télé-redevance....pour un ordinateur !

L'article papier est plus précis mais je l'ai oublié au boulot, alors je ne le scannerais que Lundi.

Mais je trouve ça quand même ahurissant, déjà le contrôleur qui clairement ne respecte pas la vie privée et le fait de payer une taxe qui pour rappel, n'est plus payée ni a Bruxelles, ni en Flandre.

Il ne manquerais plus que se genre de chose soit généralisée et nous aurions droit a une belle "info-redevance"...


Pas de télé? Il faut quand même payer la taxe! C'est Sud Presse qui avait révélé l'histoire: un contrôleur de la Région wallonne avait constaté, en regardant par les fenêtres de la maison qu'une habitante de Louvain-la-Neuve regardait des programmes de télévision sur son ordinateur via Internet. Le tribunal a confirmé qu'elle devrait payer la taxe... et l'amende

La chambre fiscale du tribunal de première instance de Namur a débouté, jeudi matin, une habitante de Louvain-la-Neuve qui contestait l'amende qu'elle devait payer à la Région wallonne pour ne pas s'être acquittée de la redevance imposée à tous les propriétaires de téléviseurs.

Les faits remontent à 2007.

La personne concernée a contesté les faits et la taxe imposée par la Région wallonne. Elle a décidé de porter l'affaire en justice.

En fait, le contrôleur a constaté que la plaignante regardait des programmes de télévision sur son ordinateur via Internet. Ce qui revient identiquement à la même chose que de posséder un téléviseur, selon les dispositions légales.

La présidente du tribunal, Thérèse Hardenne, a donc donné raison à la Région wallonne et a condamné la plaignante aux dépens, d'un montant de 400 euros... en plus du paiement de ladite redevance.


Source :
http://www.lameuse.be/actualite/belgique/2010-10-07/condamnee-par-le-tribunal-a-payer-une-taxe-tele-pour-possession-d-un-ordi-815696.shtml

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-10-07/condamnee-a-payer-la-tele-redevance-pour-un-ordinateur-797081.php

C'était pas PAPA qui avait promis la fin de la téléredevance aux élections de 2007 ?

Personnellement, j'en ai tellement marre de la politique wallone ( par exemple mon cousin qui attend depuis 2 ans un permis pour transformation de sa maison ) que je me dis que finalement les wallons l'ont bien cherché en votant toujours pour les mêmes et que finalement comme dirait un ami wallon installé maintenant à BXL : on est quand même pas si mal à Bruxelles du point de vue administration communale ou taxes !


PS : il y a bébé antoine qui est étonné du trou du budget wallon, il faudra bien chercher l'argent quelque part !

PS bis : Et le contrôleur qui vient espionner par la fenêtre, c'est digne des techniques soviétiques !

C'est quand même abusé là ...

J'ai eu un contrôle il y a quelques années parce que j'avais dit que je n'avais pas de tv (pas de tv ça doit sembler suspect ...)
La personne a vu que j'avais un vidéoprojecteur mais comme il n'y a pas de tuner, je n'ai pas eu de problèmes.

Après, on a qu'un son de cloche, si ca se trouve, la femme utilise son PC comme tuner TV... Et même si c'est pas le cas, si elle regarde des émissions TV sur son pc en podcast ou quoi, la redevance reste dûe, comme le juge le dit dans "je sais plus quelle vidéo relative"...

Dura lex, sed lex.

Attention, je dis pas que c'est normal, mais a partir du moment ou "c'est la règle"... Faut s'y tenir quoi

Skarbone a dit:

Après, on a qu'un son de cloche, si ca se trouve, la femme utilise son PC comme tuner TV... Et même si c'est pas le cas, si elle regarde des émissions TV sur son pc en podcast ou quoi, la redevance reste dûe, comme le juge le dit dans "je sais plus quelle vidéo relative"...

Dura lex, sed lex.

Attention, je dis pas que c'est normal, mais a partir du moment ou "c'est la règle"... Faut s'y tenir quoi

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la je suis d'accord...

Skarbone a dit:

Après, on a qu'un son de cloche, si ca se trouve, la femme utilise son PC comme tuner TV... Et même si c'est pas le cas, si elle regarde des émissions TV sur son pc en podcast ou quoi, la redevance reste dûe, comme le juge le dit dans "je sais plus quelle vidéo relative"...

Dura lex, sed lex.

Attention, je dis pas que c'est normal, mais a partir du moment ou "c'est la règle"... Faut s'y tenir quoi

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Elle a mal géré son truc, moi j'aurais porté plainte contre le controleur qui espionne chez moi...

Je vais envoyé un courrier au PS en leur expliquant comment combler le trou budgetaire.

Il suffirait de taxer l'air que nous respirons... Ca sera tellement plus simple

Bah elle est conne aussi de pas avoir pris un avocat. Se rendre devant les juges toute seule, c'est déjà un autokill en soi.

Ben nous on a eu une bien gentille policière en civil de la R.W. qui s'est présentée chez nous car ayant mis internet et comme les programmes télé c'est de la reprise de l'un à l'autre etc...on avait mieux à faire d’utiliser la tv comme lecteur vidéo dvd ou vhs.
Bref par acquit de conscience ayant fait coupé la télédistribution ,on en informe le Service Taxe Radio redevance et 3 ans plus tard on vient nous rendre visite bien gentillement on ouvre et on nous demande si la situation n'a pas changé!Sur base de notre lettre en main(ils ont de l'ordre!)
Bien sur que non mais voyant la tv devant elle elle nous demande ce que c'est "ça" et on lui réponds un écran de lecture pour dvd ou vhs. Là on a droit aux explications tuner récepteu, etc...donc douillez mes amis 3ans+3 ans d'amende vu la non déclaration du poste tv sur ce elle enchaine et "j'espère que vous n'avez pas de carte tuner tv dans vos pc sinon tuner pareil au même =taxe sur de nous on dit non ,donc elle nous rassure en disant que c'est ok".
Pour les pc et je n'ai pu m'empecher de demander donc si je met la tv sur la rue enfin au container et que je bidouille les dvd et vhs en sortie sur écran pc je ne risque plus rien elle nous affirma que non et qu"aucune taxe ne serait perçue car plus de tuner dans la pièce (pourtant l'enregistreur vidéo hum...)
comme quoi c'est des sous qu'ils veulent et rien d'autres
Hors sujet et les taxes immondices, Arnpsyke ne me contredira pas ni vous 125€ sur Charleroi
Bref qu'on soit du nord, du sud ,du centre ou des cantons de l'est nous sommes tous égaux devant la loi qui elle diffère d'un belge à l'autre
Sur ce vais faire un tour dans le jardin du controleur voir si il ne brule rien dans son jardin lui ou autre truc d genre vu que piétiner les pelouses de quiconque est normal Lol
Bon weekend à tous

Un p'tit effort de rédaction serait pas le malvenu

Donc si je comprends bien si tu reçois la télévision sur ton gsm tu dois payer aussi ?

Skarbone a dit:

Après, on a qu'un son de cloche, si ca se trouve, la femme utilise son PC comme tuner TV... Et même si c'est pas le cas, si elle regarde des émissions TV sur son pc en podcast ou quoi, la redevance reste dûe, comme le juge le dit dans "je sais plus quelle vidéo relative"...

Dura lex, sed lex.

Attention, je dis pas que c'est normal, mais a partir du moment ou "c'est la règle"... Faut s'y tenir quoi

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Comme j'ai dis, l'article papier était beaucoup plus précis mais je l'ai oublié au travail mais de mémoire il y fait état que justement la femme ne possède pas de Tuner TV et ne regarde que se que les chaines propose sur leur site (comme le journal par exemple).

Il n’empêche que même si d’éventuelle émission TV en podcast sont des éléments pour justifier de payer la taxe, toute personne qui a un PC vas devoir payer, car vas prouver que tu n'en à jamais regarder.

pour ddphone : Il existe des moniteurs LCD SANS TUNER et avec HP intégré qui possède des connectiques type HDMI/DVI/YUV(3xRCA) ou tu peut justement raccorder un lecteur dvd ou autre et qui n'est pas taxable puisque pas de tuner.

Sinon il te reste la solution de faire désactiver ton tuner.

Spa de bol quand même, y'a pas beaucoup de gens qui s'occupent de cette taxe... A mon avis elle devait être en mauvais terme avec le voisin en question.
Sinon beaucoup de gens payent cette taxe? vu qu'il faut faire la démarche soi même pour signaler qu'on a une TV j'imagine que non...

Aussi j'ai lu sur wallonie.be:

Il est établi à charge des détenteurs d’un ou de plusieurs appareils de télévision une redevance annuelle qui s’élève (à 100,00 euros. Le Gouvernement wallon peut, pour les périodes débutant en 2010, 2011 et 2012, abaisser ce montant jusqu’à 0 euro; le Gouvernement wallon saisira le Parlement wallon, immédiatement s’il est réuni, sinon dès l’ouverture de sa plus prochaine session, d’un projet de décret de confirmation des arrêtés ainsi pris – Décret du 18 décembre 2008, art. 7, A. ) – Décret du 27 mars 2003, art. 4, 1°).

Sont pas pressés apparemment...

Shinseiki a dit:

pour ddphone : Il existe des moniteurs LCD SANS TUNER et avec HP intégré qui possède des connectiques type HDMI/DMI/YUV(3xRCA) ou tu peut justement raccorder un lecteur dvd ou autre et qui n'est pas taxable puisque pas de tuner.

Sinon il te reste la solution de faire désactiver ton tuner.

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Merci Shinseiki mais c'était il y a 2ans que celà c'est passé.
Je suis depuis réabonner et comme une amende de 450€ m'a suffit .
Je paye comme un honnête citoyen qui est censé connaître les lois et j'irai leur apprendre que dans un enregistreur vhs il y aussi un tuner , donc même avec ta soluce on y couperait pas si il connaissaient vraiment leur métier
Je me disait aussi que leur offre d'un an d'internet gratuit pour un achat de pc via la R.W. pour le taxonweb ou les services communaux et autres, devaient cacher quelque chose !
Maintenant que cet article fait boule de neige il ne tarderons pas à voter 1 loi vu que ce rendu fera 1 décision de jurisprudence, à moins que sans gouvernement pas de nouvelles lois applicables selon leurs dires.
Allez bon weekend à tous
On verra bien

gregsting tu penses bien ;-D si 1 caissière rate un scan de 1€ sur un de tes articles de ton caddy tu retourne vers l'acceuil où tu prends la poudre d'escampette?:=) Moi j'ai choisi

Encore une fois, comme pour l'autre topic.

Ont-ils le pouvoir de rentrer dans ta maison sans ordonance du juge et sont ils apte à identifier un tuner tv?

aptent

wow, y'en a un qui a oublié son power balance orthographe ce matin =p

J'ai edit, j'étais crevé saoul mdr

koraz a dit:

Encore une fois, comme pour l'autre topic.

Ont-ils le pouvoir de rentrer dans ta maison sans ordonance du juge et sont ils apte à identifier un tuner tv?

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Je ne crois pas justement, tu à le droit de leur refuser d'entrer chez toi si j'ai bonne mémoire...par contre, ils peuvent trouver ça suspect :-D parce que si t'a rien à cacher, pourquoi leur interdire l’accès ?

la loi c'est la loi !

et les pigeons ,les pigeons
vive nous

Pray a dit:

la loi c'est la loi !

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Vu que c'est surement papa/maman qui paie dans ton cas, t'en a un peu rien à secouer alors bon, quand tu habitera tout seul et que tu devras payer, tu reviendra ok ?