Réclamation bourse d'études

Bonsoir.

J'ai un gros problème avec la bourse d'études et je ne sais pas quoi faire. :-(

En 2011-2012 j'étais étudiante à Bruxelles, en kot, et j'ai reçu ma bourse sans problème. Juillet 2012, je renouvelle mon dossier auquel je joins le contrat déjà ré-établi pour 2012-2013 et reçois accusé de réception de mon dossier. En août 2012, je décide de changer d'orientation et reviens à Tournai chez ma mère et j'informe par courrier simple (f***) la bourse d'études que finalement je ferai mes études dans la ville où je réside. J'ai reçu ma bourse en novembre, du même montant que les années précédentes et c'est sans doute là que j'aurais dû me poser des questions.

Aujourd'hui je reçois un courrier, me réclamant 896 € soit un peu plus de la moitié de ma bourse majorée de 12 % d'intérêts. Ils m'accusent de fraude, je suppose, parce que j'ai signalé un kot à prendre en compte dans le budget. Je cite la lettre :

Attention : des intérêts de 12% seront appliqués

- Si une allocation à laquelle l'étudiant(e) n'avait pas droit, a été versée, suite à une erreur dans le traitement de son dossier
- Si l'étudiant(e) fréquente irrégulièrement les cours, s'il (si elle) abandonne l'école en cours d'année, s'il (si elle) ne passe pas tous les examens représentant une session complète

Qu'est-ce que je peux faire ? Est-ce que j'ai un recours ? Devenue étudiante non finançable et ayant des droits d'inscription de 830 € à payer, je n'ai pas cette somme à leur rendre ...
 

Charkzul

Kazem
s'il (si elle) abandonne l'école en cours d'année
Que veux-tu faire d'autre ? C'est explicite pourtant lol, tu rembourses ce que tu as recu, normal vu que tu as pas fait visiblement toute ton année ?
 
1er
OP
Cursed Angel

Cursed Angel

Elite
Si, j'ai terminé mon année jusqu'en juin et j'ai une note de présence pour tous les examens.
 

Charkzul

Kazem
Si, j'ai terminé mon année jusqu'en juin et j'ai une note de présence pour tous les examens.
Boh, peut-etre qu'ils ont pris compte de ton courrier et qu'ils supposent que tu as pas fait ton année..
Au pire, tu sonnes et tu demandes quoi. Tu as tjs ton n° de dossier ? Vas a ta fac et demande un papier comme quoi tu as bien été en cours (le papier qu'on doit donner a la bourse pour l'année suivante en fait ^^)
 
1er
OP
Cursed Angel

Cursed Angel

Elite
- Si une allocation à laquelle l'étudiant(e) n'avait pas droit, a été versée, suite à une erreur dans le traitement de son dossier
Je ne sais pas, je suppose que c'est cette histoire de kot. Pour moi c'était implicite : mon contrat était à Bruxelles, je fais mes études à Tournai où je suis domiciliée chez ma mère, le contrat de logement n'a plus lieu d'être. Mon tort a très certainement été de ne pas le préciser dans le courrier (auquel je n'ai jamais eu de réponse d'ailleurs)
 

Noex

La peur est le chemin vers le côté obscur.
La bourse de la fédé pour les koteurs c'est pas genre 60€/mois qui ne sont donc pas inclu dans le calcul du "forfait" ?
 
Tu ne peux pas les contacter par téléphoner et voir la situation avec eux ?
 
1er
OP
Cursed Angel

Cursed Angel

Elite
C'est le bureau de Bruxelles, le n° est une messagerie et aucune proposition ne concerne mon problème. Il faut soit les joindre par courrier, soit se bouger sur place. :-s
 
C'est complètement con... Vive l'administration pour des aberrations comme celle-là.

Tu ne sais pas aller sur place ? Plus tu attends, plus tu te confrontes à plus de problèmes.
 
1er
OP
Cursed Angel

Cursed Angel

Elite
Nope je ne sais pas me déplacer pour le moment. J'ai la visite de mon kot demain, mon dossier à rendre vendredi à l'école et lundi je commence le boulot jusque mi août. Et les 896 € sont à payer pour le 31 juillet. C'est pas ma faute s'ils n'ouvrent pas / ne lisent pas leurs courriers. :-(
 

Psycko

What happened ?
La meilleur des solution sera de trouver un moment pour te rendre sur place, parce que par tel et courrier c'est pas évident. C'est ouvert le lundi et mercredi il me semble. Et pour le remboursement, une de mes amie à pris un arrangement avec eux pour payer en plusieurs fois donc c'est normalement possible.
 
1er
OP
Cursed Angel

Cursed Angel

Elite
J'ai eu droit à la bourse parce qu'après deux années d'unif' (dont une année joker), je suis ' descendue ' en Haute-Ecole, c'est un article de loi spécial. :) D'ailleurs, sans cette bourse, je n'aurai pas pu faire mon année parce que ayant été opérée, je n'avais travaillé.

Je vais voir avec mon patron si je peux avoir une après-midi de libre pour y aller mais c'est pas gagné. Mon seul jour de congé, c'est le dimanche x) et peut-être le samedi après-midi. Tu me dis qu'on peut avoir un arrangement, c'est-à-dire que je peux payer en plusieurs fois ? Même étalé sur un an ? Je ne peux même pas demander conseil à mon assistante sociale, elle est partie en vacances jusque août. :-s
 

ishou

Wombo Combo
Il me semble que même si tu changes d'orientation (même si nivellement vers le bas), tu n'as toujours pas le droit de récupérer ta bourse, jusqu'à ce que tu réussisses ton année. A moins que les choses ont changé depuis, c'est possible. Aurais-tu un lien vers la loi spéciale? En fait, ton cas me rappelle furieusement celui d'un ami qui a eu le même parcours que toi, deux premières à l'unif, réorientation en haute-école. Il a introduit une demande, reçu l'allocation, et un peu plus d'une année plus tard, il a reçu le même genre de lettre que toi.

Mais en effet, le mieux est de se rendre sur place.
 
1er
OP
Cursed Angel

Cursed Angel

Elite
Dans ce cas ils réclameraient la bourse d'études entière, non ?
Mon AS m'avait cité cet article de loi :

L'article 6 de l'arrêté du 28/04/05 est toujours d'application, ce qui signifie que l'étudiant qui a déjà été inscrit au maximum 2 ans dans l'universitaire ou le type long et qui se réoriente dans le type court pourra obtenir une allocation d'études pour son 1er bac (court), même s'il avait doublé avec joker son 1er bac (univ ou long), mais il a épuisé son joker et ne l'aura plus s'il double dans le type court.
 

Psycko

What happened ?
J'ai eu droit à la bourse parce qu'après deux années d'unif' (dont une année joker), je suis ' descendue ' en Haute-Ecole, c'est un article de loi spécial. :) D'ailleurs, sans cette bourse, je n'aurai pas pu faire mon année parce que ayant été opérée, je n'avais travaillé.

Je vais voir avec mon patron si je peux avoir une après-midi de libre pour y aller mais c'est pas gagné. Mon seul jour de congé, c'est le dimanche x) et peut-être le samedi après-midi. Tu me dis qu'on peut avoir un arrangement, c'est-à-dire que je peux payer en plusieurs fois ? Même étalé sur un an ? Je ne peux même pas demander conseil à mon assistante sociale, elle est partie en vacances jusque août. :-s
Je sais pas te dire sur combien de temps c'était étalé, j'ai pas posé la question mais je suppose que c'est possible sur un an. Du moins j'espère pour toi. Franchement concernant ton patron t'es obligé donc soit il te laisse, soit tu prends un jour de maladie. Parce que perdre un jour de salaire pour rembourser quasi 900 euros...ben c'est con donc à toi de voir ta priorité. Et sinon par tel t'as essayé de te renseigner? c'est de 9h à 12h si mes souvenirs sont bons...
 

Lesk

Elite
Je pense que c'est par le fait que tu as dit que tu kottais, ils se basent souvnet la desssu
 

Psycko

What happened ?
Lesk: Ouais tu as surement raison, c'est vrai que quand tu kote t'as droit à plus donc faudra rembourser mais si c'est possible en plusieurs fois c'est mieux
 
au fait je me posais la mme question mais dans le sens inverse... Il y'a un an j'ai envoyé ma demande de bourse quand je vivais encore chez mes parents, un mois après j'ai déménagé en kot mais je ne l'ai pas signalé. et j'ai donc percu, par après, une bourse plus faible que ce que j'aurai du percevoir... je fais quoi?
tanks
 
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