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Pour info (copyright L'Echo, un excellent journal que je vous conseille)
Taxe sur les plus-values: quel impact pour les investisseurs, les start-ups et les entreprises familiales?
Maintenant que les contours de la taxe sur les plus-values sont fixés, nous vous en présentons l’impact sur votre portefeuille, à travers différents profils d’investisseurs.
L'introduction de la taxe sur les plus-values vient allonger la liste des prélèvements fiscaux auxquels les investisseurs belges sont déjà soumis. En Belgique, ils s'acquittent déjà de la taxe boursière (0,35% ou 0,12% selon les transactions), du précompte mobilier sur les intérêts et dividendes (30%), de la taxe Reynders sur les plus-values des fonds obligataires et mixtes (30%), ainsi que d'une taxe sur les compte-titres dépassant un million d'euros (0,15% par an). Notons, au passage, que certaines de ces taxes n'existent pas à l'étranger.
La nouvelle taxe sur les plus-values consiste en un impôt de 10% sur les gains réalisés lors de la vente d'actifs financiers tels que les actions, obligations, fonds, ETF, contrats d'assurance (branche 21, 23, 26), cryptoactifs et devises. Une exonération annuelle de 10.000 euros, indexée chaque année, est prévue. Elle peut être portée à 15.000 euros pour ceux qui n'utilisent pas cette exemption pendant cinq ans.
Pour ceux détenant au moins 20% d'une entreprise, une exonération d'un million d'euros est accordée. Au-delà de ce seuil, une taxation progressive s'applique, débutant à 1,25% et atteignant 10% pour les plus-values excédant 10 millions d'euros.
Il est essentiel de comprendre que cet impôt sur les plus-values concerne les personnes physiques. Il ne s'applique donc pas aux entreprises ou sociétés de management qui vendent une participation dans une entreprise. Voici quelques exemples correspondant aux principaux profils d’investisseurs.
L'investisseur dynamique
Serge est un investisseur dynamique détenant un portefeuille d'actions évalué à 500.000 euros. En 2026, il réalise une plus-value de 15.000 euros en vendant quelques titres.
• Plus-value: 15.000 euros.
• Exonération fiscale: 10.000 euros.
• Taxe: 10% sur 5.000 euros, soit 500 euros.
Comment y échapper? Serge pourrait envisager de vendre, la même année, une position en actions qui affiche une perte significative. Cette perte viendrait réduire le montant imposable. Par exemple, s'il vend cette position déficitaire de 5.000 euros, sa plus-value nette tomberait à 10.000 euros, ce qui la rendrait entièrement exonérée d'impôt.
L'investisseur à long terme
Jean a investi, en plusieurs fois sur une période de 20 ans, un montant de 40.000 euros dans des produits financiers, dont la valeur atteint aujourd'hui 80.000 euros.
• Plus-value: 40 000 euros.
• Exonération fiscale: 15.000 euros, si Jean n'a pas utilisé cette exonération durant les cinq dernières années.
• Taxe: 10% de 25.000 euros, soit 2.500 euros.
Comment y échapper? Jean pourrait choisir de vendre un quart de son portefeuille. La plus-value générée serait alors de 10.000 euros, entièrement exonérée. En échelonnant ses ventes sur plusieurs années et en profitant chaque année de l'exonération de 10.000 euros, Jean pourrait ainsi contourner l'impôt.
Les parents qui épargnent pour leurs enfants
Christian et Lisa ont décidé d'épargner pour leur fille en versant chaque mois 200 euros dans un fonds d'investissement, avec l'idée de lui faire une donation, avec le capital ainsi constitué, lorsqu'elle atteindra ses 25 ans. À ce moment-là, le capital aura fructifié pour atteindre 100.000 euros, alors que Christian et Lisa ont versé au total 50.000 euros.
Plus-value: 50.000 euros.
Exonération fiscale: 30.000 euros (deux fois 15.000 euros, si Christian et Lisa n’ont pas utilisé cette exonération au cours des cinq dernières années).
Taxe: 10% de 20.000 euros, soit 2.000 euros.
Comment y échapper? Christian et Lisa pourraient choisir de vendre progressivement leur investissement sur plusieurs années, ce qui leur permettrait de profiter pleinement de l'exonération et de transmettre l'intégralité du capital constitué (avec plus-value) à leur fille.
La start-up
En 2020, Charles-Edouard a créé son entreprise avec un capital initial d'un million d'euros, dont il est le seul actionnaire. Six ans plus tard, en 2026, il accepte une offre de rachat de 4 millions d'euros pour la totalité de son entreprise.
Plus-value: 3 millions d'euros.
Exonération fiscale: 1 million d’euros.
Taxe: 1,25% sur les 2 millions restants, soit 25.000 euros.
Comment y échapper? Dans ce cas-ci, impossible. Échelonner la vente sur deux ans n'est pas envisageable, car l'exonération de 1 million d'euros n'est applicable que tous les cinq ans. De surcroît, si, au fil des années, Charles-Edouard a accueilli de nouveaux actionnaires et que sa participation a été diluée en dessous de 20%, il pourrait perdre le bénéfice de l'exonération de 1 million d'euros et ne bénéficier que d'une exonération de 10.000 euros lors de la vente.
L'entreprise familiale
Lison et Louise, deux sœurs, détiennent chacune 15% des parts de l'entreprise familiale, tandis que leurs parents en possèdent les 70% restants. Lison, rêvant d'acquérir une maison, vend sa participation dans l'entreprise.
Plus-value: 1 million d'euros.
Exonération fiscale: 10.000 euros.
Taxe: 10% sur 990.000 euros, soit 99.000 euros.
Comment y échapper? Pour bénéficier des conditions plus favorables liées à une "participation significative", Lison pourrait d'abord augmenter sa part à 20%. Dans ce scénario, si elle vendait avec une plus-value de 1 million d'euros, cette dernière ne serait pas soumise à l'impôt, parce que l’exonération fiscale va jusqu’à un tel montant pour une "participation significative" (minimum 20%).
L'entrepreneur/la société de management
Marc, à travers sa société (de management), détient une participation de 40% dans une entreprise technologique. Il décide de vendre cette part en réalisant une plus-value de 30 millions d'euros. Qui ne sera pas imposée parce qu’elle a été réalisée par la société et non par Marc personnellement. Ainsi, ces 30 millions d'euros de plus-value seront traités, comme c'est déjà le cas actuellement, par le biais de l'impôt des sociétés.
Taxe sur les plus-values: quel impact pour les investisseurs, les start-ups et les entreprises familiales?
Maintenant que les contours de la taxe sur les plus-values sont fixés, nous vous en présentons l’impact sur votre portefeuille, à travers différents profils d’investisseurs.
L'introduction de la taxe sur les plus-values vient allonger la liste des prélèvements fiscaux auxquels les investisseurs belges sont déjà soumis. En Belgique, ils s'acquittent déjà de la taxe boursière (0,35% ou 0,12% selon les transactions), du précompte mobilier sur les intérêts et dividendes (30%), de la taxe Reynders sur les plus-values des fonds obligataires et mixtes (30%), ainsi que d'une taxe sur les compte-titres dépassant un million d'euros (0,15% par an). Notons, au passage, que certaines de ces taxes n'existent pas à l'étranger.
La nouvelle taxe sur les plus-values consiste en un impôt de 10% sur les gains réalisés lors de la vente d'actifs financiers tels que les actions, obligations, fonds, ETF, contrats d'assurance (branche 21, 23, 26), cryptoactifs et devises. Une exonération annuelle de 10.000 euros, indexée chaque année, est prévue. Elle peut être portée à 15.000 euros pour ceux qui n'utilisent pas cette exemption pendant cinq ans.
Pour ceux détenant au moins 20% d'une entreprise, une exonération d'un million d'euros est accordée. Au-delà de ce seuil, une taxation progressive s'applique, débutant à 1,25% et atteignant 10% pour les plus-values excédant 10 millions d'euros.
Il est essentiel de comprendre que cet impôt sur les plus-values concerne les personnes physiques. Il ne s'applique donc pas aux entreprises ou sociétés de management qui vendent une participation dans une entreprise. Voici quelques exemples correspondant aux principaux profils d’investisseurs.
L'investisseur dynamique
Serge est un investisseur dynamique détenant un portefeuille d'actions évalué à 500.000 euros. En 2026, il réalise une plus-value de 15.000 euros en vendant quelques titres.
• Plus-value: 15.000 euros.
• Exonération fiscale: 10.000 euros.
• Taxe: 10% sur 5.000 euros, soit 500 euros.
Comment y échapper? Serge pourrait envisager de vendre, la même année, une position en actions qui affiche une perte significative. Cette perte viendrait réduire le montant imposable. Par exemple, s'il vend cette position déficitaire de 5.000 euros, sa plus-value nette tomberait à 10.000 euros, ce qui la rendrait entièrement exonérée d'impôt.
L'investisseur à long terme
Jean a investi, en plusieurs fois sur une période de 20 ans, un montant de 40.000 euros dans des produits financiers, dont la valeur atteint aujourd'hui 80.000 euros.
• Plus-value: 40 000 euros.
• Exonération fiscale: 15.000 euros, si Jean n'a pas utilisé cette exonération durant les cinq dernières années.
• Taxe: 10% de 25.000 euros, soit 2.500 euros.
Comment y échapper? Jean pourrait choisir de vendre un quart de son portefeuille. La plus-value générée serait alors de 10.000 euros, entièrement exonérée. En échelonnant ses ventes sur plusieurs années et en profitant chaque année de l'exonération de 10.000 euros, Jean pourrait ainsi contourner l'impôt.
Les parents qui épargnent pour leurs enfants
Christian et Lisa ont décidé d'épargner pour leur fille en versant chaque mois 200 euros dans un fonds d'investissement, avec l'idée de lui faire une donation, avec le capital ainsi constitué, lorsqu'elle atteindra ses 25 ans. À ce moment-là, le capital aura fructifié pour atteindre 100.000 euros, alors que Christian et Lisa ont versé au total 50.000 euros.
Plus-value: 50.000 euros.
Exonération fiscale: 30.000 euros (deux fois 15.000 euros, si Christian et Lisa n’ont pas utilisé cette exonération au cours des cinq dernières années).
Taxe: 10% de 20.000 euros, soit 2.000 euros.
Comment y échapper? Christian et Lisa pourraient choisir de vendre progressivement leur investissement sur plusieurs années, ce qui leur permettrait de profiter pleinement de l'exonération et de transmettre l'intégralité du capital constitué (avec plus-value) à leur fille.
La start-up
En 2020, Charles-Edouard a créé son entreprise avec un capital initial d'un million d'euros, dont il est le seul actionnaire. Six ans plus tard, en 2026, il accepte une offre de rachat de 4 millions d'euros pour la totalité de son entreprise.
Plus-value: 3 millions d'euros.
Exonération fiscale: 1 million d’euros.
Taxe: 1,25% sur les 2 millions restants, soit 25.000 euros.
Comment y échapper? Dans ce cas-ci, impossible. Échelonner la vente sur deux ans n'est pas envisageable, car l'exonération de 1 million d'euros n'est applicable que tous les cinq ans. De surcroît, si, au fil des années, Charles-Edouard a accueilli de nouveaux actionnaires et que sa participation a été diluée en dessous de 20%, il pourrait perdre le bénéfice de l'exonération de 1 million d'euros et ne bénéficier que d'une exonération de 10.000 euros lors de la vente.
L'entreprise familiale
Lison et Louise, deux sœurs, détiennent chacune 15% des parts de l'entreprise familiale, tandis que leurs parents en possèdent les 70% restants. Lison, rêvant d'acquérir une maison, vend sa participation dans l'entreprise.
Plus-value: 1 million d'euros.
Exonération fiscale: 10.000 euros.
Taxe: 10% sur 990.000 euros, soit 99.000 euros.
Comment y échapper? Pour bénéficier des conditions plus favorables liées à une "participation significative", Lison pourrait d'abord augmenter sa part à 20%. Dans ce scénario, si elle vendait avec une plus-value de 1 million d'euros, cette dernière ne serait pas soumise à l'impôt, parce que l’exonération fiscale va jusqu’à un tel montant pour une "participation significative" (minimum 20%).
L'entrepreneur/la société de management
Marc, à travers sa société (de management), détient une participation de 40% dans une entreprise technologique. Il décide de vendre cette part en réalisant une plus-value de 30 millions d'euros. Qui ne sera pas imposée parce qu’elle a été réalisée par la société et non par Marc personnellement. Ainsi, ces 30 millions d'euros de plus-value seront traités, comme c'est déjà le cas actuellement, par le biais de l'impôt des sociétés.
