Photos de l'atomium dans vos sites, attention! [update 27/09

unso a dit:

L'asbl en question doit, pour te réclamer des sous, pouvoir prouver 2 choses :


1 - L'oeuvre en question n'a pas été rendu publique. Le créateur en garde donc un droit de diffusion. C'est très facile pour un musée où l'entrée est payante par éxemple.
Par contre, pour l'atomium, vas-y pour prouver qu'il ne s'agit pas d'une oeuvre publique.
Si tout le monde a la capacité de pouvoir la photographier librement (ce qui est le cas), on ne peut interdire de diffuser les photos.


2 - Les photos diffusées portent préjudices à l'oeuvre originale.
Un film de boulles avec des god michets en forme d'atomium porte préjudice au patrimoine belge.
L'atomium ne rapporte pas d'argent si ce n'est par l'influence de son image (en apportant des touristes) et par la vente des cartes postales.
Donc, si les photos ne sont pas dégradantes, ils n'ont aucun droits et si leur nombre de cartes postales vendues n'a pas diminués à cause de la diffusion des photos, niet, ils peuvent rien faire.


Tout le reste des lois sur les droits d'auteur tombent aux oubliettes s'ils ne peuvent pas prouver les 2 points cités plus haut.

Autrement dit, il y'a de fortes chances pour qu'ils ne bougent jamais le petit doigt vers le tribunal. Ca leur couterait beaucoup plus chère en avocat et ne peuvent de toute facon pas réclamer d'indemnités pour dommages avec intérets (puisque jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas eu dommages).

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admix a dit:

unso a dit:

L'asbl en question doit, pour te réclamer des sous, pouvoir prouver 2 choses :


1 - L'oeuvre en question n'a pas été rendu publique. Le créateur en garde donc un droit de diffusion. C'est très facile pour un musée où l'entrée est payante par éxemple.
Par contre, pour l'atomium, vas-y pour prouver qu'il ne s'agit pas d'une oeuvre publique.
Si tout le monde a la capacité de pouvoir la photographier librement (ce qui est le cas), on ne peut interdire de diffuser les photos.


2 - Les photos diffusées portent préjudices à l'oeuvre originale.
Un film de boulles avec des god michets en forme d'atomium porte préjudice au patrimoine belge.
L'atomium ne rapporte pas d'argent si ce n'est par l'influence de son image (en apportant des touristes) et par la vente des cartes postales.
Donc, si les photos ne sont pas dégradantes, ils n'ont aucun droits et si leur nombre de cartes postales vendues n'a pas diminués à cause de la diffusion des photos, niet, ils peuvent rien faire.


Tout le reste des lois sur les droits d'auteur tombent aux oubliettes s'ils ne peuvent pas prouver les 2 points cités plus haut.

Autrement dit, il y'a de fortes chances pour qu'ils ne bougent jamais le petit doigt vers le tribunal. Ca leur couterait beaucoup plus chère en avocat et ne peuvent de toute facon pas réclamer d'indemnités pour dommages avec intérets (puisque jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas eu dommages).

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peux tu citer tes sources?

d'ou tiens tu ce texte?

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M'sieur qui représente la SABAM a dit:

Les activités du département des arts graphiques et visuels de la SABAM se basent en l'application de la loi sur le droit d'auteur en vigueur en Belgique.

Ayant été mandatée pour gérer les droits d'auteur, la SABAM accorde les autorisations et contrôle les utilisations qui sont faites de l'image de l'Atomium.

Ainsi, pour toute utilisation promotionnelle, commerciale ou publicitaire, la SABAM intervient auprès des utilisateurs afin de réclamer les droits d'auteur dus.

Par contre, lors d'une utilisation privée (ex.hotos de vacances) dans un site personnel, sans aucune exploitation de l'image, la SABAM ne facture pas de droits d'auteur. En outre, dans le cadre de certaines activités scientifiques, comptes rendus d'actualité, etc., la loi sur le droit d'auteur prévoit également des exceptions au droit d'auteur.

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Fleur de Lotus a dit:

Si l'atomium est considéré comme Arts Graphiques & Visuels


alors:


Droit de reproduction

Qu'est que c'est ?

En application des dispositions légales en matière de droit d'auteur, en vigueur en Belgique, l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que se soit.

Il s'agit donc d'un droit d'auteur perçu lors de la reproduction d'une œuvre préexistante et ceci sur un support graphique (papier) et/ou électronique (Internet).

http://www.sabam.be/website/fr/p107001004.htm



Sinon, si vous voyez l'arret Metro Roi Baudouin... bah l'oevre d'art (la deco dans la station metro) bah, il y a des explications... et meme pour l'affichage de certaines images aux murs, bah l'artiste a du demander l'authorisation d'afficher (donc droits d'auteurs).

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