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La Sabam est-elle fondée à agir en cessation contre une personne à qui on ne reproche aucune atteinte au droit d'auteur, mais qui est la mieux à même de mettre fin à ces atteintes ?
Tel était en substance l'objet du débat mené entre la Sabam et Tiscali, le fournisseur de services Internet (ISP), devant le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles. Et l'enjeu est de taille: nombreux sont en effet les clients de Tiscali (comme de tout ISP) à faire usage de logiciels dits "peer-to-peer". Ces logiciels permettent la communication et la reproduction d'informations telles que des œuvres musicales au départ non pas d'un serveur centralisé mais de l'ordinateur de l'internaute utilisant un logiciel similaire. Et les actes de reproduction et de communication accomplis sans le consentement des titulaires de droits d'auteur sur ces œuvres sont, on s'en doute, légion, d'où des pertes financières importantes pour les auteurs et les sociétés de gestion telles que la Sabam.
C'est sans doute conscient de ces enjeux que le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles rendit si rapidement sa décision.
Dans son ordonnance du 26 novembre 2004, le juge va d'abord examiner – et c'était sans doute là le principal obstacle à franchir pour la Sabam – la question de l'intérêt à agir. Rejetant l'argument de Tiscali pour qui la Sabam ne pouvait agir que contre l'auteur de l'atteinte, le juge va se fonder sur l'article 8.3 de la Directive "Société de l'information" de 2001, qui prévoit que "les Etats Membres veillent à ce que les titulaires de droits puissent demander qu'une ordonnance sur requête soit rendue à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur ou à 'un droit voisin".
Le juge constate donc l'existence d'une atteinte aux droits d'auteur, mais s'abstient cependant de prononcer une mesure de cessation. Ce qui a priori étonne, puisque l'article 87 § 1 de la loi dur le droit d'auteur prévoit que le président "constate et ordonne la cessation de toute atteinte au droit d'auteur".
Mais la question de la cessation de l'atteinte n'est certainement pas aisée à résoudre en l'espèce, d'autant que les logiciels peer-to-peer ont de nombreuses applications parfaitement légales. Or, s'appuyant sur l'arrêt "Helmut Lotti" de la Cour de cassation du 6 décembre 2001, le juge souligne que "l'ordre de cessation doit produire un résultat en ce sens q'il doit mettre fin de manière effective à la situation illicite".
Le problème de la mise en œuvre technique des mesures de contrôle (mesures de filtrage, …) mettant fin aux atteintes tout en laissant intact le droit d'utiliser le logiciel peer-to-peer à des fins licites fait donc surface.
Et sur ce point, le juge estime que la situation est loin d'être aussi évidente que ne le prétendait la Sabam. S'estimant insuffisamment éclairé sur cette question de faisabilité des mesures techniques, le juge désigne donc un expert.
La tâche de l'expert s'annonce donc ardue. La partie n'est donc pas encore gagnée pour la Sabam, même si une grosse partie du chemin a déjà été faite.
Quoi qu'il en soit, la stratégie de la Sabam est claire: elle n'hésite plus désormais à s'attaquer aux différents intervenants en matière de reproduction illicite de musique en ligne. On se souvient en effet que le Tribunal correctionnel de Bruxelles avait récemment accordé des dommages substantiels à la Sabam dans une affaire l'opposant à un internaute qui offrait des milliers de fichiers MP3 à partir de son PC.
Le jugement du Président du Tribunal de première instance de Bruxelles constitue certainement un précédent notable en matière de droits d'auteur et nul doute que le résultat de l'expertise sera attendu avec fébrilité par l'ensemble des ISP. Si le rapport est favorable à la Sabam, les actions risquent de se multiplier…
droitbelge.be
