Problème juridique sur Youtube

Sebulba

Sebulba

Dieu
Staff
Il existe plusieurs marques avec "comprendre le monde" c pour ca que je te dis de lui demander le lien

En voici une

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Après tu valides que la personne qui te contactes est bien celle reprise dans la marque

Et si oui, alors la seule chose qui se passe c'est qu'il peut prouver ce qu'on appelle une "antériorité" si jamais ca part au procès.

C'est tout ce que ca donne, il n'a aucun droit d'exiger tchic ou tchac, et tu ne risques rien au pire des cas a avoir utilisé une marque sans le savoir.

En général, on évite juste d'utiliser la marque d'autrui s'il peut prouver l'antériorité. Surtout de facon commerciale. Le faire, c'est chercher les ennuis.
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Sebulba a dit:
Reponse rapide au probleme original,

Ton gars prétend avoir une marque francaise sur ton nom de chaine ; demande lui le lien du depot INPI.
Pas de depot inpi : envoie le chier.

D'autre part, meme s'il a une marque francaise, ca ne t'interdit en rien de l'utiliser en belgique. Sauf s'il a un depot benelux (douteux).

Enfin, il pourrait avoir une marque européenne (très douteux - le gars qui a ce type de marque t'enverrait plutôt un cabinet d'avocat au cul) - cela étant - une marque européenne ne super-cède en rien une marque nationale (c'est atrocement compliqué.)

Et pour conclure, cette marque "comprendre le monde" - si jamais elle existe (j'en doute)- utilise une combinaison de mots génériques, c'est pas interdit de déposer des conneries pareilles ( genre déposer "sucre en poudre") mais si un jour un litige tombe la dessus, ta marque sera rejetée a coup sur dans l'argumentaire comme étant "non distinctive" (et donc non constitutive d'une marque).

Bref, au feeling : mon trollomètre est a 7/10 dans ton cas.
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Pour le générique, j'ai envie de dire que c'est pas ça qui empêche de déposer dans l'absolu :p

Genre, simple exemple, Apple et Windows aux USA, c'est typiquement un mot générique du dico, cependant, ces noms sont protégés.

EDIT : Sinon, si c'est une structure conséquente, ça serait pas étonnant qu'ils aient déposé le terme dans les gros pays de la francophonie.
 
Sebulba

Sebulba

Dieu
Staff
Je l'ai précisé dans mon texte :)
 
Sebulba

Sebulba

Dieu
Staff
Enfin pour être complet ; Google (youtube) se pose systématiquement en juge dans tous ces litiges potentiels, en clair ils abondent dans le sens de celui qui gueule le plus fort sans jamais demander de jugement. Tu leur montres un document du pakistan et ils te ferment une chaine youtube en nouvelle guinée. Jusqu'a ce que l'autre se défende, etc etc.

C'est lamentable mais c'est comme ca. Facebook fait pareil, a l'exception qu'ils ont une granularité exceptionnelle dans leur appli, qui leur permet de fermer une page pour certains pays et pas d'autres.
Youtube ils font tout a la DCA et au fusil a pompe.
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Sebulba a dit:
Je l'ai précisé dans mon texte :)
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Non, je faisais référence au morceau où t'indiques que si les termes sont génériques, ce n'est pas défendable et sera considéré comme nul. Ce n'est pas forcément le cas ! Tout comme le fait d'avoir un nom ultra typique qui ne va pas t'assurer d'être protégé et de pouvoir supprimer l'autre.

Pour la première partie, Apple (PC/iPhone) a eu un gros litige avec Apple (beatles) qui a été amené et traité dans les années 2000 en Europe à Londres. Dans le cas où, la généricité des termes auraient rendues nulle la protection de nom de marque, le procès n'aurait jamais quitté le sol US.

Pour la seconde partie, l'affaire qu'il y a eu entre Kraft et une personne dénommée Milka et ayant utilisé cela comme marque pour son truc de couture je pense, donc, on n'est pas sur un terme générique, ben, cette dernière a perdu le procès contre Kraft.
 
Sebulba

Sebulba

Dieu
Staff
Ce qui est parfaitement scandaleux - et très "US dotcom" - c'est qu'ils agissent "préventivement" sans aucun jugement, a la moindre plainte.

Ce que moi j'appelle abonder dans le sens de celui qui gueule le plus fort.

C'est la mentalité "DMCA" qui n'a aucun équivalent en droit européen. Dans notre pays on est pas coupable jusqu'a preuve du contraire, ce qui est l'essence de la DMCA et d'autres foutaises qu'ils essayent d'imposer au monde.
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Sebulba a dit:
Ce qui est parfaitement scandaleux - et très "US dotcom" - c'est qu'ils agissent "préventivement" sans aucun jugement, a la moindre plainte.

Ce que moi j'appelle abonder dans le sens de celui qui gueule le plus fort.
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Bah, oui et non, c'est une politique du moindre coût.

Parce que le problème, en tant que plateforme hébergeant ce contenu, c'est qu'ils peuvent potentiellement se faire poursuivre aussi. Du coup, on se fait pas chier, on vise le max de thune, du coup, osef des petits qui pourraient être dans leur droit.
 
brussli

brussli

Elite
Balek change le nom de ta chaîne mec.
Je suis abonné à celle de Pascal Boniface ! qui comme l'a expliqué la hyène plus haut, est un personnage public très connu en France.
 
Drunk Shark

Drunk Shark

8 secondes
brussli a dit:
Balek change le nom de ta chaîne mec.
Je suis abonné à celle de Pascal Boniface ! qui comme l'a expliqué la hyène plus haut, est un personnage public très connu en France.
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Parce qu'il est connu on devrait baisser son froc et changer de nom de sa page ?
 
Sebulba

Sebulba

Dieu
Staff
C'est hélas un peu ca.
 
Drunk Shark

Drunk Shark

8 secondes
Mdr juste pour l'emmerder je le ferais pas
 
brussli

brussli

Elite
je ne dis pas que le système est juste loin de là...mais c'est comme ça. Et si tu ne le fais pas, YouTube le fera pour toi...
 
Kuzco El Lama

Kuzco El Lama

Elite
brussli a dit:
je ne dis pas que le système est juste loin de là...mais c'est comme ça. Et si tu ne le fais pas, YouTube le fera pour toi...
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est-ce qu'on peut considérer que brussli est une copie de la marque Bruce-Lee (r) ?
 
Sig le Troll

Sig le Troll

Vî Troll
Sebulba a dit:
Ce qui est parfaitement scandaleux - et très "US dotcom" - c'est qu'ils agissent "préventivement" sans aucun jugement, a la moindre plainte.

Ce que moi j'appelle abonder dans le sens de celui qui gueule le plus fort.
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Quand j'ai fait un peu de ça, justement avec Youtube, ce n'était pas à la moindre plainte. On était enregistré comme société détenteur de droits d'auteur, etc. Pour ça qu'ils agissaient si vite (dès que j'en faisais la demande). C'est tout un système et on peut perdre cet avantage de "personne de confiance". Il y avait un certain formalisme.

J'ai regardé le processus quand tu n'es pas enregistré et reconnu comme détenteur de droits, c'est un peu plus long et pénible.

Néanmoins, effectivement, Youtube était le plus facile pour faire retirer du contenu (très vite et de façon préventive). D'autres étaient bien plus chiants dans les démarches et les preuves à apporter.
 
koraz

koraz

Tiède
Après quel est le soucis de changer de nom? Ta chaine à quelques vues c'est pas la mort non plus, si?
 
gwen

gwen

Sitegeek.fr
Si c’est comme un site tu peux déposer le nom pour la Belgique, l’europe et le monde. Si un mec ouvre un site avec le même nom tu peux le faire fermer. C’est comme tu faisais une chaîne « joueur du grenier » , tu penses que personne n’a essayé? Cette chaîne doit gagner des millions d’euros, c’est pas un jeu ....
 
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