Quand payer l'indexation de loyer

metm12

metm12

Elite
Salut,

J'ai reçu comme chaque année un beau mail de ma proprio :D

Qui m'invite a payé pour le mois de septembre le loyé majoré de 21€ (édit +23€) !!!

Après quelque page de lecture sur le net je dois payer que 3 mois après avoir reçu un mail ou lettre (R) donc pour décembre je commence à douiller, qui confirme mes dires ?

Merci ;)
 
N1C0

N1C0

Elite
C'est pas mis dans ton contrat ? Moi c'est augmenté le mois du début du bail (c'est-à-dire septembre dans mon cas).
 
AnagraM

AnagraM

ancien nouveau
Ouais, en général, il est mis dans le contrat que le loyer est indexé à chaque anniversaire de bail, vérifie ça..

Par contre 21€ ça me semble vachement cher.. ça te fait une indexation de combien de % ?
 
Thibz

Thibz

Elite
En pratique si tu paie pas l'indexation le proprio pourra presque rien te faire...
 
AnagraM

AnagraM

ancien nouveau
Thibz a dit:
En pratique si tu paie pas l'indexation le proprio pourra presque rien te faire...
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Il pourra toujours déduire les arriérés de la caution ou faire chier par d'autres moyens.. C'est un peu chercher les emmerdes.
 
1er
OP
metm12

metm12

Elite
Bon comme je l'avait lut :D

Procédure

Une indexation ne se produit jamais automatiquement. Le bailleur doit communiquer par écrit l'indexation au locataire. De plus, une indexation a seulement une rétroactivité de trois mois. Dans le cas d'une demande tardive, elle peut seulement être appliquée aux trois mois qui précèdent le mois de la communication écrite. Cette mesure protège le locataire contre le paiement d'arriérés trop importants.

Source : http://www.belgium.be/fr/logement/location/loyer_et_charges/indexation
 
koubiak

koubiak

Elite
C'est pas 15€ max / an l'indexation?
 
Lanfeust_deTroy

Lanfeust_deTroy

Capitaine de l'équipe des téléspectateurs
Pour faire simple:
- Payable pour ton futur loyer cfr date de la lettre. Donc ici Septembre, nickel.
- Si elle a oublié, tu retournes 3 mois en arrière max (donc juin, juillet et août si courrier qui date bien d'août).

Perso, mon proprio avait oublié, je lui ai signalé la loi et il a direct accepté de ne pas revenir en arrière de plus de 3 mois. Marrant car à ce moment là j'étais étudiant en droit et lui ... Juge de Paix ! Ah ah :D
 
N1C0

N1C0

Elite
metm12 a dit:
@Lanfeust_deTroy salut,

Dit moi à tu lut le poste en entier ?
Il est indiqué noir sur blanc que je suis dans le droit de payé 3 mois après avoir reçu l’avis ?

Source : http://www.belgium.be/fr/logement/location/loyer_et_charges/indexation
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Toi... t'as du mal avec la lecture. :D

De plus, une indexation a seulement une rétroactivité de trois mois.

Rétroactivité est une notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application.

Cela signifie que si ton indexation se fait normalement en septembre 2016... mais que ton propriétaire ne s'en rend compte qu'en mars 2017, il ne peut te réclamer l'indexation que sur les 3 mois précédents son avis. Donc décembre, janvier et février.

Comprends-tu ?
 
AnagraM

AnagraM

ancien nouveau
C'est toi qui doit un peu mieux lire.. ;)
Il est dit qu'il y a une rétroactivité de maximum 3 mois.
Donc si ton proprio te demande de payer 6 mois d'indexation d'un coup, tu peux refuser. Mais à partir de quand il te signale l'indexation, tu dois la payer.
 
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1er
OP
metm12

metm12

Elite
Hahaha effectivement, d'ou le débat :pfiou:

Merci j'avais pas lut jusqu'au bout ou j'ai juste voulu comprendre ce qui m'arrange :proud:
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Thibz a dit:
En pratique si tu paie pas l'indexation le proprio pourra presque rien te faire...
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Faux, il peut aller devant le juge de paix pour les obtenir. Et comme tu es sûr de perdre, il pourra demander une indemnité de procédure et tu pleureras.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
metm12 a dit:
Hahaha effectivement, d'ou le débat :pfiou:
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Je fais dans le bail et c'est bien juste. Souvent, les propriétaires oublient d'indexer et tentent d'indexer avec un effet rétroactif de 12 mois sauf qu'il n'y a que 3 mois de rétroactivité. Quand il s'agit de gros loyers, les propriétaires se chient dessus :D
 
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Thibz

Thibz

Elite
Dieu Bisounours a dit:
Faux, il peut aller devant le juge de paix pour les obtenir. Et comme tu es sûr de perdre, il pourra demander une indemnité de procédure et tu pleureras.
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Haha pour avoir pas mal de locataire t'es toujours perdant en tant que propriétaire devant un juge de paix. Même si le locataire paye pas son loué ni les charges
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Thibz a dit:
Haha pour avoir pas mal de locataire t'es toujours perdant en tant que propriétaire devant un juge de paix. Même si le locataire paye pas son loué ni les charges
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Chope un avocat. Sérieusement, tu perds un peu d'argent avec l'avocat (sauf si c'est juste une petite récupération d'argent) mais tu auras moins de soucis. Les locataires peuvent être de vrais cons qui s'en foutent de la situation financière de leur propriétaire (et inversement, d'ailleurs). Enfin, faut être quand même courageux pour être propriétaire.
 
koubiak

koubiak

Elite
Et moi je suis là avec mon proprio qui index pas, j'ai bien de la chance.
 
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