Question sur le préavis

Discussion dans 'Travail, jobs' créé par droutch, 12 Mars 2015.

  1. Offline
    droutch Touriste
    Hello,

    Je me suis renseigné par le biais de diverses pages internet mais je voudrais avoir la confirmation de quelqu'un qui connait le sujet :

    En cas de signature de deux CDD successifs pour motifs légitimes et dans des dispositions acceptées par la loi, est-il vrai que "En cas de succession autorisée de C.D.D., la possibilité de rupture unilatérale ne vaut que pour le premier contrat de la chaîne de contrats."

    Cette information a été retrouvée sur un site tiers et je ne retrouve pas cette explication sur le site du SPF Emploi.

    Sur le site du SPF Emploi je trouve que
    • Si une des parties rompt un C.D.D. successif portanautre que le premier contrat de la chaîne, elle doit payer à l’autre partie une indemnité.
    En conclusion il est donc bien permis de mettre fin a un CDD successif moyennant préavis ? ;) Merci d'avance pour le retour.
    droutch, 12 Mars 2015
    #1
  2. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    En fait, je ne comprends pas la question. Tu as peur de devoir payer des indemnités à la place d'effectuer un préavis ? C'est ça ?

    Je ne connais pas du tout alors je me renseigne et je vais suivre. Mais c'est bizarre puisque le second C.D.D. n'entrera en vigueur qu'à la fin du premier. C'est un peu chelou comme montage.
    Dieu Bisounours, 12 Mars 2015
    #2
  3. Offline
    droutch Touriste
    Hey, merci de ta réponse.

    Je pense que l'indemnité dans le cas présent est le préavis mais j'aimerais bien m'en assurer :)
    Si j'ai bien compris je peux donc rompre un CDD successif moyennant préavis mais j'ai encore des doutes sur la durée du préavis. P-ê que je dois me référer à la grille pour les CDI (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198).

    Si tu parviens à te renseigner à ce propos j'apprécierais énormément. J'ai entre temps trouvé l'atelier des droits sociaux ; je tenterai de les joindre par téléphone demain.
    droutch, 12 Mars 2015
    #3
  4. Offline
    COMPTON CPT
    Il y a quelques années, j'avais eu un 3e CDD d'affilée et j'avais expressément demandé d'avoir une clause stipulant que les deux parties pouvaient rompre le contrat moyennant un préavis d'une semaine. Tu peux toujours demander ça si ça n'a pas changé. Maintenant ça peut être touchy de demander ça mais mon ancien employeur avait été très compréhensif la dessus.
    COMPTON, 12 Mars 2015
    #4
  5. Online
    rafoo Elite
    rafoo, 12 Mars 2015
    #5
  6. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    En même temps, c'est deux CDD max sauf raisons impérieuses. Il avait intérêt à être compréhensif :D
    Dieu Bisounours, 13 Mars 2015
    #6
  7. Offline
    COMPTON CPT
    Ouais à l'époque je pense qu'il profitait de la crédulité des jeunes employés, j'avais bien fait car j'ai eu un autre poste ailleurs en cdi :)
    COMPTON, 14 Mars 2015
    #7
    Dieu Bisounours aime ça.