Preuve de l'envoi d'un mail en Cci

Bonjour à tous,

Je souhaiterai savoir s'il est possible de pouvoir prouver qu'on a bien envoyé un mail à un destinataire caché (mis dans le champ Cci ).

Si oui comment procéde ton ?

Merci !

Deja "prouver qu'on a envoyé un mail" est tout un art...

Ca depend
- avec quel soft il est parti
- avec quel serveur
- et si c'est un webmail, lequel.

En droit belge un mail est un élément de preuve pas une preuve, soit dit en passant. Un fax ou un recommandé est une preuve.

Sinon, tu va voir dans les "éléments envoyés" de l'application avec laquel tu as envoyé cet email.

Sebulba a dit:

Deja "prouver qu'on a envoyé un mail" est tout un art...

Ca depend
- avec quel soft il est parti
- avec quel serveur
- et si c'est un webmail, lequel.

En droit belge un mail est un élément de preuve pas une preuve, soit dit en passant. Un fax ou un recommandé est une preuve.

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A faire confirmer par les juristes, mais je crois qu'un mail n'est même pas un élément de preuve mais plutôt une présomption qui servira à confirmer d'autre preuve.

Parce que bon, y a plein de trucs qui permet de modifier le mail, genre, pour que, à l'affichage, l'adresse affichée d'envoi soit une autre, etc...

Sinon, dans ta boite d'envoi, normalement l'impression du mail va aussi montrer les CCI en question.

C'est pour cela, que l'on a inventé la signature numérique pour les mails ( dans Outlook par ex ) lorsque l'on envoi, il faut signer avec sa carte d'identité.

Sebulba a dit:

Deja "prouver qu'on a envoyé un mail" est tout un art...

Ca depend
- avec quel soft il est parti
- avec quel serveur
- et si c'est un webmail, lequel.

En droit belge un mail est un élément de preuve pas une preuve, soit dit en passant. Un fax ou un recommandé est une preuve.

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Je pense qu'il y a eu du changement récemment là dessus et le fax ne le serait plus (puisqu'on peut changer l'heure aussi) et le mail deviendrait valable... À confirmer effectivement mais c'est un bruit de couloir que j'ai entendu.

Azinou a dit:

A faire confirmer par les juristes

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Bonjour !

Voilà: http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=18&id=187

En gros: commencement de preuve, mais pas preuve en tant que telle. Comme souvent: pouvoir d'appréciation au juge.

Demoniak_Angel a dit:

C'est pour cela, que l'on a inventé la signature numérique pour les mails ( dans Outlook par ex ) lorsque l'on envoi, il faut signer avec sa carte d'identité.

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+1 ! Mais faut avouer que c'est lourd à exploiter. Mais pour des mails importants (genre, pour relancer le délai, ou autre), c'est pas mal. Mais dans l'absolu, toujours à faire en conjonction avec un autre moyen de preuve pour bien se couvrir.

Perso, les courriers importants (genre, réponse au fisc à une demande de renseignement), c'est envoi par mail signé numériquement avec mention que ce même mail est transmis aussi par voie recommandé papier postal + envoi recommandé avec accusé de réception postal de ce même mail.

iDeq a dit:

Je pense qu'il y a eu du changement récemment là dessus et le fax ne le serait plus (puisqu'on peut changer l'heure aussi) et le mail deviendrait valable... À confirmer effectivement mais c'est un bruit de couloir que j'ai entendu.

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T'as une source pour ça ? Ca m'intéresse

Lanfeust_deTroy a dit:

Bonjour !

Voilà: http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=18&id=187

En gros: commencement de preuve, mais pas preuve en tant que telle. Comme souvent: pouvoir d'appréciation au juge.

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Ben, en gros, si t'es le seul à venir avec des mails comme preuve, c'est clairement au bon vouloir du juge.

Par contre, si la partie adverse utilise aussi un de vos échanges de mails, ce dernier va reconnaitre implicitement que les adresses utilisés et une partie du contenu est correct, donc, toi qui vient avec d'autres mails, voilà

Merci à tous mais ce n'est pas pour l'aspect "juridique / légal" que je me pose cette question.

Je voulais juste savoir si "techniquement" c'était possible ou non de pouvoir vérifier qu'on a bel et bien envoyé un mail à un Cci (destinataire caché) au même titre qu'un envoi de mail fait à un destinataire normal genre "à" ou "Cc" (où là suffit d'aller tout bêtement dans éléments envoyés pour avoir trace du mail en question).

Joon a dit:

Sinon, tu va voir dans les "éléments envoyés" de l'application avec laquel tu as envoyé cet email.

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L'application c'est Outlook et j'ai beau cherché partout dans les éléments envoyés il n'y a que les "à" et "Cc" qui apparaissent et non les "Cci".

Faut afficher le message original/complet, mais je ne sais pa scomment on fait sous outlook

Pour revenir au sujet initial, je pense que ça va être compliqué. Un client tournant sous G.Apps avec outlook avait eu la même demande pour pouvoir prouver à ses patrons qu'il avait bien envoyé les mails aux gens concernés.

Malheureusement, même dans le message original le CCI n'apparaissait pas....


Azinou je vais essayer de trouver ça... J'aimerai bien clarifier aussi... : p

Au mieux lesjuristes (droit IT) doivent être au courant mais bon, € pour une question privée, ffuuu

Personnellement dans mes Eléments envoyés d'Outlook je vois le Cci :

Tu as une synchro de quel type ?