Responsabilité des hébergeurs

Discussion dans 'Réseau, Wifi' créé par kaRma, 26 Décembre 2006.

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Fermée.
  1. Offline
    kaRma Drink Fast Corp.
    Je me demandais si quelqu'un savait me renseigner sur les responsabilité des hébergeurs en matiere de contenu illicite.

    Je ne sais pas si qqun a deja fait un travail la dessus pour un cours de Droit, mais ca m'intéresse :)

    De plus si des gens savent :
    - comment ils font pour checker les contenus
    - quelles sanctions ils se soumettent


    ca m'aiderait bien :)


    Merci d'avance
    kaRma, 26 Décembre 2006
    #1
  2. Offline
    insomnia Elite
    un hebergeur n'a aucune responsibilité dans le stockage des données que les UTILISATEURS déposent.

    un hebergeur comme dailymotion ou google video a une responsabilité vu qu'elle permet la lecture de ses données. elle doit donc avoir un filtrage qui ne permette pas l'upload de données sous copyright.
    insomnia, 3 Mars 2008
    #2
  3. Offline
    kaRma Drink Fast Corp.
    Merci insomnia !

    (depuis j avais eu ma réponse :D)
    kaRma, 6 Mars 2008
    #3
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