N
Niak
ex membre
180.000 ¤ : 16 communes se remplissent les poches !
NAMUR On croyait qu'elle avait disparu ! Pas du tout. Le ministre des Communes wallonnes, Philippe Courard, reconnaît qu'il existe toujours une taxe sur les chiens. "Il ressort des statistiques relatives à la taxe sur les chiens que, sur les 262 communes wallonnes, 16 communes ont levé cette taxe en 2007. Ce chiffre est en diminution, ainsi on dénombrait 33 communes en 2006. Le montant ressortant des budgets initiaux 2007 des communes s'élève à un peu plus de 180.000 ¤."
Par rapport à l'ensemble des recettes fiscales, qui s'élèvent à près de 1 milliard 780 millions d'¤, cette taxe représente donc 0,01 % des recettes fiscales. "Il est important de rappeler que la paix fiscale résulte d'un accord politique; en effet, une circulaire ne peut imposer de manière réglementaire le respect de règles impératives limitant l'autonomie fiscale des communes, garantie par la Consti- tution."
La taxe sur les chiens a disparu de la nomenclature des taxes dès l'instauration de la paix fiscale. "Toutefois, les communes qui levaient cette taxe au 1er janvier 1998 sont autorisées à la maintenir à condition de ne pas en augmenter le taux. En vertu de cette politique, une commune ne peut donc pas décider d'instaurer cette taxe, ni d'en augmenter le taux si elle la possédait auparavant. La réflexion sur l'opportunité de cette taxe a donc été posée il y a 10 ans déjà. Les chiffres montrent d'eux-mêmes que cette taxe est en train de mourir de sa belle mort."
http://www.dhnet.be/infos/societe/article/193538/taxes-sur-les-chiens.html
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NAMUR On croyait qu'elle avait disparu ! Pas du tout. Le ministre des Communes wallonnes, Philippe Courard, reconnaît qu'il existe toujours une taxe sur les chiens. "Il ressort des statistiques relatives à la taxe sur les chiens que, sur les 262 communes wallonnes, 16 communes ont levé cette taxe en 2007. Ce chiffre est en diminution, ainsi on dénombrait 33 communes en 2006. Le montant ressortant des budgets initiaux 2007 des communes s'élève à un peu plus de 180.000 ¤."
Par rapport à l'ensemble des recettes fiscales, qui s'élèvent à près de 1 milliard 780 millions d'¤, cette taxe représente donc 0,01 % des recettes fiscales. "Il est important de rappeler que la paix fiscale résulte d'un accord politique; en effet, une circulaire ne peut imposer de manière réglementaire le respect de règles impératives limitant l'autonomie fiscale des communes, garantie par la Consti- tution."
La taxe sur les chiens a disparu de la nomenclature des taxes dès l'instauration de la paix fiscale. "Toutefois, les communes qui levaient cette taxe au 1er janvier 1998 sont autorisées à la maintenir à condition de ne pas en augmenter le taux. En vertu de cette politique, une commune ne peut donc pas décider d'instaurer cette taxe, ni d'en augmenter le taux si elle la possédait auparavant. La réflexion sur l'opportunité de cette taxe a donc été posée il y a 10 ans déjà. Les chiffres montrent d'eux-mêmes que cette taxe est en train de mourir de sa belle mort."
http://www.dhnet.be/infos/societe/article/193538/taxes-sur-les-chiens.html
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