permis provisoire moto et amende

Mon fils est implique dans un accident ou il n'était pas en faute (refus de priorité de droite d'un cycliste). C'est ainsi que la police lui a appris qu'il roulait en infraction : avec un permis provisoire moto, il ne pouvait rouler le samedi soir (et il était 4 heures du matin) mais personne ne lui en avait parlé et ca ne figure pas dans le manuel moto officiel du permis de conduire. On le trouve bien a l'arriere du permis provisoire mais qui pense a regarder cette page la ? Que risque-t-il ?

En tout cas, il n'est pas en tort pour l'accident et ne risque qu'une amende pour l'infraction (les policiers sont souvent conciliants avec ce genre de choses).

Attention, dans tous les livres du permis de conduire, il est bien notifié qu'on ne peut pas rouler après 22h le week-end, la veille des jours fériés et les jours fériés.

Dieu Bisounours a dit:

En tout cas, il n'est pas en tort pour l'accident et ne risque qu'une amende pour l'infraction (les policiers sont souvent conciliants avec ce genre de choses).

Attention, dans tous les livres du permis de conduire, il est bien notifié qu'on ne peut pas rouler après 22h le week-end, la veille des jours fériés et les jours fériés.

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Tout à fait

Cela dépend de ta région , dans le brabant wallon sont assez cool

Pour ma part , j'ai une accident en licence ( filière libre ) sans accompagnement ! D'une part j'étais en tord car je peux pas roulé sans accompagnement !

Mais bon pour ma part , c'était une priorité de droite ( c'est une priorité ou presque tout le temps il y à des accidents ) mais le camion ne pouvait pas se situé là ( camion interdit ) , il était 3 dans le camion mais ne pouvait être que 2 ! Son contrôle technique était périmé depuis 2 mois ....

La police est venu chez moi le lendemain effectué le constat , ils ont noté que j'étais bien en Licence mais d'après ces explications j'étais en droit d'une part de plus mon assurance est à mon nom ce qui me sauve ( car il coince beaucoup de jeune assuré au nom de leurs parents et sa il lâche pas le morceau )

Maintenant sa resté à voir , comme cela à été cité d'une part il est en droit mais d'une part il est en tord pour son permis ! Faut voir au niveau des assurances , l'assurance peut se retourné lui mais sa reste à voir ..

Peut être qu'ils vont ce dire c'est 50/50 malgré qu'il est en droit , l'autre conducteur payera les frais de sa voiture ( réparation ) et ton fils n'aurai rien juste que si il a des frais ou sa moto HS ça sera pour sa pomme

Enfin voilà j'espère que cela s'arrangera

moi suis le chauffeur en tord je me marre bien et je rejette la responsabilité. Ton assureur risque bien de se marrer aussi...

Faut apprendre à lire c'est quand même bien mis sur le permis de conduire...

Voir le site du Goca.be permis de catégorie A, Brochure...

Mais par contre j'ai beau chercher un texte de Loi relatif au permis de conduire provisoire catégorie A, je n'en trouve aucun. L'arrêté de 2006 que j'ai trouvé ne parle que du permis provisoire de la catégorie B.

Il risque purement et simplement la suspension (si pas la résiliation) de son permis provisoire, ainsi qu'une amende. D'un autre côté il risque aussi que la compagnie d'assurance adverse refuse de prendre en charge l'accident dont a été victime votre fils, sous couvert qu'il était "sans permis" lors de l'infraction. L'assurance de votre fils peut aussi refuser toute indemnisation le concernant et vous demander de supporter la charge des dégâts corporels et/ou matériels dont il est responsable.

Le mieux serait de consulter un avocat spécialisé, via votre assistance en justice (si l'assurance moto de votre fils ne couvre pas l'assistance en justice ou si l'assurance moto de votre fils refuse de le couvrir cf. ci-dessus, voyez via votre assurance responsabilité familiale). Surtout ne pas faire l'autruche si vous recevez un PV ou une convocation du Parquet, ça ne pourrait qu'envenimer les choses.

Faire du vélo à 4h00 du mat' c'est suicidaire

Bowman a dit:

Faire du vélo à 4h00 du mat' c'est suicidaire

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il rentrait surement bourré d'une soirée

Bonsoir a tous!

Je suis le motart qui c'est mangé le cycliste sur cette stupide route de campagne a 4h du mat. Je confirme: Rien ne stipulait, sauf bien évidament au seul endroit ou je n'ai pas cherché, que je ne pouvais pas rouler a cette heure la en temps que détenteur de la catégorie A. Ni mon livre du permis de conduire, ni l'instructeur qui m'a bien précisé que je ne pouvais pas prendre de passager (mais qui ne m'a pas parlé de l'heure), ni meme (comme l'a dit mlle Jeanne) les sites traitant des permis provisoires.

Vraiment un accident a la con. Le pire dans tout ca, c'est que si j'avais pris ma voiture, je n'aurais rien eu, on aurait repayé les dégats sur ma carosserie et le cycliste serait ... plus ou moins mort. Enfin, il serait dans un pire était qu'il ne l'est a l'heure actuelle. Et je pense que ses parents m'en aurait ENCORE PLUS voulu.

Et euh... oui, "Bowman", suicidaire est réelement le mot qui convient le mieux a toute cette histoire.

Pour info, ca c'est passé en brabant Flamand, a Dilbeek (Fietsenland...) ou le cycliste règne en maître absolut!!!

voila, j'ai fini de déchainer ma frustration.

NUL n'est censé ignoré da rulz.

un pote a roulé en moto dans le stade du heysel, il est en prison maintenant car haiti a été ravagé en même temps

GUMBAL a dit:

un pote a roulé en moto dans le stade du heysel, il est en prison maintenant car haiti a été ravagé en même temps

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Ca arrive tellement souvent ce genre de chose

jerem-puma a dit:

Bonsoir a tous!

Je suis le motart qui c'est mangé le cycliste sur cette stupide route de campagne a 4h du mat. Je confirme: Rien ne stipulait, sauf bien évidament au seul endroit ou je n'ai pas cherché, que je ne pouvais pas rouler a cette heure la en temps que détenteur de la catégorie A. Ni mon livre du permis de conduire, ni l'instructeur qui m'a bien précisé que je ne pouvais pas prendre de passager (mais qui ne m'a pas parlé de l'heure), ni meme (comme l'a dit mlle Jeanne) les sites traitant des permis provisoires.

Vraiment un accident a la con. Le pire dans tout ca, c'est que si j'avais pris ma voiture, je n'aurais rien eu, on aurait repayé les dégats sur ma carosserie et le cycliste serait ... plus ou moins mort. Enfin, il serait dans un pire était qu'il ne l'est a l'heure actuelle. Et je pense que ses parents m'en aurait ENCORE PLUS voulu.

Et euh... oui, "Bowman", suicidaire est réelement le mot qui convient le mieux a toute cette histoire.

Pour info, ca c'est passé en brabant Flamand, a Dilbeek (Fietsenland...) ou le cycliste règne en maître absolut!!!

voila, j'ai fini de déchainer ma frustration.

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Ta frustration de quoi ? De respecter la loi ? Les usagers faibles (piétons, cyclistes) > autos,motos,...

Et puis je lol dedans mon corps quoi.. Tu ne connais PERSONNE qui sait que avec un permis provisoire on ne peut pas rouler certains jours de la semaine, certaines heures etc.. ? 'fin c'est un peu un excuse bidon quoi.. Déso :/

==> as CUMBAL said: NUL n'est censé ignorer da rulz

Si tu dis connaitre si bien la loi, tu aurais su que la priorité de droité s'adresse AUSSI aux cyclistes. Il est dailleurs accusé de coup et blessures involontaire sur moi.

A propos du permis provisoire, ben... non. Effectivement. Mon manuel stipulait que l'interdiction de conduite durant ses heures et jours s'adressaient clairement au détenteurs du permis B, et non du permis A3.

Le fait que je roulais avec un permis provisoire n'empèche pas l'accident d'avoir eu lieu, je l'aurais eu avec un permis normal aussi. La question ne se pose pas, et je ne suis pas accusé pour l'avoir causé, dailleurs. La demande, ici, est la suivante: quels sont les conséquances que je risque d'encourir en étant poursuivi pour avoir roulé avec un permis provisoire a cette heure la, ce jour la.

Quand aux répliques du style: "nul n'est sencé ignorer la loi" ou "t'avais qu'a mieux regarder", gardez la pour vous. Je suis parfaitement au courent de mon erreur et c'est hors-de-propos.

Tout dépend si le parquet veut faire suivre le dossier au non. Soit ils laissent tomber (ca arrive) soit tu passes au tribunal avec une belle amende avec un retrait de permis provisoire.

Ce que je te conseil c'est de passer vite ton permis pour avoir le définitif. M'enfin de toute façon la justice belge est tellement lent que d'ici la t'auras déjà ton permis en poche

T'auras pas grand chose, ou t'as pas de bol alors.

Un copain s'est fait choppé à 3h du mat, un samedi, avec 3 autres pot derrière alors qu'il était en licence voiture(avec accompagnateur).

Il a été au tribunal, il a dit excusez moi mr le juge, et voila, je sais même pas si il a eu une amende.