barça-74
Elite
Bonjour à tous je sais pas si quelqu'un si connait en Droit mais c'est pour me renseigner sur la prescription je sais quel a été annulé en Belgique depuis quelque temps.
Le problème: une bonne connaissance à moi a déménagé en France il y a 15 ans elle travaillait à l'époque en Belgique et recevait un salaire. durant les 15 ans la personne continuait de recevoir un salaire alors qu'elle ne travaillait plus en Belgique donc il y a une erreur de la part de la société après combien d'années cette société a le droit de réclamer son argent? qu'elle a versé durant 15 ans sans s'apercevoir qu'elle s'était trompé. Quel rôle l'Etat joue dans ces cas ci? la prescription est elle valable?
Le problème: une bonne connaissance à moi a déménagé en France il y a 15 ans elle travaillait à l'époque en Belgique et recevait un salaire. durant les 15 ans la personne continuait de recevoir un salaire alors qu'elle ne travaillait plus en Belgique donc il y a une erreur de la part de la société après combien d'années cette société a le droit de réclamer son argent? qu'elle a versé durant 15 ans sans s'apercevoir qu'elle s'était trompé. Quel rôle l'Etat joue dans ces cas ci? la prescription est elle valable?