Salaire garanti : oui dit la mutuelle, non dit l'intérim

Bonjour à tous,

En août 2015 je bossais pour Synergie Oudenaarde et j'ai été victime d'un (petit) accident de travail qui a abouti sur une incapacité de travail de 2 jours.
Récap':
Mardi 18 Août 2015 : j'ai ce fameux accident qui arrive mais sans séquelle directe (je dis rien)
Mercredi 19 Août 2015 : Je force toute la journée et du soir j'en parle à mon chef que ca va pas, me demandant pourquoi je lui dis qu'hier une attache d'un câble tenseur de la flèche de la grue est tombée sur mon avant bras, que j'avais pas trop mal mais qu'aujourd'hui j'ai forcé et que ce soir je vais aller à l'hopital consulté, bref incapacité de travail du 20 au 23 Août.

J'introduis un accident de travail mais ne sera jamais reconnu faute de témoin (bah tin j'ai pas voulu perdre mon boulot et mordre sur ma chique donc déclaré que 24h après) par AG Insurance.

De ce fait sur ma fiche de salaire il est bien indiqué "ONGEVAL ZONDER WEDDE" (accident sans salaire).

MAIS ! La mutuelle ne veut pas me rembourser non plus alors. Le contentieux est ok mais aux indemnités ont me dit que c'est du salaire garanti...

Bref je reprends contact avec Synergie Oudenaarde et là on me dit que non comme l'accident n'est pas reconnu donc eux ne paient pas.

Donc : j'ai une absence de 2 jours sous certif' avec accident de travail non reconnu où l'intérim dit ne pas devoir payer et contacter la mutuelle et où la mutuelle me dit que c'est salaire garanti et que eux ne paient pas de ce fait.

Est-ce que quelqu'un aurait un texte légal sur lequel je pourrais me baser.

Merci d'avoir lu la tartine.

PS: j'ai pas encore eu le temps d'aller au Syndicat et je l'aurai certainement pas avant fin septembre...

Il faudra aller à ton syndicat. Les réglementations du travail sont à ce point compliquées qu'il faut des spécialistes.

A première vue (j'en fais un peu mais je déteste ), tu dois recevoir ta rémunération de ton employeur car tu es en maladie. Il importe peu, pour lui, de savoir dans quelles circonstances, tu as eu l'accident. C'est, pour moi, du salaire garanti.

Ok merci, et oui le syndicat...

Mais il me semble que j'avais vu le site du SPF Emploi qu'il fallait 1 mois de travail ininterrompu...
Hors il y avait les vacances du batiment (et donc de la firme) où l'intérim a bien inscrit que je prenais mes jours également à cette période là, et selon elle, je ne dois pas être payer par eux...

Merci Dieu !

Digitql a dit:

Ok merci, et oui le syndicat...

Mais il me semble que j'avais vu le site du SPF Emploi qu'il fallait 1 mois de travail ininterrompu...
Hors il y avait les vacances du batiment (et donc de la firme) où l'intérim a bien inscrit que je prenais mes jours également à cette période là, et selon elle, je ne dois pas être payer par eux...

Merci Dieu !

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Je n'ai pas compris, désolé... Tu travailles depuis longtemps chez eux ? CDI ?

Non c'était intérim hebdomadaire.

Et qu'il fallait une période de travail d'un mois ininterrompu dans la même firme pour obtenir le salaire garanti.

Enfin le plus simple restera le syndicat...

Ton patron, voyant que tu fais un effort, aurait pu être sympas et se mettre témoin.

Ou pas ...

Connaissant l'artiste ...

Digitql a dit:

Non c'était intérim hebdomadaire.

Et qu'il fallait une période de travail d'un mois ininterrompu dans la même firme pour obtenir le salaire garanti.

Enfin le plus simple restera le syndicat...

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Ah oui, ça semble mort. Effectivement, il faut un mois de travail complet pour bénéficier du salaire garanti (ça, j'en suis sûr ).

Ici je viens d'avoir la mutuelle au téléphone. Il faut que ce soit ininterrompu hors j'ai pris mes congés (normalement si l'intérim a bien fait son boulot !!) mes congés en même temps que la firme (pour preuve j'ai été payé mon 21 juillet : durée de congé 20 juillet - > 10 août (récup du 15 août).

Vu que je n'ai pas été travaillé ailleurs je suis toujours dans mon ancienneté. Celle ci n'est pas stoppée par la maladie ou les vacances d'après ce qu'elle me dit.
(Ici elle me prépare les textes légaux qu'elle va m'envoyer, je les partagerai ici).

Maintenant je dois savoir si la greluche de l'intérim m'a bel et bien mise en congé (vu le petit mail sympa que je lui ai envoyé ce matin, je pense pas avoir la réponse aujourd'hui )

Digitql a dit:

Ici je viens d'avoir la mutuelle au téléphone. Il faut que ce soit ininterrompu hors j'ai pris mes congés (normalement si l'intérim a bien fait son boulot !!) mes congés en même temps que la firme (pour preuve j'ai été payé mon 21 juillet : durée de congé 20 juillet - > 10 août (récup du 15 août).

Vu que je n'ai pas été travaillé ailleurs je suis toujours dans mon ancienneté. Celle ci n'est pas stoppée par la maladie ou les vacances d'après ce qu'elle me dit.
(Ici elle me prépare les textes légaux qu'elle va m'envoyer, je les partagerai ici).

Maintenant je dois savoir si la greluche de l'intérim m'a bel et bien mise en congé (vu le petit mail sympa que je lui ai envoyé ce matin, je pense pas avoir la réponse aujourd'hui )

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JE t'avais dit, les lois sociales, c'est une horreur. C'est fait d'exceptions sur exceptions, c'est terrible

Perso, tu vas galérer pour ces 2 jours, quand l'intérim et la mutuelle se renvoient la balle, t'es parti pour courir.

Dieu Bisounours a dit:

JE t'avais dit, les lois sociales, c'est une horreur. C'est fait d'exceptions sur exceptions, c'est terrible

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Et le bâtiment c'est un des secteurs comprenant le plus d'exceptions

Art 13 de la loi du 24 juillet 1987
Pour l'application des dispositions légales et conventionnelles qui se fondent sur l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise, entrent en ligne de compte les périodes d'activité de l'intérimaire dans l'entreprise de travail intérimaire qui sont seulement interrompues :
1° soit par les périodes de suspension de l'exécution du contrat pour lesquelles l'intérimaire a continué à être assujetti à la sécurité sociale pour autant qu'il n'ait pas été occupé chez un autre employeur pendant ces périodes;
2° soit par des périodes d'inactivité d'une semaine ou moins.

Digitql a dit:

Art 13 de la loi du 24 juillet 1987
Pour l'application des dispositions légales et conventionnelles qui se fondent sur l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise, entrent en ligne de compte les périodes d'activité de l'intérimaire dans l'entreprise de travail intérimaire qui sont seulement interrompues :
1° soit par les périodes de suspension de l'exécution du contrat pour lesquelles l'intérimaire a continué à être assujetti à la sécurité sociale pour autant qu'il n'ait pas été occupé chez un autre employeur pendant ces périodes;
2° soit par des périodes d'inactivité d'une semaine ou moins.

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Et t'es sur qu'il y a pas un article qui l'abroge ? Ou que des articles ont été rajouté par après pouvant déroger ? XD

Ca c'est autre chose hahahaha

Moniteur Belge

Digitql a dit:

Ca c'est autre chose hahahaha

Moniteur Belge

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Que Dieu te vienne en aide Ton syndicat t'aidera mieux demain (si tu vas sur place).

Je re-post mais ca vaut le coup !
La femme de l'intérim m'envoi un C4 pour la période où la société était fermé maintenant hahahaha !

Cte blague! Maintenant que je lui parle de période de congé, j'ai plus de vacances mais un C4...


Bref ... Je tiendrai au courant au cas où ca arriverait à quelqu'un d'autre...

Vérifie si ton c4 n'indique pas tes périodes de congés, normalement en bas de page 1

Nul n'est censé ignorer la loi bande de noob !

Comme ils te remettent un C4 "limite" et tardif ... demande leur une copie de ta Dimona d'entrée et de sortie , tu seras fixé sur ta période de travail et/ou "assimilée" chez eux . C'est ce qui compte pour ton assujettissement à l'onss ... les dimonas . @+