"Prêter" son diplôme de compta

LastActionH

LastActionH

Elite
Bonsoir à tous,

Un membre de ma famille souhaite monter son entreprise mais son diplôme de Gestion n'est plus valable.

Etant le dernier diplômé de la famille(il y a 8ans quand même!), il me demande si je peux lui prêter mon diplôme de gestion pour qu'il ouvre sa boite.

Je n'aurais rien à faire ni rien toucher car il aura son comptable et tout...

J'aurais aimé savoir ce que je risque fiscalement, légalement,... etc. Car je travaille actuellement dans le secteur public.

Croyez-vous que c'est une bonne idée? Oui/non? pourquoi?

D'avance merci de votre aide
 
Kuzco El Lama

Kuzco El Lama

Elite
t'as rien à gagner et tout à perdre


choix difficile :gne:
 
Charkzul

Charkzul

Kazem
C'est illégal m'enfin..
 
koubiak

koubiak

Elite
C'est pas du tout illégale et t'as rien à perdre du tout.

Tu ne t'engage en rien c'est juste une formalité débile.
 
ninJarai

ninJarai

poulet
Tu peux clairement faire ça et ça n'est pas illégal... Mais tu seras dans les créateurs de la société, je pense?
 
1er
OP
LastActionH

LastActionH

Elite
Donc si je suis ok pour qu'il ouvre son activité, que je ne m'occupe de rien,...

Si jamais il fait faillite, on ne me fera rien?
Et fiscalement, je ne vais pas me faire sucrer fin d'année?
 
koubiak

koubiak

Elite
Non car tu n'interviens en rien dans son entreprise, tu lui passe juste ta qualification.

Ses revenus n'auront rien à voir avec les tiens etc...
Et rien en cas de faillite.
 
1er
OP
LastActionH

LastActionH

Elite
Je vous remercie pour ces éclaircissements...
Y a plus qu'à retrouver mon diplôme...
 
Charkzul

Charkzul

Kazem
Ah bon parce que "prêter" un diplôme a qqn alors que ce dernier ne lui appartient pas n'est pas illégal ?

Ok me reste plus qu'a trouver un ingénieur, il me prêtera bien son diplome...
(moi j'appelle ca du faux et usage de faux)
 
H

Hulk

:v
Charkzul a dit:
Ah bon parce que "prêter" un diplôme a qqn alors que ce dernier ne lui appartient pas n'est pas illégal ?

Ok me reste plus qu'a trouver un ingénieur, il me prêtera bien son diplome...
(moi j'appelle ca du faux et usage de faux)
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t'as vraiment rien compris
 
Jereck

Jereck

Α & Ω
Staff
T'es vraiment prêt à parier ton avenir sur les dires d'inconnus sur un forum ?
 
iulian1421

iulian1421

Elite
Charkzul a dit:
Ah bon parce que "prêter" un diplôme a qqn alors que ce dernier ne lui appartient pas n'est pas illégal ?

Ok me reste plus qu'a trouver un ingénieur, il me prêtera bien son diplome...
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T'as pas bien compris de quoi il s'agit. :D
Prêter son diplôme veut dire qu'il va en quelque sorte "s'associer" avec celui qui veut commencer la société, ce qui lui donnera l'accès à la profession. C'est une simple règle qui veut qu'il y ait quelqu'un qui détient ce diplome pour lancer la boîte.

Ca n'a rien à voir avec le fait de prêter le bête bout de papier, tiens, voilà mon diplôme d'astronaute, tu peux maintenant aller sur la lune. :-D

C'est vraiment "en gros", si quelqu'un veut expliquer le processus complet, ce serait chouette. :)
 
B

ben_mat

Touriste
Tu seras surtout responsable fiscalement de lui pendant une période de plusieurs années!
Et je pense que s'il ne paie pas les impôts ou lois sociales de sa société, c'est toi qui sera responsable.
 
H

hammond64

Fanatique
Et si il fait faillite et qu'il n avait pas assez de capital ou si il y a eu une mauvais gestion manifeste. on se retournera contre les créateurs , cad toi et ton cousin.
 
Charkzul

Charkzul

Kazem
Pour moi preter = lui passer.... rofl.
 
EnTrAnCeD

EnTrAnCeD

Elite
LastActionH a dit:
Je vous remercie pour ces éclaircissements...
Y a plus qu'à retrouver mon diplôme...
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Je suppose que l'idée est donc que tu deviennes gérant en plus de lui (l’être seul serait une belle connerie de ta part). Faites gaffe à bien préciser que le mandat est gratuit sinon tu devras payer des cotisations sociales. Pour le reste, la qualité de gérant te rend responsable de toute infraction au code des sociétés, mais c'est assez théorique si tu n'interviens jamais dans les faits.
 
Atlantiste

Atlantiste

Elite
La qualité de fondateur de société peut aussi te rendre responsable en cas de faillite à court terme... Si il y a passage devant notaire, ne pas oublier de lui demander d'etre comparant à l'acte et non un des fondateurs de la société.
 
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