Reçu 2 taxes de circulation

Salut. J'ai emménagé à Bruxelles en Octobre 2021 et reçu logiquement quelques mois plus tard la taxe de circulation de la région de Bruxelles.

Quelques jours plus tard j'ai reçu le même avis de la part de la région wallonne. Je leur ai répondu qu'il s'agît p-ê d'une erreur car j'ai reçu et payé cette taxe pour la région de Bruxelles et que de toute façon je n'ai pas été domicilié 1 seul jour en Wallonie en 2022.

Ça n'a cependant pas eu d'effet et j'ai reçu un avis d'un huissier aujourd'hui (après un autre rappel de la part de la région wallonne).

Donc est ce que c'est normal de recevoir 2 avis de taxe de circulation ? Je me dis que ça serait complètement illogique et que le SPW doit avoir ses raisons mais je ne reçois ni de réponse par email et pas appel après 20 min en ligne à attendre je raccroche.

Si tu as une protection juridique (éventuellement liée à l'assurance de ta voiture), prends contact et ils vont régler ça pour toi.

Akabane a dit:

Si tu as une protection juridique (éventuellement liée à l'assurance de ta voiture), prends contact et ils vont régler ça pour toi.

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Trop compliqué je pense, j'ai vendu ma voiture il y a un mois donc je n'ai plus d'assurance. J'imagine que ça serait trop compliqué à rétroactiver.

Mail au SPW 'Bonjour je suis domicilé à BXL depuis XX/XX, voyez la taxe de circulation perçue chez eux' et tu envoies une copie en PJ, quitte à envoyer une preuve de domicile par ex ?

Gregoire a dit:

Mail au SPW 'Bonjour je suis domicilé à BXL depuis XX/XX, voyez la taxe de circulation perçue chez eux' et tu envoies une copie en PJ, quitte à envoyer une preuve de domicile par ex ?

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Merci je vais faire ça même si je pensais avoir été clair avec eux au début en leur disant que je résidais en region bruxelloise.

Sinon on est bien d'accord qu'il n'y aucun cas de figure ou il faut payer une taxe de circulation au bénefice d'une région lors d'une année où l'on était pas même un jour domicilié dans ladite région ?

Prizo a dit:

Merci je vais faire ça même si je pensais avoir été clair avec eux au début en leur disant que je résidais en region bruxelloise.

Sinon on est bien d'accord qu'il n'y aucun cas de figure ou il faut payer une taxe de circulation au bénefice d'une région lors d'une année où l'on était pas même un jour domicilié dans ladite région ?

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Ce n'est pas l'année calendaire qui prime mais bien la période reprise sur la taxe de circulation, généralement c'est à la date de la première immat du véhicule. Donc si tu as payé une partie des mois au SPW mais que tu étais à BXL ou vice versa, il faudrait voir si ce n'est pas ça qui coince par exemple

Gregoire a dit:

Ce n'est pas l'année calendaire qui prime mais bien la période reprise sur la taxe de circulation, généralement c'est à la date de la première immat du véhicule. Donc si tu as payé une partie des mois au SPW mais que tu étais à BXL ou vice versa, il faudrait voir si ce n'est pas ça qui coince par exemple

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Je pensais que la taxe de mise en circulation est liée a l'immatriculation et la taxe de circulation tout court est calendaire. Sinon pourquoi le sprb m'aurait envoyé l'avis au même moment que le spw ? J'ai l'impression de mal comprendre

Il faut que tu vérifies si la taxe réclamée par le SPW inclut la période après le premier octobre 2021 et si oui, combien de mois. Je parle tjrs bien de la TC et pas de la TMC ici

On te réclame bien dans les deux cas une TC, on est d'accord ?

Si c'est le cas, il faut payer, ils rembourseront x/12ème de la taxe* (après facilement 1 an - déduit de la prochaine immat au même NISS) et c'est ptet pour ça que tu en es à un commandement d'huissier; faut juste prouver ta bonne fois

* étant le nombre de mois à partir Novembre 2021

Gregoire a dit:

Il faut que tu vérifies si la taxe réclamée par le SPW inclut la période après le premier octobre 2021 et si oui, combien de mois. Je parle tjrs bien de la TC et pas de la TMC ici

On te réclame bien dans les deux cas une TC, on est d'accord ?

Si c'est le cas, il faut payer, ils rembourseront x/12ème de la taxe* (après facilement 1 an - déduit de la prochaine immat au même NISS) et c'est ptet pour ça que tu en es à un commandement d'huissier; faut juste prouver ta bonne fois

* étant le nombre de mois à partir Novembre 2021

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Je viens dé vérifier et leur période couvre le 01/01/2022 au 31/12/22 donc bien après mon déménagement...

Pour cette histoire de remboursement, la seule fois où ils m'ont demandé de payer c'etait pour me dire que j'habitais encore en wallonie lors de la période imposable (ce qui est donc faux...) et ils auraient pu m'informer de cette règle de payer puis se faire rembourser qui n'est pas forcément intuitive.

Bref heureusement j'ai gardé les échanges et à priori je pense pas j'aurai des soucis si je ne paye pas.

Prizo a dit:

Je viens dé vérifier et leur période couvre le 01/01/2022 au 31/12/22 donc bien après mon déménagement...

Pour cette histoire de remboursement, la seule fois où ils m'ont demandé de payer c'etait pour me dire que j'habitais encore en wallonie lors de la période imposable (ce qui est donc faux...) et ils auraient pu m'informer de cette règle de payer puis se faire rembourser qui n'est pas forcément intuitive.

Bref heureusement j'ai gardé les échanges et à priori je pense pas j'aurai des soucis si je ne paye pas.

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En effet, contacte l'huissier avec les informations relatives à ton changement de domicile et pq pas avec les preuves de paiement de la prime à BXL, il fera le nécessaire pour transmettre ça au SPW qui éteindra le dossier. (Et un huissier pas content, un )

Que qqun n'hésite pas à corriger si erreur

Prizo a dit:

ils auraient pu m'informer de cette règle de payer puis se faire rembourser qui n'est pas forcément intuitive.

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C'est marqué noir sur blanc que le fait de contester ne lève pas l'obligation de payer

Dans quelle région doit être payée la taxe véhicule en cas de déménagement durant le 1er mois de la période imposable? - Le financement de la Wallonie