Pourquoi paye t'on le Revenu Cadastral Precompte Immobilier

Discussion dans 'Problèmes' créé par druglord, 4 Mars 2015.

  1. Offline
    druglord Haricot
    Bonjour tout le monde,
    Je me pose une question d'on je ne trouve pas vraiment de réponses...
    La voilà...
    Je voulais savoir a quoi servait de payer le revenu cadastral et quel serait l’impact économique si il n'y en avait pas.
    Je m'explique... Nous avons pas mal de taxes a payer qui se relie par un service. Je ne vois aucun services octroyé par le R.C. .
    Exemple; Nous payons une taxe de circulation qui ne me "dérange" pas a payé car nous avons un service d’entretien des routes (oui je sais c'est pas réellement le cas).
    Taxe récupel, nous avons un service pour le recyclage de nos appareils
    Taxe égouttage, nous avons un service d'entretiens de nos égout et épuration des eaux usées
    ,...

    -Ou part l'argent que nous payons pour cette base, qui sert a payer le précompte immobilier ?
    -A quoi sert-il ?
    -Quel service avons nous ? (car personnes n'entretient mon terrain ni de ma maison)
    -Quel serait l'impact engendrée si il n'existait pas pour la ville, la région, le pays ?

    Merci de m'éclairer :p
    druglord, 4 Mars 2015
    #1
  2. Offline
    Nikolas Cscup
    Le revenu cadastral (RC) constitue la base pour la perception du précompte immobilier et pour la détermination des revenus immobiliers imposables à l'impôt des personnes physiques.
    Le RC n’est pas un véritable revenu, mais un revenu fictif qui correspond au revenu annuel moyen net qu'un immeuble procurerait à son propriétaire. Il s’agit donc de la valeur locative moyenne nette d’un an du bien immeuble au moment de référence. Jusqu’à aujourd’hui, ce moment de référence est le 1er janvier 1975.
    La valeur locative brute est diminuée des charges fixées forfaitairement à 40 % pour un immeuble bâti et à 10 % pour un immeuble non bâti.

    ou

    Le revenu cadastral (RC) est le revenu net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an, compte tenu du marché de la location au moment de référence, à savoir au 1er janvier 1975. Le calcul du RC est effectué par l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines (ACED).
    Le revenu cadastral (indexé) sert de point de départ à la perception du précompte immobilier et permet de définir le revenu immobilier à mentionner dans la déclaration d'impôt des personnes physiques.


    ou






    Information du revenu cadastral

    Le cadastre

    Le cadastre trouve son origine au temps de Napoléon, où il avait deux objectifs principaux. Premier objectif : fournir à l'Etat un aperçu de tous les revenus de biens immobiliers, de manière à pouvoir prélever l'impôt sur ceux-ci. Deuxième objectif : prouver qui était propriétaire d'un bien immobilier.
    Aujourd'hui, le cadastre, ou plus précisément l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, est un service du Service Public Fédéral Finances qui se charge de l'inventaire de tous les biens immobiliers et de son actualisation. Contrairement à avant, ces données ne valent pas preuve, mais peuvent néanmoins constituer un commencement de preuve.
    Le revenu cadastral (rc)

    [IMG]
    Le Revenu Cadastral (R.C.) sert de base pour le Précompte Immobilier (P.I.), qui est une forme d'impôt que vous payez à la Région, à la Province et à la Commune lorsque vous possédez un bien immobilier. En Belgique, tout propriétaire d'un bien immeuble doit obligatoirement payer ce P.I.
    Qu'est-ce que le revenu cadastral ?

    Le revenu cadastral est en théorie le revenu locatif annuel estimé d'une habitation, diminué des frais d'entretien et de réparations. Autrement dit, le montant net que vous pourriez percevoir si vous louiez ce bien pendant un an. Actuellement, ce sont toujours les prix des loyers de 1975 qui servent de base de calcul.
    Calcul revenu cadastral

    Le revenu cadastral est calculé comme suit :
    (La valeur locative d'une maison au 1/1/1975 x 12) – 40 % frais = revenu cadastral net
    Exemple :
    La valeur locative d'une maison au 1er janvier 1975 €150.
    Que nous multiplions par 12 pour obtenir la valeur locative annuelle : €150 x 12 = €1.800
    Que nous diminuons de 40 % de frais : €1.800 – 40 % = €1.080
    Ce montant est donc le revenu cadastral net.
    Précisons cependant que ce montant doit encore être indexé. Le coefficient d'indexation pour l'exercice d'imposition 2013 est 1,6813.
    Le revenu cadastral de l'exemple ci-dessus en 2013 s'élève donc à €1.815,81.
    A quoi sert le revenu cadastral ?

    Le revenu cadastral sert de base pour le calcul du précompte immobilier et l'impôt sur le bien immobilier. Ce dernier doit être complété sur votre déclaration à l'impôt des personnes. Certaines autres administrations utilisent le R.C. comme paramètre auquel est subordonné un certain avantage, par exemple pour l'octroi de bourses d'études, l'application du droit d'enregistrement réduit,....
    Nikolas, 4 Mars 2015
    #2
  3. Offline
    druglord Haricot
    Tout ça, je l'ai lu en faisant mes recherches googleu.
    Mais ça ne répond pas a ma question. Que paye cet impôt pour notre commune. Je sais que les communes on des dépenses, mais je ne vois pas en quoi contribue le RC. Et je ne vois pas le services octroyé par celui ci.
    druglord, 4 Mars 2015
    #3
  4. Offline
    Nikolas Cscup
    Comme les impôts sur ton salaire.. Il sert au fonctionnement de la commune , de ta province etc..


    Le précompte immobilier est prélevé par, chacune pour sa part, la région, la province et la commune dans lesquelles le bien immobilier est situé.
    Le taux de base du précompte immobilier revient à la région et constitue un pourcentage fixe. Les provinces et les communes peuvent lever des « centimes additionnels » en plus de la part de la région.
    Les centimes additionnels sont définis de manière autonome par chaque province et chaque commune séparément. Il s'ensuit que le taux du précompte immobilier varie d'une commune à l'autre et qu'il existe donc aussi des communes « chères » et des communes « bon marché ».
    C'est surtout dans les grandes villes que le taux du précompte immobilier augmente et qu'il peut atteindre 50 % du revenu cadastral (indexé).
    Pour les biens immobiliers nouvellement construits, le précompte immobilier est dû pour la première fois pour l'année qui suit l'année de l'occupation du bien immobilier (et non pas pour l'année d'occupation proprement dite). Par exemple, en cas de première occupation d'une habitation au 30 septembre 2009, le précompte immobilier est dû pour la première fois en 2010.
    Taxe sur les secondes résidences
    La plupart des communes ajoutent à cet impôt foncier une taxe sur les secondes résidences. Elle est due pour tout bien immobilier où aucune personne n'est domiciliée de manière permanente. Des exonérations sont souvent prévues pour des biens en cours de vente ou sans occupation avérée et des taux réduits appliqués pour l'occupation par un étudiant (kot).
    Taxes communales diverses
    La plupart des communes ajoutent diverses taxes sur les immeubles, notamment sur :
    • les immeubles ayant une affectation de bureaux ;
    • les immeubles bâtis totalement (ou partiellement) inoccupés ;
    • les immeubles déclarés insalubres (ou inhabitables) ;
    • les immeubles inachevés ;
    • les terrains constructibles et non bâtis ;
    • les immeubles subdivisés en logements multiples sans permis d'urbanisme1,
    Nikolas, 4 Mars 2015
    #4
  5. Offline
    Ser!al Elite
    EEEttttt ça répond toujours pas à sa question :-D
    Ser!al, 4 Mars 2015
    #5
  6. Offline
    Nikolas Cscup
    C'est un impôt comme celui qui est prélevé sur ton salaire... ça couvre plein de choses.. au niveau local ou régional..

    La gestion de la commune, la gestion des routes, des égouts etc....

    [IMG]
    Nikolas, 4 Mars 2015
    #6
  7. Offline
    druglord Haricot
    Tu m'as appris pourquoi je paye plus ,ou moins cher qu'une autres personne.
    Mais, (je ne m'explique peut être pas correctement) a quoi contribue cet impot. Ou va cet argent ?
    Que coute a notre région, notre ville, notre commune,la maison que nous avons achetée, pour qu'il nous réclame cette impot ?
    druglord, 4 Mars 2015
    #7
  8. Offline
    Nikolas Cscup
    Ce n'est pas directement lié à ce que ta maison coute à la commune.... c'est un impôt général qui est utilisé pour son bon fonctionnement..

    C'est comme demander pourquoi un gars qui a grosse voiture paye plus cher qu'un gars avec simple voiture...c'est plus général que ton cas précis..



    Nikolas, 4 Mars 2015
    #8
    Akabane, Sigmund et druglord aiment ça.
  9. Offline
    druglord Haricot
    Ben c'est ça que je comprends pas.
    -La gestion de la commune : Nous avons une taxe communal
    -la gestion des routes : Nous avons une taxe de circulation
    -des égouts : Nous avons une taxe d'egoutage
    -Etc : Nous avons une taxe pour tout ces services bien differents qui coute beaucoups d'argent a la région.
    Et c'est la, que je comprend pourquoi payer toute ces taxes, car nous avons des services relativement couteux.
    Mais que je ne comprends pas pourquoi payé le RC, car nos maisons ne leur coutent rien vu que nous l’entretenons nous même.
    druglord, 4 Mars 2015
    #9
  10. Offline
    druglord Haricot
    Ok c'est ça que j voulais savoir ;)
    Donc, si une enlève cet impot. Il est fort probable que toute les taxe communale, égouttage,route,... seraient majorées pour subvenir a leur besoin
    druglord, 4 Mars 2015
    #10
  11. Offline
    Nikolas Cscup
    Tu n as pas de taxe sécurité sociale, pas de taxe enseignement... c'est comme payer des impôts sur ton compte d épargne ou sur un héritage.. ça ne coute rien à personne que tu aies cet argent...
    Nikolas, 4 Mars 2015
    #11
    druglord aime ça.
  12. Offline
    Nikolas Cscup
    Nikolas, 4 Mars 2015
    #12
  13. Offline
    druglord Haricot
    Ok merci ;) je comprends mieux ou part cet argent :p
    druglord, 4 Mars 2015
    #13
  14. Offline
    tifrit 13:37
    les loyers sont pas taxés donc tu peux voir ça de coté la ;)
    une partie doit surement être redistribué à la régie des cadastres qui s'occupe de tenir à jour le cadastre etc..

    puis faut pas spécialement de raison pour taxer en Belgique :D
    tifrit, 4 Mars 2015
    #14
  15. Offline
    Nikolas Cscup
  16. Offline
    liitwow grosso6
    tu payes une redevance pour un service particulier
    tu payes un impôt non pour un service en particulier mais pour 'l'intérêt général' (j'ai plus le terme exact en tête)
    liitwow, 4 Mars 2015
    #16
    Morday aime ça.
  17. Offline
    Demoniak_Angel Le + beau ;-)
    Cherche pas, ca rentre dans le portefeuille de nos ministres ;)
    Demoniak_Angel, 4 Mars 2015
    #17
  18. Offline
    gregsting Elite

    C'est la meilleure explication, il y a plein de taxes comme celles là, à commencer par celles qui rapportent le plus, la TVA et les impôts des sociétés.

    Il faut bien payer tous les frais généraux des services publics. D'ailleurs une partie de cet impot "cadastral" va au fédaral, une partie à la commune et une partie à la région, preuve que son revenu n'est pas assigné à un budget particulier.

    Maintenant c'est effectivement une des taxes les plus irrationnelle que nous ayons, fixée sur base d'un montant fictif déterminé il y a des dizaines d'années et au taux défini par la commune... Elle serait clairement mieux acceptée si elle était plus logique.
    gregsting, 4 Mars 2015
    #18
    druglord aime ça.
  19. Offline
    roya2009 FanTom@s
    Ce que j en pense :
    ta maison est sur un terrain, la terre appartient à la Belgique donc tu paies la location de la surface sur laquelle ton terrain est situé et ou ta maison est construite, c'est un genre de loyer pour pouvoir habiter dans ta maison... Un truc dans le genre
    roya2009, 4 Mars 2015
    #19
  20. Offline
    T41.1 Sgt Brody
    Revenu cadastral c'est bien la dernière chose qu'il faut accepter de payer. À partir du moment ou c'est ton terrain et ton habitation (donc tu t'es déjà fait taxer 3x), fuck'em.

    Mon oncle qui crèche dans les cambrousses (près de st hubert) ne l'à jamais payé en 30 ans. Des huissiers se sont pointés une fois pour le menacer mais ne sont jamais revenus l'emmerder après un accueil fort chaleureux à la 22 :p
    T41.1, 4 Mars 2015
    #20