Quelle est la différence entre la cour d'assises et le tribunal correctionnel?

Discussion dans 'Problèmes' créé par RPG911, 19 Septembre 2014.

  1. Offline
    RPG911 The One
    Bonjour,

    Je voudrais savoir quelle est la différence entre la cour d'assises et le tribunal correctionnel? Je sais que la cours d'assises s'occupe des crimes les plus graves (viols, meurtres etc) mais quand je vois les cas traités par le tribunal correctionnel, ça ne m'a pas l'air si différent de ceux traités en assises. J'ai cherché sur internet mais je n'ai rien trouvé:-( , j'espère donc qu'une âme charitable ici aura la réponse :D

    Merci
    RPG911, 19 Septembre 2014
    #1
  2. Offline
    Elian Techno Mofo
    Equipe GamerZ.be
    Elian, 19 Septembre 2014
    #2
  3. Offline
    RPG911 The One
    Oui je sais bien ce qu'est une cour d'assises mais je voudrais savoir en quoi diffère-t-elle du tribunal correctionnel?
    RPG911, 19 Septembre 2014
    #3
  4. Offline
    intervirtuel Ma réaction lorsque je lis certains threads...
    Correctionnel : contravation (procès verbal) et délits
    Cours d'assises : crimes
    intervirtuel, 19 Septembre 2014
    #4
  5. Offline
    Havane Funky fresh Masta
    Je vois pas trop où est la difficulté. Faut se référer au code pénal. Maintenant, je dis peut-être une connerie mais il me semble qu'un délit avec des circonstances aggravantes peut devenir un crime. Mais de ça je ne suis pas certain.

    @Sig le Troll??
    Havane, 19 Septembre 2014
    #5
  6. Offline
    Skarbone I would rather be snowboarding
    http://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/cours_et_tribunaux/cour_d_assises/quelles_affaires/

    http://justice.belgium.be/fr/ordre_...ance/tribunal_correctionnel/quelles_affaires/

    a noter:

    .
    Skarbone, 19 Septembre 2014
    #6
  7. Offline
    Sig le Troll Vî Troll
    Et des circonstances atténuantes peuvent faire passer un crime en délit (façon de parler).

    En fait, la différence "majeure", c'est que la cour d'assise est réservée pour les infractions les plus graves, où tu passes devant un jury "populaire". C'est la seule juridiction qui utilise encore ce système.

    Dans les autres juridictions (il y a des exceptions), tu te retrouves seulement devant des juges.

    En gros.
    Sig le Troll, 19 Septembre 2014
    #7
  8. Offline
    intervirtuel Ma réaction lorsque je lis certains threads...
    Et si jamais tu as encore des doutes @RPG911 : non la cours d'assises n'est pas une cours où l'on doit rester tout le temps assis !
    intervirtuel, 19 Septembre 2014
    #8
  9. Offline
    RPG911 The One
    Merci pour les réponses
    C'est noté !:D
    RPG911, 19 Septembre 2014
    #9