Soupçons de fraude a la Sabam

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@nakin

Echaper de Belgique
Une perquisition a été menée mercredi au siège de la Sabam, sous la houlette du juge d'instruction bruxellois Frédéric Lugentz, a révélé vendredi l'hebdomadaire "Le Vif/L'Express". La justice enquête notamment sur le fonctionnement d'une asbl chargée d'aider les artistes en difficulté ou retraités. Au départ de l'enquête figure une plainte, déposée en janvier 2004 avec constitution de partie civile, par le compositeur Philippe Delhaye. Celui-ci affirme ne pas avoir reçu de droits d'auteurs - ou trop peu - pour certains génériques composés pour la RTBF. Après une procédure au civil, il a saisi la justice pour abus de confiance, escroquerie et tromperie de la part de la Sabam, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs. Quelques mois plus tard, à la lueur d'éléments apparus en cours d'enquête, l'instruction est élargie à l'asbl Caisse d'Entraide et de Solidarité (CES) de la Sabam, sorte de fonds de pension pour artistes retraités ou caisse de soutien aux artistes en difficulté. Le juge soupçonne des faits de faux et usages de faux et de fraude fiscale, selon "Le Vif/L'Express".

Et apres La SABAM ils viendront encore dire que telecharger c'est du vol...cette bande d'escrocs :!:
 

tilk0

Elite
bah ca fraude partout facon alors pq pas eux
 

Carambar

Elite
L'individu : 1
Bureaucratie & Corruption: -1
 

C@n

Elite
Beaucoup d'asbl son bidon...

Bonjour je voudrais faire mon asbl... asbl des handicapés moteur ayant besoin de remonte charge pour monter les escaliers.

Ok...

Un jour un handicapé se présente et se voit refuser son monte charge parce qu'il a les moyens de se payer une maison.
 

Shimmy

Touriste
enculay cest tout
 

Ahava

Revenant
bien fait tiens :)
 

patpatate

Touriste
mais lol bande de salo :evil:
 

LifeNight

Elite
Erf et moi qui croyait comme un naif que la sabam était une asbl correcte X(

Tout à fait d'accord avec ta phrase perso :!: et j'espère qu'on étouffera pas l'affaire
 

admix

G!v3 m3 a 60v3rnm3n7
@nakin a dit:
Une perquisition a été menée mercredi au siège de la Sabam, sous la houlette du juge d'instruction bruxellois Frédéric Lugentz, a révélé vendredi l'hebdomadaire "Le Vif/L'Express". La justice enquête notamment sur le fonctionnement d'une asbl chargée d'aider les artistes en difficulté ou retraités. Au départ de l'enquête figure une plainte, déposée en janvier 2004 avec constitution de partie civile, par le compositeur Philippe Delhaye. Celui-ci affirme ne pas avoir reçu de droits d'auteurs - ou trop peu - pour certains génériques composés pour la RTBF. Après une procédure au civil, il a saisi la justice pour abus de confiance, escroquerie et tromperie de la part de la Sabam, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs. Quelques mois plus tard, à la lueur d'éléments apparus en cours d'enquête, l'instruction est élargie à l'asbl Caisse d'Entraide et de Solidarité (CES) de la Sabam, sorte de fonds de pension pour artistes retraités ou caisse de soutien aux artistes en difficulté. Le juge soupçonne des faits de faux et usages de faux et de fraude fiscale, selon "Le Vif/L'Express".

Et apres La SABAM ils viendront encore dire que telecharger c'est du vol...cette bande d'escrocs :!:
la sabam et le piratage ne sont lié que si tu diffuses la musique "illégalement" acquise donc le lien que tu soulèves avec ta phrase de pseudo conclusion n'est pas très exacte

et puis encore une X tu généralises à tout une organisation les écarts de quelques "malins" éléments
 

Carambar

Elite
admix a dit:
la sabam et le piratage ne sont lié que si tu diffuses la musique "illégalement" acquise donc le lien que tu soulèves avec ta phrase de pseudo conclusion n'est pas très exacte

et puis encore une X tu généralises à tout une organisation les écarts de quelques "malins" éléments
N'empêche que la Sabam a été mentionné à plusieurs reprises dans ce genre de faits divers.
 
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