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Ce sera bientôt permis, mais à titre privé uniquement
BRUXELLES L'Europe s'apprête à emboîter le pas au Canada sur le chemin de la légalisation du Peer to Peer (P 2P).
En clair, l'internaute qui téléchargera ses titres préférés sur Kazaa et autres sites d'échanges de fichiers musicaux MP 3 ne sera plus passible de poursuites. Précisons toutefois que cette directive européenne n'en est encore qu'au stade de projet.
L'Union européenne a effectué un premier pas dans ce sens, en prenant notamment appui sur de nombreuses études relatant qu'une majorité des utilisateurs de P 2P se contentaient de télécharger des morceaux sur Internet pour les découvrir avant d'acheter les albums des artistes en magasin.On doute cependant fort que l'industrie du disque partage totalement les conclusions de ces enquêtes...
Signalons, par ailleurs, que si le Parlement de l'Union européenne a ainsi statué sur un projet de directive concernant la propriété intellectuelle, toutes commercialisations sans l'accord de l'artiste demeurent bien entendu toujours proscrites. Seul l'usage personnel du P 2P ne sera plus illégal.
Pas encore en vigueur
Cette directive devra encore passer dans quelques mois devant le Conseil des ministres de l'Union avant d'être définitivement adoptée.
Chaque gouvernement aura alors 24 mois pour la ratifier. Elle est donc encore loin d'être réellement effective, mais la voie est ouverte...
Source: La Dernière Heure
BRUXELLES L'Europe s'apprête à emboîter le pas au Canada sur le chemin de la légalisation du Peer to Peer (P 2P).
En clair, l'internaute qui téléchargera ses titres préférés sur Kazaa et autres sites d'échanges de fichiers musicaux MP 3 ne sera plus passible de poursuites. Précisons toutefois que cette directive européenne n'en est encore qu'au stade de projet.
L'Union européenne a effectué un premier pas dans ce sens, en prenant notamment appui sur de nombreuses études relatant qu'une majorité des utilisateurs de P 2P se contentaient de télécharger des morceaux sur Internet pour les découvrir avant d'acheter les albums des artistes en magasin.On doute cependant fort que l'industrie du disque partage totalement les conclusions de ces enquêtes...
Signalons, par ailleurs, que si le Parlement de l'Union européenne a ainsi statué sur un projet de directive concernant la propriété intellectuelle, toutes commercialisations sans l'accord de l'artiste demeurent bien entendu toujours proscrites. Seul l'usage personnel du P 2P ne sera plus illégal.
Pas encore en vigueur
Cette directive devra encore passer dans quelques mois devant le Conseil des ministres de l'Union avant d'être définitivement adoptée.
Chaque gouvernement aura alors 24 mois pour la ratifier. Elle est donc encore loin d'être réellement effective, mais la voie est ouverte...
Source: La Dernière Heure
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