Protection d'une idée

Bonjour,

J'ai une question concernant les brevets.
Comment ça marche?

Disons que j'ai une idée, et avant d'en parler ou de la développer, j'aimerais la proteger.
Comment faire sans trop faire mal à mon portefeuille? J'ai entendu parler d'une protection d'un an gratuite?

Si quelqu'un s'y connait...

Merci !

donne moi ton idée par pm, je te dirais si cela vaut le coup de protéger ou non

GUMBAL a dit:

donne moi ton idée par pm, je te dirais si cela vaut le coup de protéger ou non

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x d

Adress qui reprend tout

Bonne lecture

MalawiM a dit:

Bonjour,

J'ai une question concernant les brevets.
Comment ça marche?

Disons que j'ai une idée, et avant d'en parler ou de la développer, j'aimerais la proteger.
Comment faire sans trop faire mal à mon portefeuille? J'ai entendu parler d'une protection d'un an gratuite?

Si quelqu'un s'y connait...

Merci !

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En très gros, tout dépend de ce que tu entends par idée (puisque c'est fort vague). Les droits intellectuels offrent plusieurs protections :

- Le droit d'auteur pour toute oeuvre littéraire ou artistique - au sens très large - qui est extériorisée et emprunte d'originalité. Une telle protection ne nécessite pas de dépôt de brevet ou autres. En gros, toute création qui se démarque par la touche personnelle de son auteur (-> originalité) bénéficie d'une telle protection.

- Le brevet, qui va protéger les inventions nouvelles (pour faire simple). Pour ce faire, tu dois obligatoirement déposer un brevet (ce qui veut dire taxe), qui doit contenir entre autres une description poussée de l'invention (permettant à un homme de métier de la reproduire) et les éléments que tu veux breveter. Autrement dit, tu dois déjà être dans un stade assez avancé du développement.

Dans les deux cas, la simple idée (non extériorisée) n'est pas protégée par les droits intellectuels. Ce serait en effet trop facile de poser un brevet - sans avoir de plan sérieux derrière - sur une voiture volante, un médicament miracle ou autre; ou encore réclamer des droits d'auteur car tu avais pensé exactement aux mêmes paroles qu'une chanson sortie il y a deux jours.

http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/depot1_fr.htm#Contenu

Comme le dit Matth-, la simple idée n'est pas protégeable.

Cependant, si tu prends cela réellement au sérieux, tu peux faire signer des clauses de secret à ceux à qui tu dois en parler. Coca-cola par exemple n'a jamais breveté sa recette. Là où le brevet impose de révéler tous les aspects dans la description et les revendications qui font partie du formulaire de dépôt, le secret permet de garder toutes les informations confidentielles.

En gros les conditions du brevet :

-invention (pas une découverte, caractère technique, résout un problème, reproduisible...)
-nouvelle (pas d'antériorité,se juge par rapport à l'état de la technique)
-résultat d'un processus inventif (caractère non-évident de l'invention qui est estimé par rapport à l'état de la technique et l'homme de métier normalement intelligent)
-susceptible de faire l'objet d'une application industrielle

A noter également que la loi exclut la brevetabilité dans certains domaines, surtout en ce qui concerne les organismes vivants.

On sent que t'as aussi eu un cours de droits intellectuels Quel fac? Namur/St Louis/UCL?

Note que tenir le secret de son invention (comme la recette du coca cola qui est tjs tenue secrète depuis plus d'un siècle) est bien plus économique et SURTOUT assure une protection illimitée dans le temps de l'idée.

Contrairement au brevet où l'invention est rendue publique 20 ans après la demande de brevet (l'obtention du brevet étant obtenue dans un délai plus ou moins long après la demande). (Coca cola aurait eu l'air fin s'il devait publier sa recette.)

Un brevet coute, et tu dois choisir si tu veux protéger ton invention au(x) niveau(x) national(s) ou sur l'Europe.

StarflaM a dit:

Note que tenir le secret de son invention (comme la recette du coca cola qui est tjs tenue secrète depuis plus d'un siècle) est bien plus économique et SURTOUT assure une protection illimitée dans le temps de l'idée.

Contrairement au brevet où l'invention est rendue publique 20 ans après la demande de brevet (l'obtention du brevet étant obtenue dans un délai plus ou moins long après la demande). (Coca cola aurait eu l'air fin s'il devait publier sa recette.)

Un brevet coute, et tu dois choisir si tu veux protéger ton invention au(x) niveau(x) national(s) ou sur l'Europe.

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Il y a également pas mal d'avantages, selon le contexte, à privilégier le brevet (octroi de licences, cession du droit cela peut rapporter très gros) par rapport à une convention de non divulgation, mais je pense que l'on sort un peu du cadre de sa demande (surtout qu'on ne sait même pas, en "gros", dans quel domaine porte son idée).

Ok, si j'ai une idée de génie sur quelque chose de super simple a faire mais dont personne n'a eu l'idée jusqu'a présent. Si je la développe pour arriver à quelque chose de concret. Je peux breveter le bousin, sachant qu'une fois qu'on à l'idée, n'importe quelle homme de métier devrait arriver à le faire sans trop de souci ? (Exemple, le type qui invente les couverts).
Je présume que déposer un brevet coute excessivement cher. Un ordre de grandeur pour les prix ?
Si le dépot de brevet échoue pour une raison ou une autre, on est redevable de quelques chose ou non ?

- Lo0, tout n'est pas brevetable et les critères ont été dits :

-invention (pas une découverte, caractère technique, résout un problème, reproduisible...)
-nouvelle (pas d'antériorité,se juge par rapport à l'état de la technique)
-résultat d'un processus inventif (caractère non-évident de l'invention qui est estimé par rapport à l'état de la technique et l'homme de métier normalement intelligent)
-susceptible de faire l'objet d'une application industrielle

Certains trucs même si ingénieux ne peuvent pas être breveté car l'homme de métier pourrait le trouver bcp trop trivial et je crois que le couvert est évident (même s'il n'existait pas jusque là).



Pour les prix ça dépend quelle porté tu donnes, mais je viens d'aller voir sur le site de l'OEB (office européen des brevets), voici un pdf :
http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/A4982CD10EDB8AA0C1257599003A59D4/$File/schedule_of_fees_02_09.pdf qui reprend les taxes.

la procédure demande des dizaines de payement mais en gros :

- dépot de demande du brevet, 100€
- full of loltaxes genre pour chaque page au delas de 35 pages : 12€ en + par page
- Taxe de recherche : ~1000€
- Examen de l'invention : 1500€
- Pleins de frais en tout genre (pas tout compris)
- La protection européenne coute à peu près 1000€/an de ce que j'ai pu voir. (Max 20ans.)


Un brevet non recevable : tu dois juste assumer tout ce que t'as payé jusque là.



En d'autres termes, le dépot d'un brevet faut avoir les reins solides et être sûr de pouvoir commercialiser son produit de façon industrielle.

Matth- a dit:

On sent que t'as aussi eu un cours de droits intellectuels Quel fac? Namur/St Louis/UCL?

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FUNDP, donc Namur

Merci pour vos réponses très complètes !

Et dans le cas d'une "invention" genre une application inédite sur internet, c'est quel cas de figure?
Genre comment a fait monsieur facebook ou madame e-bay pour proteger son idée?

Je me rends bien compte que c'est pas comparable avec une invention physique, mais dans le cas de quelque chose de vraiment nouveau... Ca l'est un peu.

J'espère me faire comprendre je suis un peu fatigué -_v

StarflaM a dit:

Note que tenir le secret de son invention (comme la recette du coca cola qui est tjs tenue secrète depuis plus d'un siècle) est bien plus économique et SURTOUT assure une protection illimitée dans le temps de l'idée.

Contrairement au brevet où l'invention est rendue publique 20 ans après la demande de brevet (l'obtention du brevet étant obtenue dans un délai plus ou moins long après la demande). (Coca cola aurait eu l'air fin s'il devait publier sa recette.)

Un brevet coute, et tu dois choisir si tu veux protéger ton invention au(x) niveau(x) national(s) ou sur l'Europe.

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ca me ferait quand même bien rire qu'un petit chimiste trouve la formule et la fasse breveter ... y'aurait plus de coca sur terre xd

Kuzco El Lama a dit:

ca me ferait quand même bien rire qu'un petit chimiste trouve la formule et la fasse breveter ... y'aurait plus de coca sur terre xd

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Tu crois vraiment que le petit chimiste refuserait de céder son brevet contre, disons, 100 millions de dollars au bas mot?

Question, pourquoi ne pourrait on pas exiger de cocacola de divulguer la recette ? Genre, si on est allergique à un produit et qu'on en meurt ? on peut se pleindre à coca ?

non car les produits contenus sont connus, ce sont les quantités et la méthode qui sont secrets

Kuzco El Lama a dit:

ca me ferait quand même bien rire qu'un petit chimiste trouve la formule et la fasse breveter ... y'aurait plus de coca sur terre xd

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Ce que tu avances est faux :

- Coca-cola pourra continuer à l'exploiter, sans que le chimiste ne puisse leur opposer son brevet.
- Le brevet doit pouvoir faire l'objet d'une application industrielle : cela sous-entend qu'il doit effectivement exploiter son brevet. S'il ne le fait pas, et sous certaines conditions (brevet non utilisé,avoir demandé une licence d'exploitation, avoir les moyens de l'exploiter sur le marché national,...) une personne peut se voir attribuer une licence pour le brevet.

Insanity a dit:

Ce que tu avances est faux :

- Coca-cola pourra continuer à l'exploiter, sans que le chimiste ne puisse leur opposer son brevet.
- Le brevet doit pouvoir faire l'objet d'une application industrielle : cela sous-entend qu'il doit effectivement exploiter son brevet. S'il ne le fait pas, et sous certaines conditions (brevet non utilisé,avoir demandé une licence d'exploitation, avoir les moyens de l'exploiter sur le marché national,...) une personne peut se voir attribuer une licence pour le brevet.

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Oui, et puis, de toute façon... Quand bien même le chimiste aurait mis toute sa fortune pour l'exploiter à une échelle modeste sous une autre marque, Coca-Cola s'empresserait de lui racheter son brevet. L'un dans l'autre...

MalawiM a dit:

Merci pour vos réponses très complètes !

Et dans le cas d'une "invention" genre une application inédite sur internet, c'est quel cas de figure?
Genre comment a fait monsieur facebook ou madame e-bay pour proteger son idée?

Je me rends bien compte que c'est pas comparable avec une invention physique, mais dans le cas de quelque chose de vraiment nouveau... Ca l'est un peu.

J'espère me faire comprendre je suis un peu fatigué -_v

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Les inventions informatiques (codes, programmes, algorithme) ne sont en effet pas brevetables (ne sont pas dans les critères) mais il existe une partie lié au droit d'auteurs/propriété intellectuelle qui leur est dédiée. Tu dois te renseigner de ce coté là.