recherche decision de justice commerciale

Discussion dans 'La Poub3lle' créé par DeScH, 24 Mars 2007.

Statut de la discussion:
Fermée.
  1. Offline
    DeScH AstaLaVista
    Salut salut,

    pour un travail en droit commercial je dois trouver une decision de commerce (faillite par exemple).
    Je sais que sur le site www.cass.be il y a moyen d'en trouver, mais j'ai fouillé un peu partout et je ne comprends pas vraiment où et comment chercher.
    Est-ce que qq1 pourrait m'aider pour en trouver une sur ce site ou me proposer un autre site qui en contient?

    Merci :gne:
    DeScH, 24 Mars 2007
    #1
  2. Offline
    [Pneumonia], 24 Mars 2007
    #2
  3. Offline
    DeScH AstaLaVista
    houla, j'ai regardé un peu mais je ne trouve que des informations concerant les faillites etc, mais pas de décision même. :-?
    DeScH, 25 Mars 2007
    #3
  4. Offline
    DeScH AstaLaVista
    personne? :beuh:
    DeScH, 3 Avril 2007
    #4
  5. Offline
    Switch Elite
    Si je ne m'abuse une faillite doit être publiée au moniteur ...

    Va la :

    http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm

    Encode faillite dans recherche mot de texte ! Tu auras 64151 articles du moniteur :-D T'as ce qu'il te faut je pense (clicke sur liste pour les voir)

    Bon allez je te simplifie le truc :

    A ton service ;)
    Switch, 3 Avril 2007
    #5
  6. Offline
    DeScH AstaLaVista
    merci, j'ai trouvé mon bonheur, enfin si on peut dire lol
    DeScH, 4 Avril 2007
    #6
Statut de la discussion:
Fermée.