Syndic : questions générales

tifrit a dit:

Ma compagne donne procuration au voisin d'où se situe son bien pour ne pas devoir y assister.
A boulot pareil, l'administrateur donne sa procuration à un de ses fils pour aller aux AG de nos points de ventes.
Mais il doit sûrement y avoir des règles pour limiter le nombre de procuration d'une personne de la copropriété

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bobmaurane a dit:

Salut à tous

Un petit topic sur le rôle du syndic peut être utile à pas mal de personnes.

J'ouvre le feu : un syndic, même non professionnel, même copropriétaire, peut il représenter d'autres copropriétaires ne sachant (ou ne voulant) pas se déplacer pour une AG ?

Je dirais que non, mais que dit la loi ?

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EINST a dit:

Pour moi, il peut être porteur d'une procuration.
Faut voir dans les statuts de la copropriété si c'est exclus + le nombre max de procurations qu'une personne peut avoir.


Edit :
Bon, t'as raison.
Link

Loi sur la copropriété en Belgique - nouveau code civil livre 3 « Les biens »

Nouvelle Loi sur la copropriété en Belgique en 2023 - nouveau code civil Sous-titre 3. - Copropriété forcée La copropriété forcée est

www.copropriete-belgique.com

Alinéa 7

Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.

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