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Trotter
Saddam Hussein a été "condamné à mort par pendaison" par le Haut tribunal pénal irakien, dimanche 5 novembre, pour sa responsabilité dans l'exécution de 148 habitants chiites du village de Doujaïl en 1982, en représailles à un attentat contre son convoi. Il a aussi été condamné à 10 ans de prison pour "crime contre l'humanité (torture)" et à 10 autres années pour "déplacement de population".
L'ancien président irakien a constamment tenté d'interrompre le juge Raouf Rachid Abdel Rahmane lors de l'énoncé du verdict, en criant "Longue vie à l'Irak" obligeant le magistrat à hurler plus fort que lui. A son arrivée devant le tribunal, Saddam avait refusé de se lever devant le juge, avant d'y être contraint des gardes, à la demande du juge."Dieu est plus grand que l'occupant", a-t-il clamé, alors que quatre gardes l'emmenaient hors de la salle d'audience, les mains liées dans le dos.
Parmi les sept co-accusés, son demi-frère, Barzan Ibrahim Al-Tikriti, a lui aussi été condamné à la peine de mort par pendaison, de même que l'ex-président du tribunal révolutionnaire dans cette affaire, Awad Ahmed Al-Bandar. L'ancien vice-président irakien, Taha Yassine Ramadan, a lui été condamné à la prison à vie. Le procureur général Jaafar Al-Moussaoui avait requis, le 19 juin, la peine de mort pour cet ancien proche de Saddam Hussein, capturé en août 2003 par les combattants kurdes à Mossoul (nord). Il l'avait également requise contre l'ancien dictateur et son demi-frère, patron des services de renseignements au moment des faits, mais pas contre l'ancien magistrat.
Trois anciens dirigeants du Baas dans la région de Doujaïl ont été condamnés à 15 ans de prison pour "homicide volontaire" : Abdallah Kadhem Roueid, son fils Mezhar Abdallah Roueid et Ali Daeh Ali. Un autre ancien responsable du parti Baas dans la région, Mohammed Azzam Al-Ali, a été acquitté, conformément aux réquisitions du procureur général. C'est le seul des huit accusés envers lequel il avait demandé l'abandon des poursuites. L'audience, clôturée après moins de 40 minutes, achève un procès débuté en octobre 2005 dans le quartier fortifié de la zone verte, à Bagdad, après 40 audiences et l'audition de 130 témoins. Saddam Hussein, premier chef d'Etat arabe à être jugé dans son pays pour des crimes commis contre son peuple, avait rejeté dès le départ la légitimité du tribunal et refusé de plaider coupable ou non coupable à l'issue du procès. Les autres accusés s'étaient proclamés innocents.
"LE TRIBUNAL JUGERA LES PRÉVENUS ENCORE VIVANTS"
Les statuts du tribunal prévoient une procédure automatique d'appel en cas de condamnation à mort, qui pourrait repousser de plusieurs semaines ou plusieurs mois ou même années l'exécution du verdict à l'encontre de Saddam Hussein. La Chambre d'appel du Haut tribunal pénal, composée de neuf juges, est alors chargée de statuer : elle peut estimer que l'appel est fondé si elle découvre une erreur de procédure ou un non-respect du droit. Dans ce cas, un nouveau procès doit avoir lieu. Si la décision prise en première instance est ratifiée, la sentence doit être appliquée dans les 30 jours. Les statuts précisent qu'aucune autorité, pas même le président de la République, ne peut user du droit de grâce ni commuer les peines prononcées par le tribunal.
Samedi, Saddam Hussein était apparu "jovial" à ses avocats, qui ont discuté avec lui durant trois heures. "Il se désintéressait complètement du verdict - même s'il estimait que la peine de mort était la plus probable des sentences - selon Khalil Al-Doulaïmi, le chef de son équipe de défense. En fait, il a fait preuve de dérision quant au tribunal et à cette mascarade"."Je mourrai avec honneur et sans crainte, plein de fierté pour mon pays et ma nation arabe. Mais les occupants américains partiront dans l'humiliation et la défaite", a-t-il dit, selon les avocats.
Saddam Hussein est aussi jugé depuis le 21 août pour avoir ordonné au Kurdistan (nord), en 1988, une offensive, appelée Anfal, qui a fait plus de 180 000 morts, selon l'accusation."Concernant les autres procès, le tribunal jugera les prévenus encore vivants", a indiqué le procuré général Jaafar Al-Moussaoui.
Source: lemonde.fr
L'ancien président irakien a constamment tenté d'interrompre le juge Raouf Rachid Abdel Rahmane lors de l'énoncé du verdict, en criant "Longue vie à l'Irak" obligeant le magistrat à hurler plus fort que lui. A son arrivée devant le tribunal, Saddam avait refusé de se lever devant le juge, avant d'y être contraint des gardes, à la demande du juge."Dieu est plus grand que l'occupant", a-t-il clamé, alors que quatre gardes l'emmenaient hors de la salle d'audience, les mains liées dans le dos.
Parmi les sept co-accusés, son demi-frère, Barzan Ibrahim Al-Tikriti, a lui aussi été condamné à la peine de mort par pendaison, de même que l'ex-président du tribunal révolutionnaire dans cette affaire, Awad Ahmed Al-Bandar. L'ancien vice-président irakien, Taha Yassine Ramadan, a lui été condamné à la prison à vie. Le procureur général Jaafar Al-Moussaoui avait requis, le 19 juin, la peine de mort pour cet ancien proche de Saddam Hussein, capturé en août 2003 par les combattants kurdes à Mossoul (nord). Il l'avait également requise contre l'ancien dictateur et son demi-frère, patron des services de renseignements au moment des faits, mais pas contre l'ancien magistrat.
Trois anciens dirigeants du Baas dans la région de Doujaïl ont été condamnés à 15 ans de prison pour "homicide volontaire" : Abdallah Kadhem Roueid, son fils Mezhar Abdallah Roueid et Ali Daeh Ali. Un autre ancien responsable du parti Baas dans la région, Mohammed Azzam Al-Ali, a été acquitté, conformément aux réquisitions du procureur général. C'est le seul des huit accusés envers lequel il avait demandé l'abandon des poursuites. L'audience, clôturée après moins de 40 minutes, achève un procès débuté en octobre 2005 dans le quartier fortifié de la zone verte, à Bagdad, après 40 audiences et l'audition de 130 témoins. Saddam Hussein, premier chef d'Etat arabe à être jugé dans son pays pour des crimes commis contre son peuple, avait rejeté dès le départ la légitimité du tribunal et refusé de plaider coupable ou non coupable à l'issue du procès. Les autres accusés s'étaient proclamés innocents.
"LE TRIBUNAL JUGERA LES PRÉVENUS ENCORE VIVANTS"
Les statuts du tribunal prévoient une procédure automatique d'appel en cas de condamnation à mort, qui pourrait repousser de plusieurs semaines ou plusieurs mois ou même années l'exécution du verdict à l'encontre de Saddam Hussein. La Chambre d'appel du Haut tribunal pénal, composée de neuf juges, est alors chargée de statuer : elle peut estimer que l'appel est fondé si elle découvre une erreur de procédure ou un non-respect du droit. Dans ce cas, un nouveau procès doit avoir lieu. Si la décision prise en première instance est ratifiée, la sentence doit être appliquée dans les 30 jours. Les statuts précisent qu'aucune autorité, pas même le président de la République, ne peut user du droit de grâce ni commuer les peines prononcées par le tribunal.
Samedi, Saddam Hussein était apparu "jovial" à ses avocats, qui ont discuté avec lui durant trois heures. "Il se désintéressait complètement du verdict - même s'il estimait que la peine de mort était la plus probable des sentences - selon Khalil Al-Doulaïmi, le chef de son équipe de défense. En fait, il a fait preuve de dérision quant au tribunal et à cette mascarade"."Je mourrai avec honneur et sans crainte, plein de fierté pour mon pays et ma nation arabe. Mais les occupants américains partiront dans l'humiliation et la défaite", a-t-il dit, selon les avocats.
Saddam Hussein est aussi jugé depuis le 21 août pour avoir ordonné au Kurdistan (nord), en 1988, une offensive, appelée Anfal, qui a fait plus de 180 000 morts, selon l'accusation."Concernant les autres procès, le tribunal jugera les prévenus encore vivants", a indiqué le procuré général Jaafar Al-Moussaoui.
Source: lemonde.fr