Quelle est la différence entre la cour d'assises et le tribunal correctionnel?

RPG911

The One
Bonjour,

Je voudrais savoir quelle est la différence entre la cour d'assises et le tribunal correctionnel? Je sais que la cours d'assises s'occupe des crimes les plus graves (viols, meurtres etc) mais quand je vois les cas traités par le tribunal correctionnel, ça ne m'a pas l'air si différent de ceux traités en assises. J'ai cherché sur internet mais je n'ai rien trouvé:-( , j'espère donc qu'une âme charitable ici aura la réponse :D

Merci
 
1er
OP
RPG911

RPG911

The One
Oui je sais bien ce qu'est une cour d'assises mais je voudrais savoir en quoi diffère-t-elle du tribunal correctionnel?
 

intervirtuel

Je suis une fougère
Correctionnel : contravation (procès verbal) et délits
Cours d'assises : crimes
 

Havane

Funky fresh Masta
Je vois pas trop où est la difficulté. Faut se référer au code pénal. Maintenant, je dis peut-être une connerie mais il me semble qu'un délit avec des circonstances aggravantes peut devenir un crime. Mais de ça je ne suis pas certain.

Sig le Troll??
 

Skarbone

Le méchant Ω
http://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/cours_et_tribunaux/cour_d_assises/quelles_affaires/

http://justice.belgium.be/fr/ordre_...ance/tribunal_correctionnel/quelles_affaires/

a noter:

Le tribunal correctionnel est un tribunal pénal compétent pour juger :

[...]
les crimes correctionnalisés. Il s'agit d'infractions très graves qui sont en principe de la compétence de la cour d'assises, mais qui sont jugées par le tribunal correctionnel si la justice estime qu'il y a des circonstances atténuantes ;
.
 

Sig le Troll

Vî Troll
Je vois pas trop où est la difficulté. Faut se référer au code pénal. Maintenant, je dis peut-être une connerie mais il me semble qu'un délit avec des circonstances aggravantes peut devenir un crime. Mais de ça je ne suis pas certain.

Sig le Troll??
Et des circonstances atténuantes peuvent faire passer un crime en délit (façon de parler).

En fait, la différence "majeure", c'est que la cour d'assise est réservée pour les infractions les plus graves, où tu passes devant un jury "populaire". C'est la seule juridiction qui utilise encore ce système.

Dans les autres juridictions (il y a des exceptions), tu te retrouves seulement devant des juges.

En gros.
 

intervirtuel

Je suis une fougère
Et si jamais tu as encore des doutes RPG911 : non la cours d'assises n'est pas une cours où l'on doit rester tout le temps assis !
 
Haut