Question sur contrat - Lu et approuvé ?

Bonjour à tous,
Bête petite question que je me pose :

Est-ce obligatoire que la mention "Lu et approuvé" "Pour accord" ou tout autre genre de formule soit inscrire et recopiée sur un contrat ?

Ou une simple signature des deux parties est suffisante pour conclure un contrat de travail ?

Un grand merci pour vos réponses

Myu.

Contrat synallagmatique, donc en autant de copies qu'il y a de parties, signé par toutes les parties, c'est largement suffisant, je pense. Me semble pas que la mention "Lu et approuvé" soit obligatoire.

Je pense que ca dépend si il y a des clauses dans le contrat que celui qui signe soit bien au courant

On va prendre l'exemple de :

1- Un contrat de remplacement
2- Un CDD
3- Un CDI

Il doit avoir des différences de l'un à l'autre ? (je parle toujours uniquement pour les "Lu et approuvé" "Pour accord" etc.)

CDD/CDI je sais qu'il faut la mention lu et approuvé.
Remplacement je ne sais pas donc je me prononce pas

Nous sommes tous confrontés à la demande parfois insistante de faire précéder, sur des documents plus ou moins officiels, notre signature de la mention "lu et approuvé".

Cette mention n'a évidemment aucune portée juridique.
Bizarrement, la Cour de cassation est régulièrement amenée à le rappeler de manière expresse.

Tel est le cas d'un arrêt rendu par la 1ère Chambre civile le 30 octobre 2008.
En l'espèce, une Cour d'appel avait refusé l'application d'un document contractuel au motif que la signature n'avait pas été précédée de la mention "lu et approuvé" "comme cela est d'usage".
La Cour de cassation, après avoir rappelé que "en dehors des exceptions prévues par la loi, l'acte sous seing privé n'est soumis à aucune condition de forme que la signature de ceux qui s'y obligent", casse immanquablement l'arrêt de la Cour d'appel.
En conséquence, en l'absence de contestation sur l'auteur de la signature du contrat, ce dernier est parfaitement valable et lie les parties.

Par analogie, l'apposition de l'expression "bon pour accord" n'a guère plus d'effet probant...

Je confirme en tant que juriste, on s'en tape de la mention "Lu et approuvé". C'est souvent utilisé pour confirmer l'acceptation complète aux termes du contrat mais en gros, dès que consentement + 2 signatures, contrat écrit valable, et pour tout ce que ça contient (d'où l'importance de lire ce qu'on va signer avant).

D'ailleurs, je ne pense pas avoir jamais du écrire cette phrase pour aucun de mes CDI (en fait, j'en suis même sûr).

Bon à savoir, j'me suis toujours demandé aussi.