Succession cas particulier

Mojo_Jojo

Elite
Bonjour à tous,

Je sais que d'autre posts ont déjà été ouverts à ce sujet mais je me permets d'en créer un nouveau au vu de la situation un peu particulière.

Mon père est décédé. On ne se parlait plus depuis des années. Je l'ai appris via ma demi-soeur avec qui je n'avais pas de contact non plus.

La situation est particulière puisque j'ai appris que mon père était sans abri depuis quelques années.

Est-ce que cette situation (est-ce que c'est même un statut légal en Belgique?) change quoi que ce soit à la succession etc ?

Si pas, je passe devant notaire (gratuit puisque - 5200euros d'avoirs) pour refus de succession c'est bien ça ? J'ai un enfant - bientôt deux - mineur, je dois faire quelque chose par rapport à lui ?

Concernant les funérailles, c'est de facto à moi de payer (je doute que ma demi soeur ait les moyens de payer la moitié) ?

Merci pour votre aide!
 

instanz

YNWA !!
Bonjour à tous,

Je sais que d'autre posts ont déjà été ouverts à ce sujet mais je me permets d'en créer un nouveau au vu de la situation un peu particulière.

Mon père est décédé. On ne se parlait plus depuis des années. Je l'ai appris via ma demi-soeur avec qui je n'avais pas de contact non plus.

La situation est particulière puisque j'ai appris que mon père était sans abri depuis quelques années.

Est-ce que cette situation (est-ce que c'est même un statut légal en Belgique?) change quoi que ce soit à la succession etc ?

Si pas, je passe devant notaire (gratuit puisque - 5200euros d'avoirs) pour refus de succession c'est bien ça ? J'ai un enfant - bientôt deux - mineur, je dois faire quelque chose par rapport à lui ?

Concernant les funérailles, c'est de facto à moi de payer (je doute que ma demi soeur ait les moyens de payer la moitié) ?

Merci pour votre aide!
Théoriquement
Si toi tu refuses ça ira vers tes enfants
Donc tu devras signer un papier pour eux avec le notaire, pour que eux aussi refusent l'héritage

Pour les funérailles je saurais pas te dire
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Bonjour à tous,

Je sais que d'autre posts ont déjà été ouverts à ce sujet mais je me permets d'en créer un nouveau au vu de la situation un peu particulière.

Mon père est décédé. On ne se parlait plus depuis des années. Je l'ai appris via ma demi-soeur avec qui je n'avais pas de contact non plus.

La situation est particulière puisque j'ai appris que mon père était sans abri depuis quelques années.

Est-ce que cette situation (est-ce que c'est même un statut légal en Belgique?) change quoi que ce soit à la succession etc ?

Si pas, je passe devant notaire (gratuit puisque - 5200euros d'avoirs) pour refus de succession c'est bien ça ? J'ai un enfant - bientôt deux - mineur, je dois faire quelque chose par rapport à lui ?

Concernant les funérailles, c'est de facto à moi de payer (je doute que ma demi soeur ait les moyens de payer la moitié) ?

Merci pour votre aide!
Dans le cadre de la succession, tu en as deux (si ton enfant à naître est dans les 3 ou 6 derniers mois, je me souviens jamais).

Il faudra l'accord du Juge de Paix pour que tu puisses refuser la succession de ton père pour tes enfants mineurs.

Pour ce faire, il faut des preuves que la succession sera déficitaire puis, aller chez ton Juge de Paix, déposer la requête et aller à l'audience.

Ensuite, tu pourras renoncer pour eux.

Non, les funérailles ne sont pas à payer. C'est la succession qui doit les payer, pas ceux qui refusent.

Ils sont en haut de la pyramide des créances privilégiés mais si aucun héritier, adieu :)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Théoriquement
Si toi tu refuses ça ira vers tes enfants
Donc tu devras signer un papier pour eux avec le notaire, pour que eux aussi refusent l'héritage

Pour les funérailles je saurais pas te dire
Tu sers à rien :mad:
 
1er
OP
Mojo_Jojo

Mojo_Jojo

Elite
Dans le cadre de la succession, tu en as deux (si ton enfant à naître est dans les 3 ou 6 derniers mois, je me souviens jamais).

Il faudra l'accord du Juge de Paix pour que tu puisses refuser la succession de ton père pour tes enfants mineurs.

Pour ce faire, il faut des preuves que la succession sera déficitaire puis, aller chez ton Juge de Paix, déposer la requête et aller à l'audience.

Ensuite, tu pourras renoncer pour eux.

Non, les funérailles ne sont pas à payer. C'est la succession qui doit les payer, pas ceux qui refusent.

Ils sont en haut de la pyramide des créances privilégiés mais si aucun héritier, adieu :)
Merci pour ta réponse. Concernant les funérailles, j'avais lu ça mais je ne comprends pas, concrètement : je contacte les pompes funèbres mais je leur dis gentiment que c'est la succession qui payera ? J'imagine qu'à un moment je vais devoir signer un contrat ou quelque chose non ?
 

jona4877

Elite
Dans le cadre de la succession, tu en as deux (si ton enfant à naître est dans les 3 ou 6 derniers mois, je me souviens jamais).

Il faudra l'accord du Juge de Paix pour que tu puisses refuser la succession de ton père pour tes enfants mineurs.

Pour ce faire, il faut des preuves que la succession sera déficitaire puis, aller chez ton Juge de Paix, déposer la requête et aller à l'audience.

Ensuite, tu pourras renoncer pour eux.

Non, les funérailles ne sont pas à payer. C'est la succession qui doit les payer, pas ceux qui refusent.

Ils sont en haut de la pyramide des créances privilégiés mais si aucun héritier, adieu :)
Exacte j y suis passer début d année mais attention que certains juge sont très chiant et demande pas mal de preuve....
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Merci pour ta réponse. Concernant les funérailles, j'avais lu ça mais je ne comprends pas, concrètement : je contacte les pompes funèbres mais je leur dis gentiment que c'est la succession qui payera ? J'imagine qu'à un moment je vais devoir signer un contrat ou quelque chose non ?
Tu ne fais rien.
Si tu le fais, tu dois payer. Si tu ne fais rien, il sera enterré par les autorités mais c'est en réalité en qualité d'indigent.

Le souci, c'est qu'on est dans une situation encore un peu litigieuse car personne n'ose aller devant la cour de cassation sur ce point.

Donc, certains juges pourraient t'obliger (et ta demi-sœur) à payer les funérailles ; d'autres, non.
 
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