admix
G!v3 m3 a 60v3rnm3n7
unso a dit:L'asbl en question doit, pour te réclamer des sous, pouvoir prouver 2 choses :
1 - L'oeuvre en question n'a pas été rendu publique. Le créateur en garde donc un droit de diffusion. C'est très facile pour un musée où l'entrée est payante par éxemple.
Par contre, pour l'atomium, vas-y pour prouver qu'il ne s'agit pas d'une oeuvre publique.
Si tout le monde a la capacité de pouvoir la photographier librement (ce qui est le cas), on ne peut interdire de diffuser les photos.
2 - Les photos diffusées portent préjudices à l'oeuvre originale.
Un film de boulles avec des god michets en forme d'atomium porte préjudice au patrimoine belge.
L'atomium ne rapporte pas d'argent si ce n'est par l'influence de son image (en apportant des touristes) et par la vente des cartes postales.
Donc, si les photos ne sont pas dégradantes, ils n'ont aucun droits et si leur nombre de cartes postales vendues n'a pas diminués à cause de la diffusion des photos, niet, ils peuvent rien faire.
Tout le reste des lois sur les droits d'auteur tombent aux oubliettes s'ils ne peuvent pas prouver les 2 points cités plus haut.
Autrement dit, il y'a de fortes chances pour qu'ils ne bougent jamais le petit doigt vers le tribunal. Ca leur couterait beaucoup plus chère en avocat et ne peuvent de toute facon pas réclamer d'indemnités pour dommages avec intérets (puisque jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas eu dommages).
peux tu citer tes sources?
d'ou tiens tu ce texte?