un pirate gagne son procès

Discussion dans 'Actualité' créé par [Gooniesbr@D], 11 Mars 2005.

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    [Gooniesbr@D] Come on Sporting
    Un internaute, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur l'internet ou des DVD, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier, déboutant 17 géants du cinéma qui s'étaient constitués parties civiles.


    La cour a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron) en octobre dernier. Dans son arrêt, elle rappelle que «lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective», se fondant sur les articles L122-3 à 5 du code de procédure pénale français.



    Cette relaxe constitue une première brèche dans le domaine du téléchargement, a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu, estimant que la cour de cassation devra se prononcer dans cette affaire.



    Le ministère public avait requis une amende de 5.000 euros devant la cour d'appel, à l'instar du parquet de Rodez qui avait fait appel de la décision de relaxe.



    Poursuivi pour «contrefaçon d'oeuvre de l'esprit», le prévenu, étudiant en informatique à l'époque des faits, avait téléchargé sur l'internet ou copié à partir de DVD prêtés 488 films de tous styles. Il avait admis avoir regardé ces copies en présence d'un ou deux amis et avoir prêté des CD Rom gravés à quelques copains. Il n'est
    démontré aucun usage collectif, a estimé la cour d'appel.



    Parmi les dix-sept géants du cinéma, parties civiles déboutées, figurent des sociétés de production de films ou d'édition telles que Columbia Pictures Industries, Disney Enterprise, Dreamworks, Gaumont Columbia, MGM Entertainment, Paramount ou encore Warner Bros. Une action à laquelle s'étaient joints le Syndicat de l'édition vidéo et la Fédération nationale des distributeurs de films.



    Consommateurs, pas pirates



    Lors de l'audience d'appel, en février, un des avocats de la défense, Me Eric Zapata, avait affirmé que son client avait le droit de copier des films à titre exclusivement privé, s'appuyant sur une directive européenne de mai 2001. Il avait rappelé que tout internaute, en achetant un ordinateur ou même un CD Rom, payait une taxe pour copie privée, avant de conclure: les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et surtout calmer les poursuites.



    En revanche, pour Me Christian Soulié, avocat des parties civiles, la confirmation de la relaxe risquait de mettre en danger l'ensemble du secteur culturel. Le téléchargement n'est pas forcément illégal. Ce qui est illégal, c'est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d'échanges est toujours illégale, avait-il plaidé.



    Actuellement inscrit aux Assedic, l'internaute, qui a requis l'anonymat, est très soulagé. On me réclamait 15.000 euros d'intérêts. Finalement, je ne dois rien. Mais vu l'ampleur du téléchargement, il faut faire une loi, a-t-il dit.



    Toutefois, le jeune homme, assurant qu'il se rend toujours au cinéma et ne télécharge que sur des sites légaux, ne veut pas incarner le symbole qu'on peut faire n'importe quoi.



    (D'après AFP)
    [Gooniesbr@D], 11 Mars 2005
    #1
  2. Offline
    Ricco[532-U] Touriste
    Je pige plus rien, il est vraiment temp de fire une loi :roll:
    Ricco[532-U], 11 Mars 2005
    #2
  3. Offline
    Zaene *
    Le fait de télécharger a partir de source illicites n'est pas condamnable, ce type ne sait pas ce qu'il dit.

    Ex : Si vous achetez, meme a un prix completement dérisoire, un voiture a un voleur et que la transaction est parfaitement normale sans qu'il puisse être etabli de collusions prélablent entre vous et le vendeur (voleur), le vehicule vous appartient legalement et son propriétaire original NE PEUT PLUS VOUS LE RECLAMER.

    Ici c'est la meme chose, ceux qui sont condamnable sont ceux qui propose et distribue l'oeuvre pas celui qui la télécharge, et ce jugement me semble parfaitement inattaquable, la cour de cassation ne pouvant se prononcé que sur les vices de procédure ou de forme.

    Il était temps !
    Zaene, 11 Mars 2005
    #3
  4. Offline
    baRman Touriste
    Je ne suis plus un hors-la-loi :D

    Bon à savoir n'empeche... ils ont intéret à vite modifié la loi, s'ils ne veulent pas que ça fasse juris-prudence (ortho ?).
    baRman, 11 Mars 2005
    #4
  5. Offline
    TheNastyBoy B0rn t0 b3 r00t
    S'agit-il de droit français ou belge? Il me semble que la France et la Belgique n'ont pas tout à fait les mêmes lois sur le sujet... Cela dit si la Cour de cassation ne casse pas le jugement de la cour d'appel, les majors vont vraiment l'avoir mauvaise ! Et ça risque d'influer sur d'autres jugements...
    TheNastyBoy, 11 Mars 2005
    #5
  6. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Zaene pour le téléchargement tu as raison, et enfin un jugement pour un téléchargeur ordinaire qui donne bien raison à tout ce qu'on a expliqué JmS et moi même.


    P.S. : Pour la voiture c'est pas tout à fait juste, rentre en compte un prix "normale de vente" et un lieu "normale" de vente, que l'acheteur soit de bonne fois. Si on peu prouver que l'acheteur était de mauvaise fois.... >>> il est receleur.

    P.S. 2 : on pourrait avoir le lien direct vers l'article, j'ai 200 forums a spammer !!! :D :D :D

    Concernant l'application en loi belge, oui les lois française sont quasi identique aux lois belge, elles sont même un peu plus restrictive en france.
    Paradis, 11 Mars 2005
    #6
  7. Offline
    La Poubelle Elite
    Ces faits ne se sont ils pas passé avant une nouvelle loi française concernant la copie ?

    (Pas sur, je sens que je dis une connerie :D )
    La Poubelle, 11 Mars 2005
    #7
  8. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Je crois mais je ne suis pas sur, que la modification de la loi française s'appliquait aux supports numériques et aux cassages des protection style dcss du dvd et autres.
    Paradis, 11 Mars 2005
    #8
  9. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    Individus: 1 point Lobbies: -1 point
    Carambar, 11 Mars 2005
    #9
  10. Offline
    [Gooniesbr@D] Come on Sporting
    attention c en France pas en Belgique
    [Gooniesbr@D], 11 Mars 2005
    #10
  11. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    La France fais partie de l'Europe aussi alors il est sur que cela auras des répercussions ;) .
    Carambar, 11 Mars 2005
    #11
  12. Offline
    Patounet PaW
    Yves pour le lien :

    site du soir, rubrique "la vie du net"
    Patounet, 11 Mars 2005
    #12
  13. Offline
    JmS_ ex membre
    @ Zaene: la Cour de Cassation ne se prononce pas que sur des vices de forme/procédure, elle ne se prononce juste pas sur les faits.

    Ici:

    1. Le gars a téléchargé X DVD. Il en a fait tel usage.

    2. Ce qu'il en a fait correspond à la définition de la copie privée, et la personne ne peut donc être poursuivie.

    Le 1 sont des faits, le 2 du droit (qu'il s'agisse de l'interprétation de la règle de droit, ou de son application à un cas d'espèce, on reste dans le domaine du droit et pas du fait, et la Cour de Cassation pourrait être amenée à se prononce).

    La Cour de Cassation pourrait donc encore casser le dit jugement.

    @ Again: La directive de 2001 dont il est question dans l'article est celle que tente de transposer le projet de loi dont on discute depuis un bout de temps (et qui devait l'être pour il y a près de 3 ans et n'est pas sans appeler de critiques).

    @ Paradis: ouééééé.

    @ tous: attendons donc l'arrêt de la Cour de Cassation + d'autres arrêts dans d'autres pays et surtout, que la cour de justice de Luxembourg soit amenée à se pronconcer).
    JmS_, 11 Mars 2005
    #13
  14. Offline
    Fist Vieux Crouton
    Equipe GamerZ.be
    Je me demande si il pourra saisir la cour europeene dans le cas ou la cour de cassation le deboute. J ai de serieux doutes

    affaire a suivre, car ce qui est interresant c que pour une fois
    la cour d appel a jugé en faveur du "Pirates"
    Fist, 11 Mars 2005
    #14
  15. Offline
    Zaene *
    J'ai fait simple (si tu veux en 10 min je dois pouvoir te trouver les n° d'articles de la législation consolidée en la matiere mais je suis sur que tu peux le faire sans moi :D).

    La cour de cassation se prononce sur la technique pas sur les faits. Que le prévenu ai ou non commis une infraction (user de ses copies a titre privé) est un fait pas un non respect du droit.

    A la limite elle pourrait se prononcer sur la notion générale de copie "privée" mais sans chercher je suis convaincu que cette definition juridique existe, je ne vois donc pas (sauf si elle n'existe pas) comment elle pourrait casser le jugement sur une notion confirmée 2x et sommes toutes, peu sujette a interpretation.

    C'est la juridiction quand meme la plus logique/mecanique du pouvoir judiciaire.
    Zaene, 11 Mars 2005
    #15
  16. Offline
    Patounet PaW
    Yep, et je suis impatient de voir la réaction des lycéens-juristes, chomeurs-juristes, mecanos-juristes, ingenieurs-juristes, fils-de-juristes et juristes-1ere candi qui jusqu'à présent ont contredit tout ce que vous avez dit.
    Patounet, 11 Mars 2005
    #16
  17. Offline
    Branlettor ex membre
    moi non plus je comprends plus rien sur ce qui est légal ou pas :oops: :oops:
    Branlettor, 11 Mars 2005
    #17
  18. Offline
    Paradis Obey, Buy, Consume
    Gillouman on t'as déjà expliqué 100 fois en long en large, et en plus tu a un jugement on ne peut plus limpide devant les yeux. tu veux quoi ! Que le monsieur d'universal/emi/sony viennent en personne sonner a ta porte, s'excuser de la campagne de désinformation qu'ils font depuis 5 ans et t'autorise avec un papier écrit a utiliser tes droits ?
    Paradis, 11 Mars 2005
    #18
  19. Offline
    Ricco[532-U] Touriste
    Je pige plus, j ai toujours cru que par "copie" à usage privée, il fallait posséder l'original... que le téléchargement n'est pas interdit pcq a ca stade la rien ne prouve que tu n'as pas l'oeuvre original, pcq si on peut dl tout ce qu'on veut et se faire un exemplaire pour soit, ça serait une nouvelle! :shock:
    Ricco[532-U], 12 Mars 2005
    #19
  20. Offline
    coOly Elite
    Moi aussi je pensait que pour avoir le droit de faire une "copie à l'usage privé" il fallait l'original!

    edit: mais apparement c'est pas nécessaire; voici un lien interressant. (parle de "L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle" sur la fin)

    http://www1.msh-paris.fr:8099/html/groupesdetr/juridique-faq.asp
    coOly, 12 Mars 2005
    #20
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