Soupçons de fraude a la Sabam

Discussion dans 'Actualité' créé par @nakin, 4 Mars 2005.

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    @nakin Echaper de Belgique
    Une perquisition a été menée mercredi au siège de la Sabam, sous la houlette du juge d'instruction bruxellois Frédéric Lugentz, a révélé vendredi l'hebdomadaire "Le Vif/L'Express". La justice enquête notamment sur le fonctionnement d'une asbl chargée d'aider les artistes en difficulté ou retraités. Au départ de l'enquête figure une plainte, déposée en janvier 2004 avec constitution de partie civile, par le compositeur Philippe Delhaye. Celui-ci affirme ne pas avoir reçu de droits d'auteurs - ou trop peu - pour certains génériques composés pour la RTBF. Après une procédure au civil, il a saisi la justice pour abus de confiance, escroquerie et tromperie de la part de la Sabam, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs. Quelques mois plus tard, à la lueur d'éléments apparus en cours d'enquête, l'instruction est élargie à l'asbl Caisse d'Entraide et de Solidarité (CES) de la Sabam, sorte de fonds de pension pour artistes retraités ou caisse de soutien aux artistes en difficulté. Le juge soupçonne des faits de faux et usages de faux et de fraude fiscale, selon "Le Vif/L'Express".

    Et apres La SABAM ils viendront encore dire que telecharger c'est du vol...cette bande d'escrocs :!:
    @nakin, 4 Mars 2005
    #1
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    tilk0 Elite
    bah ca fraude partout facon alors pq pas eux
    tilk0, 4 Mars 2005
    #2
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    D0GMA p0rn c4t
    la faute à qui? :p
    D0GMA, 4 Mars 2005
    #3
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    Carambar He once forgot how to cry
    L'individu : 1
    Bureaucratie & Corruption: -1
    Carambar, 4 Mars 2005
    #4
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    tilk0 Elite
    si c'est pour les droits d'auteur, gravage etc bah au prix demesuré
    tilk0, 4 Mars 2005
    #5
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    C@n Elite
    Beaucoup d'asbl son bidon...

    Bonjour je voudrais faire mon asbl... asbl des handicapés moteur ayant besoin de remonte charge pour monter les escaliers.

    Ok...

    Un jour un handicapé se présente et se voit refuser son monte charge parce qu'il a les moyens de se payer une maison.
    C@n, 4 Mars 2005
    #6
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    Shimmy Touriste
    enculay cest tout
    Shimmy, 4 Mars 2005
    #7
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    Ahava Revenant
    bien fait tiens :)
    Ahava, 4 Mars 2005
    #8
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    patpatate Touriste
    mais lol bande de salo :evil:
    patpatate, 4 Mars 2005
    #9
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    LifeNight Elite
    Erf et moi qui croyait comme un naif que la sabam était une asbl correcte X(

    Tout à fait d'accord avec ta phrase perso :!: et j'espère qu'on étouffera pas l'affaire
    LifeNight, 4 Mars 2005
    #10
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    admix G!v3 m3 a 60v3rnm3n7
    la sabam et le piratage ne sont lié que si tu diffuses la musique "illégalement" acquise donc le lien que tu soulèves avec ta phrase de pseudo conclusion n'est pas très exacte

    et puis encore une X tu généralises à tout une organisation les écarts de quelques "malins" éléments
    admix, 5 Mars 2005
    #11
  12. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    N'empêche que la Sabam a été mentionné à plusieurs reprises dans ce genre de faits divers.
    Carambar, 5 Mars 2005
    #12
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    GUMBAL 1337
    ouay
    GUMBAL, 5 Mars 2005
    #13
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