Pv pour stationnement sur place handicape
- Statut
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Si tu as reçu une amende, c'est que ton cas sera fini si tu paies.
g recu la lettre comme expliquant la situation et que d ici les jour a venir je recevrai un bulletin de versement pour payer immediatement la somme demandee et un bulletin a remplir en cas de contestation. mais je ne risque pas de retrait de permis meme en temps que jeune conducteur de moins de 2 ans ?
bOweL
Intestin
Non, c'est juste une amende.
bOweL
Intestin
OUI .
bullrojp
Let's play some GAIMZ !!!
Jamais de retrait pour pv de stationnement 
Shinseiki
Souls, i eets them.
Pas de retrait mais la prochaine fois tu fera attention à pas te garer sur une place handicapée, surtout si tu n'a rien à y faire.
oOoBeLzEbUtHoOo
🍺🍺🍺🍺🍺
XD on te retire ton permis pour faute grave (si tu avais mieux étudier ta théorie tu le saurais ) et ce parker sur une place handicapé c'est pas une faute grave paye c'est le mieux que tu puisse faire je pense et prochaine fois met tes lunettes
) et ce parker sur une place handicapé c'est pas une faute grave paye c'est le mieux que tu puisse faire je pense et prochaine fois met tes lunettes 
Vulture
The Empire State
Scandaleux de se garer sur les places d'handicapé... Ca mériterait un bon retrait ou une toute grosse amende.
D'ailleurs revois ton orthographe pendant que tu révises ton code de la route, ça pique les yeux.
D'ailleurs revois ton orthographe pendant que tu révises ton code de la route, ça pique les yeux.
SaY
Elite
Ahah ils sont mega chauds et en crise à Namur quand même, deux contrôles routiers ainsi qu'un bon gros pv (alors que je dérangeais personne mais soit, ils ont décidés de faire des travaux sans prévenir ni des indications correctes, c'est comme ça) soooo hf! Tu paies, et c'est fini.
T'auras jamais un retrait de permis pour un pv de stationnement, fais gaf quand même
T'auras jamais un retrait de permis pour un pv de stationnement, fais gaf quand même
frenchbulldog
Elite
Si tu prend ma place prend mon handicap ..... Bien fait moi jdit !
Shinseiki
Souls, i eets them.
A noter que et c'est pas une blague, qu'une place handicapée avec juste le marquage au sol peut être prise par n'importe qui, pour que ça devienne une place reservée, il faut obligatoirement un panneau, le marquage seul ne suffit donc pas.
Je sais, c'est dégueulasse mais c'est le code de la route
Mbiker
Vieux crabe
Ce que dit la Loi, c'est que tu risques une amende et une suspension de permis (libre au magistrat de décider si oui ou non il te le retire, en générale pour un stationnement c'est très rare) dans le cas où ton infraction devait être jugée au Tribunal.
MAIS, ce que tu vas recevoir dans les prochains jour est une invitation de transaction, ce qui devrait clôturer l'affaire lorsque tu auras payé ton amende.
Et pour le texte légal :
Les infractions du 2e degré visent les infractions qui entraînent une mise en danger indirecte de la sécurité des personnes.
Peines (Tribunal de police)
MAIS, ce que tu vas recevoir dans les prochains jour est une invitation de transaction, ce qui devrait clôturer l'affaire lorsque tu auras payé ton amende.
Et pour le texte légal :
Les infractions du 2e degré visent les infractions qui entraînent une mise en danger indirecte de la sécurité des personnes.
Peines (Tribunal de police)
- Une amende de 110 € à 1.375 € (montant doublé en cas de récidive dans l’année).
- Une déchéance éventuelle du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.
- Une perception immédiate de 100 € ou une transaction de 110 € peut être proposée. En cas de non paiement, le contrevenant risque des poursuites devant le tribunal de Police.
- Dépasser par la droite quand c’est interdit.
- Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions.
- Brûler un feu orange.
- Sauf si son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main.
- Non respect de la priorité de droite.
- Ne pas faire usage de ses feux « stop ».
- Ne pas ralentir à l’approche d’animaux de trait, de charge et de monture se trouvant sur la voie publique.
- Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c’est obligatoire.
- Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas).
- Stationner de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées.
- Ne pas céder le passage aux véhicules sur rails.
- Ne pas respecter les signaux « stop » ou « céder le passage ».
- Ne pas redoubler de prudence à l’approche d’un carrefour.
- Ne pas céder le passage aux autres usagers lorsqu’on effectue une manœuvre.
- Circuler sur des chemins réservés aux piétons.
- Ne pas respecter la législation relative aux chargements des véhicules.
PH0N0
Elite
T'aura pas de retrait de permis, mais juste une amende, ne conteste pas. T'es complètement en tord ... Réfléchis un peu la prochaine fois et pense aux personnes qui en ont réellement besoin.
Bonjour Shinseiki,A noter que et c'est pas une blague, qu'une place handicapée avec juste le marquage au sol peut être prise par n'importe qui, pour que ça devienne une place reservée, il faut obligatoirement un panneau, le marquage seul ne suffit donc pas.
Je sais, c'est dégueulasse mais c'est le code de la route
Et si maintenant il y a simplement le panneau mais pas de marquage au sol, est-ce que le panneau seul suffit ou alors il faut obligatoirement le marquage au sol avec ?
Merci à toi !
Mbiker
Vieux crabe
Le panneau suffit.
Mbiker
Vieux crabe
Normal, le marquage au sol n'est pas défini par la loi, alors que l'affichage par panneau oui.
- Statut
