attends Le mercantil est en train de changer notre échelle de valeur, il est plus grave de se copier personnelement une caisse de DVD, que de tirer le sac d'une petite vieille ou pour la première fois tu te prendras 3 mois avec sursis, alors que pour un manque à gagner sans violence contre les majors on parle de MILLIERS d'euro d'amende..MAIS ON SE FOU DE NOTRE GUEULE LES GARS.. OUVREZ LES YEUX..
    Paradis, 30 Avril 2004
    #10
  11. Offline
    Leguman no times
    moi je suis content ......

    Faut savoir que les maisons de productions licencient leur personnel a coup de ballet , que certains artistes perdent leurs contrat ; si un artiste ne vends pas plus de 100.000 exemplaire "Au revoir et merci d etre venu" les plus grands en sont victimes (Mc solaar , alain chanforts et d autres encore)

    Il faut aussi avoir un peu de respect pour le travail des artistes , comme on dit tout travail merite salaire alors au lieu d acheter des cartes graphiques a 300-500 euro pour rien et autres conneries , achetez des albums ou films de temps a autres tout ceci auraient evitere si il n y avait pas eu d abus ....encore une fois les bons paient pour les mauvais.

    De plus quand on voit les prix des DvD et CD de nos jours serieux je ne vois pas ce qui emepechent de les acheter.

    A titre informatif en Belgique on est pas a l appris , a savoir qu une loi est prete a sortir et qu elle sera retroactive et donc attention a vos fesses.Et le seul fois ou il permis de graver cd dvd c est pour faire une sauvegarde de ce que l ont possede et non des mp3 divs pomper sur le net.

    Enfin voila mon point de vue sur le telechargement :
    il est bon de telecharger des titres sur internet afin de decouvrir certains artistes mais une fois que l on a decouvert et apprecier la meilleure chose a faire et de recompenser l artiste en achetant son album ou single


    :wink:
    Leguman, 30 Avril 2004
    #11
  12. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Moi j'en ai rien a foutre qu'ils licencie a tour de bras, la scène indépendant ne se porte pas plus mal. Les gens qui vivent de concert ne vivent pas plus mal non plus.

    Les majors vendent des produits formaté pour le monde entier, et tire des bénéfices plantureux.

    Qu'ils me vendent carrément sur le net, des albums à 2€ et des film après leur sortie en salle sur le net a 7€. Je vois pas pourquoi dans le monde moderne ou devait continuer a payer transport packaging et tout le saint tremblement alors que la technologie est là et justifie de ne plus payer tout ces frais annexes. Bref la technologie a changer, les habitudes des vendeurs de média doivent changer elles aussi.


    C'est même pas question de cout, le confort du net pour le téléchargement de fichier illicite est mille fois mieux que les conditions d'achat d'un média, il faut se déplacer garer sa voiture, ou se faire livrer....

    C'est au distributeur de trouver une parade, soit un abonnement pour une utilisation multimédia illimitée dans des formats simple sur le net ou une redevance avec répartition des droits d'auteurs, ou une vente online avec des types de FICHIER NON PROPRIETAIRE a des prix TRES REDUIT.

    La révolution technologique a commencé.... les habitudes aussi... quand ils auront finis leur combats d'arrières gardes, ils nous proposerons des produits moderne.... CAR LES SUPPORT TELS QUE DVD ET CD ne justifient plus la plus value qui leur étaient attribuée....
    Paradis, 30 Avril 2004
    #12
  13. Offline
    Leguman no times
    je suis d accord avec toi et ne te visais pas particulierement , seulement cette majeure partie qui profite des kazaa emule et compagnie et pompe des giga par moi sans se soucier du reste :roll:
    Leguman, 30 Avril 2004
    #13
  14. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    L'argent percu par l'Etat et la Sabem sert-il en partie à aider les talents locaux ? Non ? Je ne le pensais pas. C'est dommage car je me lasse des CD Audio 'poubelle' :p.
    Carambar, 30 Avril 2004
    #14
  15. Offline
    Helyopses Touriste
    Heuu en fait quand les flics débarquent c'est qu'ils savent que tu a téléchargé. Donc en gros tu remercie Belgacom qui a fourni le relevé de tt les fichiers qui ont transité par ton pc.
    Helyopses, 30 Avril 2004
    #15
  16. Offline
    Leguman no times
    Belgacom n a pas le droit de divilguer quoique ce soit mis a part ordonnance d un juge :)

    Enfin ceci dit avec le nouveau filtre sur les lignes adsl de bruxelles mefiance mefiance (meme si je pense que ce ne tiendrais pas devant un juge)
    Leguman, 30 Avril 2004
    #16
  17. Offline
    Infineon ex membre
    Clair jsuis total d'accord avec toi !!!! :)
    Infineon, 30 Avril 2004
    #17
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