Propriétaire appartement, veut changer contrat avant fin.

Discussion dans 'Problèmes' créé par Mero, 9 Octobre 2012.

  1. Offline
    Mero Elite
    Bonjour,

    Actuellement un mec nous loue un appartement depuis plusieurs années ( 7 ) et ils nous a laissé un message comme quoi on devait le rappeler pour effectuer un changement de contrat ( signature ) actuellement je voudrais savoir si il a le droit de le faire ? vu que le contrat à débuté en 2005 pour une durée de 3 ans, ( donc terminé en 2008 ) mais n'a pas été remis à jour, j'ai entendu dire qu'il se remettait à jour pour 5 ans seul. Le changement de contrat concerne sûrement le prix (nouveau prix loyer) ou de nouvelles conditions concernant la vente de l'immeuble ( car il a mis en vente l'immeuble depuis 1 an )

    Bref et là, je vous demande si on a le droit de refuser, et quel droit le propriétaire a t'il sachant que le contrat n'es toujours pas fini.

    Merci d'avance
    Mero, 9 Octobre 2012
    #1
  2. Offline
    qu il te rembourse les 2 ans qu il te reste sinon il n a pas le droit
    Krondor, 9 Octobre 2012
    #2
  3. Offline
    Mero Elite
    Désolé erreur de ma part dans mon message principal :

    Le contrat à débuté en 2005 pour une durée de 3 ans, ( donc terminé en 2008 ) mais n'a pas été remis à jour, j'ai entendu dire qu'il se remettait à jour pour 5 ans seul.
    Mero, 9 Octobre 2012
    #3
  4. Offline
    donc il a le droit

    tu l a dans le cul:D mais je pense que tout proprietaire doivent laisser un delai de x jours ou semaine pour trouver un appart
    Krondor, 9 Octobre 2012
    #4
  5. Offline
    Mero Elite
    Merci de ta réponse, je confirme que tes termes décrivent très bien la situation je l'ai dans le cul :/

    Il y a vraiment rien qu'on puisse faire ? aucun moyen de se défendre .. ?
    Mero, 9 Octobre 2012
    #5
  6. Offline
    Zloup Badger
    il me semble qu'un contrat de 3 ans reconduit tacitement à la fin est considéré comme un contrat de 9 ans, creuse un peu de ce côté
    Zloup, 10 Octobre 2012
    #6
  7. Offline
    Thibz Aptenodytes forsteri
    Si il n'envoit rien par recommendé... tu laisse pissé.

    C'est presque impossible et très cher pour un propriétaire de mettre quelqu'un dehors. Même si il ne paye pas. Il faut passer plusieurs fois devant un juge de paix, et en plus il faut payer des frais de huissier. Donc ...

    Un bail est normalement tacitement renoué sauf préavis d'une des parties. La durée du préavis (par recommandé), dépends du type de contrat 3-6-9 etc... (qui est en général de plusieurs mois). Maintenant ... le proprio à peut-être envoyé un préavis au gars qui te sous-loue le bien depuis plusieurs mois... et que ce dernier ne t'ai rien dit. Et que demain tu te retrouve à la rue...

    Mais ce qui se passe, c'est que ton bail de sous-location n'est pas enregistrer correctement et va peut-être à l'encontre du bail initial... et la c'est la merde. Ne jamais sous-loué...
    Thibz, 10 Octobre 2012
    #7
  8. Offline
    Thibz Aptenodytes forsteri
    Si c'est un baille de 3 ans débuté en 2005, tu es très probablement dans un schéma 3-6-9, donc tacitement reconduit pour 2008 et 2011, il ne peut te mettre à la porte qu'avec recommandé en 2014.
    Thibz, 10 Octobre 2012
    #8
  9. Offline
    Zloup Badger
    en fouillant un peu
    Zloup, 10 Octobre 2012
    #9
  10. Offline
    Mlle Jeanne Lobotomized Mind
    3-6-9 c'est du vieux bail tout pourri...

    Lire ceci <=
    Mlle Jeanne, 10 Octobre 2012
    #10