Question sur compromis de vente immobilière & Frais de notaire 14 ans + tard

Salut à tous,

J'ai signé mon premier compromis de vente il y a 2-3 mois d'ici.
Signé un peu trop à la va-vite semblerai car une fois le notaire ayant vu mon compromis, il a demandé wtf ? Shame on me then.

Dedans, deux points sont bizarres

Le premier : je devais être en possession du PEB lors de la signature de du compromis et c'est apparemment un point légalement obligatoire. Ce n'était pas le cas, il a été établi par la suite. On m'a d'ailleurs vendu le bien oralement en classé d'une manière, et il est en fait d'une autre -_-
Ce point est-il vraiment une obligation, et pouvant mener à une annulation du contrat de vente ?

Deuxième : Des frais de notaire pour l'acte de base me sont demandés, pour un bâtiment qui a été fabriqué il y a 15 ans. Une mention manuscrite a été ajoutée sur le compromis pour que j'intervienne dans ceux-ci. De mon côté lors de la signature on m'a simplement dit "procédure normale", bah ok je fais confiance... Par la suite, l'agent m'a signalé "aucun soucis, toute façon y aura rien à payer là dessus c'est trop ancien".
Selon mon notaire (once again) c'est pas le cas, car si le proprio n'a pas payé les frais pendant 15 ans, ya pas de raison pour que ce soit à moi de le faire. Seulement, c'est signé donc /screwed. D'où ma question #1.

Je me sens un peu comme le dernier des pigeons qui s'est fait entuber par l'agent immobilier. D'une part j'estime avoir été très mal conseillé (conflit d'intérêt puisque vendeur et proprio sont de la même famille) de ce côté là... Grrr...

Quelqu'un s'y connait assez pour m'éclairer un peu ?
Merci !

Et ton notaire il en dit quoi?

Congé cette semaine :[]

Ben la meilleur solution est de voir ton notaire et si il dit que c'est douteux allez voir un avocat

Si tu t'entends bien avec ton banquier, tu lui demande de te rédiger un document bidon comme quoi tu ne sais pas avoir le prêt. (Le mien m'a dit que c'était possible de le faire)
Ça annulera le compromis de vente

J'ai déjà l'accord de prêt etc.
C'est lors de la réception du décompte du notaire que j'ai eu les infos que je devais payer.

Bon, de toute façon je viens d'avoir un ami agent immo, et y'a eu énormément de choses mal faites lors de la signature, donc j'ai pas mal de cartouches, et je peux contacter l'IPI pour une plainte au besoin.

J'aime pas aller directement par là je reprends -encore- contact avec l'agence pour voir.

Merci à tous !

Sinon tu reglais ça au singe ?

A la bonne époque

Quelle agence ? ça éviterai à d'autres de tomber dans le piège.

Je préfère ne rien dire pour le moment, au cas où.

Je viens de les avoir au téléphone, et c'est un peu mauvaise foi sur mauvaise foi. J'attends le retour de mon notaire pour savoir ce que je fais par la suite. Mais en tout cas, j'apprécie très peu la surprise.

Je suis également en recherche d'une maison actuellement et ton témoignage me fait plutôt froid dans le dos ...
Me renseignant pas mal sur le sujet je peux te déjà te confirmer que le PEB est obligatoire (même si l'acheteur s'en fout).
Pour les frais de notaire sur l'ancien bâtiment ça me paraît trop gros par contre.

Hello,

Du coup je deviens informé (un peu tard mais bon). Depuis 2012 l'acquéreur n'est plus seul à devoir supporter les frais d'acquisition, excepté s'il en est mention dans le compromis de vente (ce qui est mon cas). Fais donc attention à cette clause.

Ici, dans le cas le propriétaire actuel est celui qui a construit. Il n'y a donc jamais eu de "vente" de cet appartement, d'où l’apparition des frais d'acte de base 15 ans plus tard. Cependant, en attendant ce bien a été occupé à la location. C'est là que pour moi le bas blesse.

D'autre part, on me réclame un montant HTVA + 21% de TVA.
Ce qui n'est valide que depuis... heu... 2010 ? 2012 ? Je sais plus trop. Mais pas à l'époque où le bien a été construit.

Mon meilleur conseil aujourd'hui pour un compromis ? En demander d'abord l'exemplaire, le faire valider par un notaire compétent et surtout, attentif à son client (à ce niveau le mien est super) et ensuite seulement aller le signer avec le proprio.

Pour le PEB, en effet. De mon côté cela peut simplement rendre le compromis caduc si je le souhaitais.

Bon courage dans tes recherches !!

Si je ne me trompe pas, lors d'actes notariaux, chaque partie à le droit d'avoir son propre notaire sans que les frais n'augmentent, les notaires se partageant les honoraires (qui sont légalement fixés). Ceci afin d'éviter les conflits d'intérêts avec des notaires peu scrupuleux. Surtout qu'un notaire, on est bien obligé de faire confiance à un moment donné...

L'agence avait proposé (et insisté pour des questions de "facilité") que je prenne le même qu'eux perso.

C'était évidemment hors de question, et j'ai bien fait.

iDeq a dit:

L'agence avait proposé (et insisté pour des questions de "facilité") que je prenne le même qu'eux perso.

C'était évidemment hors de question, et j'ai bien fait.

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Surtout pour mieux te la faire à l'envers on dirait

J'ai pas dis pour quelles facilités

iDeq a dit:

L'agence avait proposé (et insisté pour des questions de "facilité") que je prenne le même qu'eux perso.

C'était évidemment hors de question, et j'ai bien fait.

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Perso j'ai pris le même notaire que le vendeur et tout a bien été, il m'a même donné 2 3 tips.
Après c'est sur si tu sens que le vendeur/agent immobilier sont pas net tu signes rien sans avoir vérifié auprès d'une source extérieur toute les infos nécessaires.

Le PEB doit être remis lors d'une promesse d'achat (la question est de savoir si c'est à la demande ou de manière obligatoire, la loi étant assez floue sur ce point). Par ailleurs, si tu as signé sur une intervention de ta part dans les frais de notaire de l'autre partie, je ne vois pas ce que tu pourrais faire (si j'ai bien compris). Tu as signé librement quand même.

Il faut être pris pour être appris .

C'est parfois compliqué d'acheter un bien immobilier pour la première fois et on a tendance à faire une confiance aveugle aux agences les estimant de bonne foi . C'est une erreur ! il faut toujours se méfier . Il ne faut jamais signer le compromis avant de l'avoir soumis au notaire . Si tu te sens lésé , tu dois consulter un avocat et s'il te le recommande, tu ne dois pas hésiter à menacer l'agence et le vendeur d'une action en justice .En tout cas , il ne faut pas être passif et subir .

Si j'étais à ta place , je contacterais un avocat

Dieu Bisounours a dit:

je ne vois pas ce que tu pourrais faire (si j'ai bien compris). Tu as signé librement quand même.

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Si vraiment je voulais, c'est simple : annulation du compromis de vente suite aux manquements lors de la signature de celui-ci (j'en suis à 5 ou 6 points). Confirmé par le notaire. D'autant une plainte à l'IPI pour ce genre de choses qui peuvent mener à une suspension provisoire et un blâme, info donnée par deux agents immobiliers...

Sergei a dit:

Il faut être pris pour être appris .

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C'est ce que je me dis. Dans mon cas le "préjudice" n'est pas énorme (< à 1000 €) mais tant bien même.

C'est fortement sur la question du principe.

Ce qui répond à ton deuxième point sur l'avocat... Au final pour un montant pareil, je me retrouverai à avancer des frais plus importants que la quote part dans l'acte de base, et juste ralentir tout le process d'achat restant, amenant les autres soucis liés (prêt hypothécaire, commandes effectuées pour les travaux etc).

J'ai signé trop vite, malheureusement c'est la première fois que ça m'arrive (moi qui suis généralement assez attentif justement). C'est fait, c'est fait.