Prescription acquisitive

Discussion dans 'Travail, jobs' créé par barça-74, 21 Décembre 2010.

  1. Offline
    barça-74 Elite
    Bonjour à tous je sais pas si quelqu'un si connait en Droit mais c'est pour me renseigner sur la prescription je sais quel a été annulé en Belgique depuis quelque temps.
    Le problème: une bonne connaissance à moi a déménagé en France il y a 15 ans elle travaillait à l'époque en Belgique et recevait un salaire. durant les 15 ans la personne continuait de recevoir un salaire alors qu'elle ne travaillait plus en Belgique donc il y a une erreur de la part de la société après combien d'années cette société a le droit de réclamer son argent? qu'elle a versé durant 15 ans sans s'apercevoir qu'elle s'était trompé. Quel rôle l'Etat joue dans ces cas ci? la prescription est elle valable?
    barça-74, 21 Décembre 2010
    #1
  2. Offline
    'Faut quand même pas avoir peur de toucher ce flouze pendant 15 ans sans se demander ce qu'on risque... :gne:
    Mr Jones, 21 Décembre 2010
    #2
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    barça-74 Elite
    C'est claire :cool: mais on risque quoi dans ces cas là etat donné que c'est une erreur de "l'etat" non il a rien claqué parce qu'on s'est jamais si l'état vient lui les réclamer c'est pour ça que je demande quel sont ses droits à ce moment là?

    Il y a pas une lois qui dit qu'après un certain moment cet argent t'appartient? 10ans 15 ans 20 ans?
    barça-74, 21 Décembre 2010
    #3
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    BelZe *
    ptdr :gne:
    BelZe, 21 Décembre 2010
    #4
  5. Offline
    barça-74 Elite
    Ca je sais vraiment pas ... moi à sa la place j'aurais attendu de connaitre mes droits avant de déclarer quoi que ce soit.
    Faut que chacun assume ses responsabilités si il y a une erreur de la part de l'employeur sur autant d'années c'est lui le fautif.

    Vaut mieux qu'il ne touche pas à cet argent avec la crise actuel l'état va surement les réclamés tôt ou tard
    http://www.comptable.be/modules/news/article.php?storyid=201
    barça-74, 21 Décembre 2010
    #5
  6. Offline
    xe0n Chamois d'or
    en meme temps, même si il y avait prescription apres 15 ans ... il devra rembourser les 15 dernieres années vu qu'il est payé tous les mois, non ? donc si ca fait 20 ans qu'on le paye il pourrait se mettre 5 ans de coté :p

    eidt : Dans l'article que tu donnes, il parle bien d'un an après rupture de contrat, la c'est jackpot
    xe0n, 21 Décembre 2010
    #6
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    Bon ben il bossait où, ton pote ?


    Ils engagent ? :-D
    Mr Jones, 21 Décembre 2010
    #7
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    DaBeast Elite
    Et c'est maintenant que cette persone se pose cette question ? et pas 1 - 2 voir 3 mois apres avoir vu que ca continuait a etre payer ? un peu de bonne foi aussi ca ne serait pas trop mal de la part des gens.
    DaBeast, 21 Décembre 2010
    #8
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    golog Serie Addict!
    A mon avis il c'est dit qu'il avait gagner au Win For Life sans le savoir :D
    golog, 21 Décembre 2010
    #9
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    barça-74 Elite
    Franchement j'aurais bien voulu être de bonne foie avec vous mais je citerai rien...à la base c'était juste pour savoir quels sont les droits de la personne et puis si cette personne était de mauvaise foie elle aurait pas gardé cet argent par précaution...apparement c'est en revenant en belgique qu'il a vu qu'on continuait à le payé à sa place je pense que j'aurais rien dis non plus franchement qu'il l'aurait fait?

    Moi quand je vois la pension qu'il donne à ma mère sachant qu'elle a bossé ici depuis 30 ans je me demande par moment si il faut tout déclaré en Belgique.
    barça-74, 21 Décembre 2010
    #10
  11. Offline
    barça-74 Elite
    Bon vous pouvez fermer le topic sujet clos merci pour votre aide il ira chez un juriste je pense que c'est mieux.
    A sa place j'aurais tout flambé:D
    barça-74, 21 Décembre 2010
    #11
  12. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Ce n'est pas la même prescription que la pension alimentaire ? On est dans les 5 ans, je crois.
    Dieu Bisounours, 21 Décembre 2010
    #12