Qu'est ce qu'une intercommunale ?

On en parle de plus en plus actuellement et pas toujours en bien, mais que ce sont ces intercommunales ? A quoi servent-elles ? A quel règlement sont-elles soumises ?

Je vais vous aider à répondre à ces quelques questions.

1. Qu'est-ce que c'est ?
   
   C'est un ensemble de communes qui s'associent et fondent une société afin de fournir à leur habitant une série de bien et services d'utilité publique.
   
   Celles que vous connaissez le mieux étant l'ALE ainsi que la SWDE.
   
2. Que font-elles ?
   
   Les intercommunales fournissent principalement des biens et services dans des domaines essentiels de la vie courante (distribution d'eau, d'électricité, de gaz, le ramassage des immondices) mais également dans de nombreux autres domaines tels que l'environnement, le financement ou le domain socio-médical.
   
3. Pourquoi crée t'on des intercommunales ?
   
   Généralement, les intercommunales sont créés dans des domaines relativement inabordables pour une commune seule. En s'associant, ces communes arrivent à assurer des services indispensable tout en limitant leurs dépenses. Ainsi toutes les communes sont gagnantes.
   
4. Comment fonctionnent elles ?
   
   La constitution d'une intercommunale est dictée par une volonté communale ainsi que ses besoins.
   
   

   En vertu du décret relatif aux intercommunales, elles ne peuvent d'ailleurs être créées que "pour des objets déterminés d'intérêt communal"

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   Les intercommunales doivent en priorité rechercher à assouvir des nécessités communales mais ne sont plus directement liées à la communes.
   
   Elles peuvent être créées sous deux régimes différents que voici :
   
   

   L'intercommunale peut être chargée de ces missions par les communes de plusieurs façons.
   
   a) Les fondateurs ont indiqué dans les statuts, avec suffisamment de précision, la mission dont ils investissent l'intercommunale et dont ils se déchargent (par ex. distribution d'eau).
   L'intercommunale se substitue alors purement et simplement à la commune. Il n'y a pas de contrat noué entre la commune et l'intercommunale.
   
   b) Les statuts investissent l'intercommunale d'une mission. La commune participe ainsi à la création d'une intercommunale à laquelle elle se réserve de s'adresser ultérieurement au cas par cas, par contrat. Les intercommunales sont alors prestataires de services.
   
   Ces deux possibilités peuvent co-exister au sein d'une même intercommunale.

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   Ces dèrnières ne peuvent pas non plus favoriser l'intervention d'une société particulières ni constituer une nouvelle institution politique.
   
   

   Cette association ne peut cependant aboutir à la création d’une nouvelle collectivité politique, tel est le sens de l’interdiction faite aux conseils communaux de délibérer en commun

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5. Et dans l'actualité, pourquoi en parle t'on ?
   
   Dans les dernier faits d'actualité, il s'agirait de faits de corruption au niveau du conseil d'administration de certaines intercommunales de Charleroi. Outre des détournements d'argent direct, on soupçonne également des détournements de moyens afin de favoriser certaines personnes et/ou sociétés.
   
   Actuellement, une réforme est entrain de se dérouler afin de modifier les statuts des administrateurs d'Intercommunales. Ainsi, notamment, les mandataires des communes (Bourgmestres, Echevins et Conseillers) ne pourraient plus accéder au statut de Président d'Intercommunale.
   
   Actuellement, les seules incompatibilités sont les suivantes :
   Indépendance de l’administrateur – Interdiction et incompatibilité (Aller au B.5)

Voilà, j'espère avoir pu vous éclairer très brièvement sur le sujet, si vous souhaitez d'autres informations, n'hésitez pas à demander, mais il y a aussi beaucoup de documentation sur le sujet.

_________________________________

Plus d'infos :

• La liste complète de toutes les intercommunales Wallones (ou ICI)
• Union des Villes et des Communes de Wallonie
• Intercommunales Liégeoises
• Intercommunales Bruxelloises

chouette trhead (encore...) )

D'un point de vue purement théorique ... ca ressemble un peu a la mise en commun des moyens d'un système économique non-A :]

Et pour les fans de foot, sachez que c'est grâce aux investissements consentis par l'intercommunale IEG que le club de Mouscron est toujours en D1 :wink:

Merci

Beau boulot comme d'hab !

Merci beaucoup.

A souligner que certains services d'incendie sont aussi des intercommunales

j'ai appris qqchose aujourd hui grace à toi..merci bien

ah bon ? je pensais que c'était un association de clans mafieux socialistes Merci pour la description

Gouja a dit:

j'ai appris qqchose aujourd hui grace à toi..merci bien

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De rien, c'est l'objectif :wink:

Super ! J'encourage ce genre de post

Froggy_666 a dit:

chouette trhead (encore...) )

D'un point de vue purement théorique ... ca ressemble un peu a la mise en commun des moyens d'un système économique non-A :]

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Ah il faudra le dire aux Aristotéliciens alors.
Voir leur réaction. Ok, je :arrow:

très beau post

j'ajouterai juste pour avoir travaillé dans celle du luxembourg que c'est bourré de magouilles la dedans.

le directeur lorsqu'il a pris sa pension a eu comme prime de fin de carrière 130.000.000 bef si je me souviens bien et la société lui a filé 40.000.000 bef pour pas que les contributions lui pompent dessus

sans parler de son salaire qui dépassait a l'époque les 500.000 bef/mois

et qui es-ce qui paye pour tout çà nous

bugs a dit:

très beau post

j'ajouterai juste pour avoir travaillé dans celle du luxembourg que c'est bourré de magouilles la dedans.

le directeur lorsqu'il a pris sa pension a eu comme prime de fin de carrière 130.000.000 bef si je me souviens bien et la société lui a filé 40.000.000 bef pour pas que les contributions lui pompent dessus

sans parler de son salaire qui dépassait a l'époque les 500.000 bef/mois

et qui es-ce qui paye pour tout çà nous

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la question qui se pose (mis à part la véracité de ce que tu dis) est : râles tu contre le systeme capitaliste de notre société ? ou es-tu juste jaloux de cette somme ? car il n'y aeffectivement pas de milieu

OSEF

pas jaloux, juste furax de payer pour eux .


Sinon très beau post

koraz a dit:

pas jaloux, juste furax de payer pour eux .


Sinon très beau post

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CHUT JSUIS SUR QUTU PIGES DALKE EH BOOBA

Je me doutais quand même qu'une intercommunale était une action pondérée entre deux communes.

Mais c'est quand même un post salutaire à mon sens: je me serais jamais fatigué à faire les recherches.
On en apprend des choses sur GamerZ.

Post très intéressant merci :idea:

sympa

Anax a dit:

]

bugs a dit:

très beau post

j'ajouterai juste pour avoir travaillé dans celle du luxembourg que c'est bourré de magouilles la dedans.

le directeur lorsqu'il a pris sa pension a eu comme prime de fin de carrière 130.000.000 bef si je me souviens bien et la société lui a filé 40.000.000 bef pour pas que les contributions lui pompent dessus

sans parler de son salaire qui dépassait a l'époque les 500.000 bef/mois

et qui es-ce qui paye pour tout çà nous

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la question qui se pose (mis à part la véracité de ce que tu dis) est : râles tu contre le systeme capitaliste de notre société ? ou es-tu juste jaloux de cette somme ? car il n'y aeffectivement pas de milieu

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Heu non qu'un gros patron d'une entreprise privée gagne des sommes astronomiques pas de problème c'est la loi du marché et c'est justifiable. Mais les intercommunales c'est pas des entreprises, c'est des organismes qui remplissent des fonctions de service public. Elles sont là pour le besoin des citoyens et elles sont financées par les communes et par les contribuables... Elles sont pas censées faire du profit pour leurs dirigeants.

Enfin bon meme si des sommes pareilles j'y crois pas trop c'est clair que y'a des magouilles dans ces trucs, faut vraiment pas suivre l'actualité pour pas le savoir. Et des magouilles politiques évidemment, puisque dans le système actuel les "patrons" sont nommés par les communes parmi leurs mandataires au titre du controle politique sur les intercommunales, avec cumul de mandats de toutes sortes. Il faut un controle politique sur ces organismes vu leur nécessité mais ils en ont trop abusé et il est temps qu'ils réforment ce merdier...