Prendre une photo d'un professeur

Discussion dans 'Problèmes' créé par Noex, 11 Janvier 2014.

  1. Offline
    Noex La peur est le chemin vers le côté obscur.
    Est ce qu'il est permis de prendre en photo (voir filmer) un professeur entrain de donner cours sans lui demander ?
    Si oui, peut on la publier sur le web?

    Une prof une fois avait refusé de se faire enregistrer (audio) sans qu'on lui demande (elle a refusé même après qu'on lui demande en fait), même dans l'unique but de réécouter des parties du cours chez soi. Pas de diffusion
    J'imagine que l'autorisation n'est pas le seul critère, il doit y avoir une sorte de distinction privé/public, le lieu, ..

    Ca semble être une question de bon sens ... mais si quelqu'un peut m'apporter directement une réponse, voir les règles de droit pour savoir comment traiter ce type de question.
    Dans le but de faire un site web, la question m'est revenu avec l'affaire Hollande-Gaillet qui vient d'apparaitre, où le président français a décidé de poursuivre un journal people.
    Aussi un caméraman de télévision qui va filmer dans la rue, il se met pas à flouter toutes les têtes qui apparaissent. C'est un exemple absurde mais c'est pour faire le clair une fois pour toute.
    Noex, 11 Janvier 2014
    #1
  2. Offline
    Azinou Ancienne LV
    Difficile à dire, dans le sens où, niveau enregistrement vidéo et son, c'est plutôt poussé. Tu dois avoir l'autorisation de la personne, que ce soit explicite ou implicite (cf message de la STIB dans leur transport en commun indiquant qu'on est filmé --> Tu restes dans les stations/transports --> T'es ok avec le fait d'être filmé)

    Après, pour la photo, dès le moment où c'est le sujet principal, tu as besoin de son autorisation. Après, tu as des cas où l'autorisation est inutile, genre, président de parti qui vont faire leur speech sur la grand place.

    Dans l'absolu, je te conseille d'aller en parler avec les profs concernés, en expliquant ton projet. Je pense pas qu'ils refuseraient :p
    Azinou, 11 Janvier 2014
    #2
  3. Offline
    Ochinko Jedi
    La personne a un droit sur ce qui est fait avec son image donc à mon sens la réponse est non si tu n'as pas l'autorisation.

    edit: pour clarifier: ni enregistrement et encore moins diffusion sur le web.
    Ochinko, 11 Janvier 2014
    #3
  4. Offline
    Azinou Ancienne LV
    Azinou, 11 Janvier 2014
    #4
  5. Offline
    Fonz Yeah !
    En attendant la réponse d'un spécialiste du droit, il me semble qu'il faut demander l'autorisation du professeur, que ce soit pour l'audio ou la vidéo et qu'il peut évidemment refuser.

    Pour la vidéo ça doit se rapporter au droit à l'image de manière assez classique : il faut une autorisation pour captuer et/ou diffuser l'image d'une personne, sauf exceptions comme des rassemblements publiques où les participants sont informés, ou les mineurs d'âge, notamment.

    Pour l'audio, c'est lié à la propriété intellectuelle : le professeur a une propriété sur le cours qu'il donne. Ca vaut pour ses supports, mais aussi pour ce qu'il énonce de vive voix. Dès lors, tu ne peux pas en capturer et/ou diffuser le contenu sans son autorisation.
    Fonz, 11 Janvier 2014
    #5
  6. Offline
    Noex La peur est le chemin vers le côté obscur.
    Oui ça semble être du bon sens, j'avais pas envie de fouiller dans le Moniteur, merci pour vos réponses.


    Et merci Azinou pour ton lien, c'est un très bon résumé de la situation qui n'est pas figée et change souvent.

    Une avocate-photographe qui fait une nuance : on peut pas empecher la prise de vue, le droit à l'image intervient à la publication pas avant. Elle conseille de prendre la photo puis demander l'autorisation, mais là c'est du point de vue du photographe-artiste il me semble.



    Après donc quand on examine le droit à l'image, il y a d'abord bien sur la distinction lieu public/espace privé comme je m'imaginais. La presse reste un cas à part (droit d'information)

    Sur les lieux publics, on a pas le droit automatiquement de mettre son veto. Il faut prouver qu'il y a un préjudice.

    Donc au final dans un auditoire c'est un espace privé donc il faut une autorisation signée, et tout ce qu'il y a au dessus ne se pose pas car il faut le droit de réaliser et de diffuser. Après coup ça semble évident, je n'avais pas à douter
    Noex, 11 Janvier 2014
    #6
  7. Offline
    Cydral Elite
    J'ai déjà aussi souvent vu ça dans mes études. La première raison, en droit du moins, c'est surtout qu'ils ne veulent pas que ce qu'ils disent au cours sorte du cercle étudiants-prof, pour différents motifs (secret prof, rapprochement de la part des étudiants avec les vraies affaires, opinions politiques ou intellectuelles, blagues pas toujours du meilleur goût, etc.).

    Après il y a aussi le fait qu'avec un enregistrement rien ne t’empêche de le mettre en libre accès sur internet à la portée de tous, ou même de le monnayer. Ça permet aussi aux étudiants de ne plus venir en cours.

    Donc oui il faut l'accord du prof (dans l'idéal par mail par exemple). Maintenant dans les faits j'ai déjà vu pas mal de profs dirent qu'ils ne voulaient pas être enregistrer et des étudiants de quand même le faire... le prof ne le remarquera jamais dans un auditoire. Après à toi de t'assurer que ton utilisation se fera à bon escient :)
    Cydral, 11 Janvier 2014
    #7
  8. Offline
    II doki- II Prof de maths !
    Etant prof dans le secondaire, je peux te citer des choses que j'ai déjà entendues ...

    Des élèves ayant filmé un prof et ayant mis cela en ligne ont été poursuivis (ou en tout cas menaces de poursuites si les vidéos n'étaient pas retirées) ... simple droit à l'image.

    J'imagine que dans le secondaire ou le supérieur, il ne doit pas y avoir de différence.
    II doki- II, 11 Janvier 2014
    #8