Un mariage annulé pour non-virginité

Discussion dans 'Actualité' créé par Nassedo, 29 Mai 2008.

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    Nassedo Fanatique
    Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage entre musulmans "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité.

    Cette décision a suscité de vives réactions dans le monde politique et associatif.

    Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme avait découvert le soir des noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas et l'avait annoncé à ses proches vers 04H00 du matin.

    Le père de l'époux aurait alors ramené la jeune femme chez ses parents, estimant sa famille "déshonorée", selon le récit publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz" cité par le quotidien Libération.

    Le mari, un ingénieur d'une trentaine d'années, avait décidé dès le lendemain de se séparer de son épouse et l'avait assignée en justice le 26 juillet 2006.

    "On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la procédure de +nullité relative+ car c'est celle qui correspond le mieux" à la situation, a déclaré à l'AFP l'avocat de l'époux Me Xavier Labbée.

    "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage comme l'infidélité. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.

    Le tribunal a annulé l'union, estimant que l'époux l'avait conclue "sous l'empire d'une erreur objective" qui "était déterminante dans son consentement".

    Une décision basée sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.

    Le jugement est "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti", a estimé Me Labbée.

    La secrétaire d'Etat au droit des femmes Valérie Létard a déclaré dans un communiqué être "consternée de voir qu'aujourd'hui en France certaines dispositions du code civil conduisent, par l'interprétation qui peut en être faite, à une régression du statut de la femme".

    "Une telle décision est une atteinte à l'intégrité des femmes et une violation aux droits fondamentaux de tout individu", est-il ajouté dans le communiqué, soulignant que "cette réalité est d'autant plus choquante que le gouvernement multiplie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes".


    Le député UMP Jacques Myard a exprimé son "indignation" face à une décision "choquante (qui) avalise un intégrisme archaïque". Le PS a dénoncé un jugement "atterrant" qui "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité" et le PCF l'a qualifiée de "scandaleuse".

    L'association Ni putes ni soumises a évoqué une "régression" , exprimant son amertume "de savoir qu'en France la virginité peut être considérée comme une +qualité essentielle+" et a réclamé un changement législatif.

    Le procureur de Lille Philippe Lemaire a déclaré à l'AFP que le jugement était "assez conforme à la jurisprudence classique", insisté sur le fait que les deux époux étaient "d'accord".

    Le problème de la virginité "focalise un peu le débat, mais, selon ce magistrat, la question ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée."

    "C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a souligné le procureur Lemaire.

    La Chancellerie a affirmé n'avoir "pas le souvenir" d'une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur "des éléments de personnalité" d'un des conjoints sont loin d'être rares.

    Parmi ces "erreurs" figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales.

    Source: yahoo

    Non mais où va t'on? C'est du n'importe quoi, on est plus à l'âge de pierre :mad:
    Nassedo, 29 Mai 2008
    #1
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    Jereck Procrastinateur
    Equipe GamerZ.be
    c'est sur qu'un mariage qui commence sur un mensonge, c'est bien parti ...
    Jereck, 29 Mai 2008
    #2
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    xe0n Chamois d'or
    mouais, en même temps la femme savait que son futur mari voulait une femme vierge, et elle a décidé de lui mentir ... c'est juste important dans cette religion.
    Si une femme aurait voulu que son mari soit vierge, et qu'il ne l'était pas, je pense que le verdict serait le meme.
    Ca n'entache pas le status de la femme, le mariage etant une sorte de contrat entre deux parties, chacun y met les conditions qu'il veut
    xe0n, 29 Mai 2008
    #3
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    L@rgo_XIII G33K
    House avait raison, ils mentent tous !
    L@rgo_XIII, 29 Mai 2008
    #4
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    cyriak Turn on - Tune in - Drop out
    c'est normal non? C'est comme se marier avec une femme et découvrir par la suite que c'était un homme :D
    cyriak, 29 Mai 2008
    #5
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    L@rgo_XIII G33K
    Dans la LOI, il n'y a aucun engagement de virginité ! Alors à moins qu'ils l'aient écrit dans leur contrat de mariage (humour évidemment), je vois mal en quoi la LOI doit prendre en compte ce genre de considérations qui sont d'ordre religieux ...

    Alors que leur prophete maudisse la femme sur 777 générations soit, mais qu'un juge prononce un verdict là dessus, c'est HONTEUX !!!!
    L@rgo_XIII, 29 Mai 2008
    #6
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    Jereck Procrastinateur
    Equipe GamerZ.be
    Ce n'est pas sur le fait qu'elle n'était plus vierge que le verdict se base, mais sur le fait qu'il y a eu tromperie (pas confondre avec "adultère") qui fait que, en gros, le type s'est pas marié avec la femme qu'il croyait.
    Jereck, 29 Mai 2008
    #7
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    Felder ex membre
    on la condamne pour avoir menti, je trouve ca normal
    Felder, 29 Mai 2008
    #8
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    Inco Elite
    pour te répondre LARGO : Une décision basée sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.

    ce que je trouve lourd , apres 5 ans je peux annuler mon mariage si elle m'a menti lol
    Inco, 29 Mai 2008
    #9
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    Carambar He once forgot how to cry
    Ca fais pensé à la notion de vice caché lors d'un achat. Dois t-on déduire que le marriage est un genre d'achat ?
    Carambar, 30 Mai 2008
    #10
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    Nassedo Fanatique
    Ouahahahah ;-D c'est tout à fait ça :-D
    Nassedo, 30 Mai 2008
    #11
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    Noir Never forget who i am !
    Demander l'annulation du mariage juste pour ça... Preuve que sa foutue religion et ce qu'il a dans le pantalon ne valent pas un pet.

    Je ne suis pas raciste, juste que toutes les religions sont que foutaises.
    Noir, 30 Mai 2008
    #12
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    Nassedo Fanatique
    Bien dit ;)

    D'autant plus que je suis quasi sûre que si elle a rien dit, c'est par peur de représailles
    Nassedo, 30 Mai 2008
    #13
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    Jereck Procrastinateur
    Equipe GamerZ.be
    Pourquoi crois-tu qu'on parle de "contrat de mariage" ?
    Jereck, 30 Mai 2008
    #14
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    Jereck Procrastinateur
    Equipe GamerZ.be
    Où tu vois une condamnation toi ? le mariage a "juste" été annulé (ce qui est surement plus simple qu'un divorce)....
    Jereck, 30 Mai 2008
    #15
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    Nassedo Fanatique
    Pour moi toutes les conventions qui se rapportent au mariage prennent effet au moment du mariage effectif. Qu'est-ce qu'on s'en branle de ce que la nana ait fait de sa vie avant, elle a bien le droit d'avoir un peu vécu non :-(
    C'est pour ca que c'est du n'importe quoi cette annulation
    Nassedo, 30 Mai 2008
    #16
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    yeayeayea encore un post pour crier "scandale" sur 5 pages :love:
    killarg, 30 Mai 2008
    #17
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    cyriak Turn on - Tune in - Drop out


    c'est clair ils l'auraient surement lapidé.....
    cyriak, 30 Mai 2008
    #18
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    Jereck Procrastinateur
    Equipe GamerZ.be
    Ce n'est pas ça le problème, le problème, c'est qu'elle ait MENTI sur son "identité" avant le mariage, en sachant pertinament que le mariage ne se serait pas fait autrement ...
    Jereck, 30 Mai 2008
    #19
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    Islam 1, Western Civilisation 0
    Alucard, 30 Mai 2008
    #20
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